Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

l 1'9 3 des Jugemens des Supérieurs Eccléjiajliques. r 59 'f fous le bon plaifirdeladitecour, foie or- crimes exécrables, auroient toures qua– donné que les parties feront allignées pour torze en!emble préfenté requête audit plaider dans la chambre à jour cercain , lieur évêque, lequel par fon ordonnance fur l'appel qu'il a relevé cane '1 fon nom, du 4. novembre audit an 16f6. auroit que de maître Verany fon auml'inier, & ordonné que ledit de la Broulfe fon offi– autres fes dome!liques , & cependant cial informeroit des crimes énoncés en qu'ils feront déchargés dudit décret. Vu ladite requête, & cepcndar.t inhibé à )'arrêt du 11. août, les lettres d'appel toutes fortes de perfonnes de rien atten· de ladite information , la requête ré- ter contre la clôture dudit coUl'ent ni pondue par le procureur général du Roi, connoirre des crime; énoncés , fous & la recharge dujourd'hui: Tout conli- peine d'encourir excommunication, ipfa .!éré ; D1T A ÉTÉ , qt:e la cour a dé- failo : en conféquence de laquelle or· chargé & décharge ledit de 13erna~e de donnance ledit de la llroulfe auroit pro– l'allignation perfonnelle à lui donnt·e;& cédé à l'information; & enfuite d'icelle, fur rak'pel ordonné que les parties vien- à la requête defdices religieufes & du ciront plaider au premier jour dans la promoteur, auroit fait ce que tout juge chambre ; & cependant furfis aux décrets ell en droit, & a accoutumé de faire des dometliques dudit de 13ornage. Publié en éublitfanc la jurifdiétion , attendu à la barre du parlement de Provence féant qu'il étoit quetlion de la violation de à Aix le 19. octobre 1658. Collationné. clôture d'un monaltere , dont la con- 1 M BERT. noiŒance appartient à la jurifdiétion epif- copale privativement à toure autre : ce faifant, auroit réÏtéré les inhibitions & X X X V. 'Arrêt du confeil d'état du 2r. avril r If If o. par lequel le Roi , confor– mément aux arrêts des 1 If. juillet & 24. dicembre 1 ûsS. ca_[jànc l'arrêt du parlement de Bordeaux, a dichargé l'official de Sarlat des condamn<!ÛOns contre li,,i rendues par ledit arrdt ; & de toutes affi– gnations , contraintes & faifies far lui faites, pour raijon de !'appel comme d'abus inttrjetté par quel– ques religieufes de faintc Claire de Sarlat ; avec défenfes de plus inti– mer les officiaux à peine de mille livres d'amende. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , étant en fon confeil , par mattre Ga– briel de la Broulfe , prêtre , doéteur en théologie, chanoine. en l'é~li~e ca~h~­ drale de Sarlat , official & vJCaire genc– ral du lieur évêque dudit lieu , qu'en l'année 1616. la fu~érieure du monatlere de fainte Claire dudit Sarlat, accomva– gnée d'autres treize religieufes , s'étant apperçues que la clôture dudit mon.atlere étoit violée, & qu'il s'y commcttolt des défenfes faites auporavant par ledit lieur évêque, jufques à ce qu'autrement en feroit ordonné. De cette ordonnance pleine de jullice, les Récollets fupérieurs dudit monallere & accufés defdits cri· mes, n'ayant ofé fe rendre appellans , firent relever !"appel comme d'abus au parlement, fous le nom de 1vlarguerite de faine Jerôme , & quelques autres re– ligieufes dudit monaltere, quoiqu'en elfet elles n'y eulfent intérêt ni préjudice au– cun; & quoique ledit official n'eût or– donné que la même chofe que ledit lieur évêque, dont il n'y avoir point d'appel. Sur cet appel comme d'abus lefdices re– ligieufes plaignantes & inlligances , cn– femble le promoteur , & ledit official furent allignés. Lefdites religieufes plai– gnantes , & ledit promoteur ont compa– ru, mais non ledit de la 13roulfe , parce que par l'édit du mois d'oétobre 162r. & par plefieurs arrêts du confeil donnés en faveur des évêques , leurs officiaux • & vicaires généraux , il cil inhibé de les prendre à partie fur les appeliations comme d'abus de leurs ordonnances; & en outre ils font déch>rgés de toutes aflignations , conda.nnHions , dépens & ame11des , faifies & contr.:ii11rc:s contre eux , po11r rJifon de ce décer11ées :1 ou pour pJtler aux térmes de mo:ilieur de l\larca, arche,·êque de Touloufe, e:i fon livre de la concorde, ou de Févret, en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence