Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

li 5 S? d~s lugemens des Sup.lrieurs Ecc!efftajliques.' r 59 ., fonnellement, mats feulement par Ces l'évêque; c'etl une contenation panicu– procureurs généraux ou leurs fubtlituts; liere entre le promoteur & l'éccléfialH– & comme l_es _promoteur~. & les procu- que accufé, dans laquelle l'évêque n'a reurs JUnfd1tl1onels des letgneurs, n'ont point d'intérêt en fan nom. ~·autre ~o~élion. que devant les juges où On vient d'obferver que depuis l'édit 1ls font etaolis: Il faut lorfque les ~~- ~u mois d'oétobre 162r. & le contrat de pc;;ls font portes au parlement , que 1e- fonrenay, plulieurs évequcs fe font pour– veque prenne. b caufe pour fan promo- vus au confeil privé pour fe faire dé– teur , & le f~1gneur pour fan procureur, charger des condamnations que les pu– pour foutemr leurs fentences , & fup- lemens avaient rendu conrr'eux comme porter les condamnations d'amende & intimés en caufes d'appels comme d'a– d~ _dépens lorfqu'il n'y a point de partie bus , & qu'ils y ont obrenu des arrêts c1v1le. favorables. !:-e <;:lergé a repréfenté. pl_ulieu_rs fo~s 9n ajoute à_ ceux 9ui ont été cités, un qu_1l, n Y, a rien de plus 1!1Ju~1eux a la _di- arret du confe1l pri~e ,du 27. mars 1691. gmte ep1fcopa~e , !Jl qui pudfe f~vonrer en faveur de, M. l' eveque d'Autun , qui davantage le 11berunage & la defobe1f- calfe les arrcts du parlement de Dijon fance des mauvais ecclélianiques , que rendus au profit du lieur LazJre Rou– lorfqu'un évêque qui prend foin de les geot, curé de la paroi/fe d'Aneau, près ramener. à leur devoir , Ce trouve arrêté la ville d"Avalon, par lefquels M. l'évê– par des 1u::;es féculiers, & même con- que d'Autun avait été condamné à l'a· damné en des amendes & des dépens fans mende & aux dépens. aucun fondement de calomnie ; qu 'on.ne On cite encore un :rrêt du confeil dn doit point conlidérer les évêques comme 17. janvier 1691. par lequel !"arrêt du des parties à l'ordinaire , & s'ils font parlement de Guienne du 7. août 1690. obligés de comparaître aux parlemens , qui avoit condamné le promoteur de l'of– que ce doit être feulement pour y ren- ficialité de Saintes à l'amende & aux dé– dre raifon de leurs jugemens , & faire pens, a été calfé ; mais on croit devoir voir l'équité des motifs qui les ont obli- obferver fur cet arrêt du confeil , qu'il Bé de les rendre; qu'ils confervent tau- n'ell pas entiérement dans l'efpece pré- l ours la qualité de juges, & que li on fente , & que le promoteur :ppottoit es y conlidéroit comme des parties a pour un des moyens de ca1làtion , qu'il l'ordinaire, leur condition ferait très- n'était aucunement partie dans l'ordon– dure ; parce que dans cous leurs juge- nance de M. l'évêque , de laquelle il mens ils deviendraient parties des mé- y avait eu appel comme d'abus inter– c:ontens. jetté par le lieur Pontalier , curé de C'ell:un fait perfonnel du promoteur, Boutenac , & cependant qu'on l'avait Iorfqu'il intente une aél:ion contre un ec- intimé. cléliatlique pardevant l'official, l'our un On y joint les arrêts du confeil du 27. fait de difcipline ou de correél:1on de, oél:obre 1688. & <ILt mois de mars 1691. mœurs , J'civêque n'y a point de part ; qu'on alfure avoir calfé trois· arrêts du il n'ell: ni juge ni partie; & li l'official parlement de Guienne , parce qu'ils a mal jugé , ou li le promoteur a in- avaient condamné les promoteurs de tenté une mauvaife accufation, on peut l'archevêché de Bordeaux, & de l'évê– fe pourvoir contr'eux. L'official peut ché de Limoges aux dépens de deux ap– être pris à partie s'il y a de Con fait pellations comme d'abus des fentences & propre , & li l'on prétend qu'il a mal procédures des officiaux de ces dioceres verfé en fa charge ; & le promoteur qui qui furent déclarées abufi1•es. On obfer– a été la partie devant l'official , peut ve que ces arrêts furent calfés non ?b.ll :ant l'être au parlement où l'appel comme les remontrances du procureur general • d'abus etl porté. . . lequel envoya au con_feil les mo."fs_ de Dans cet appel n'étant point quetlion ces arrêts, dont on d_1t que l_e l'rmc1p.:il "des droits utiles de la jurifditlion de l'é- étoit, que les déclarations qui defcndent vêque , & s'a~i/fant feulement de f~voir de cond;mn_er les p~o~ot~ur~ aux dé– ,fi la procédure de l'official fera decla- .pens, n avo1e!1t pas erereg1lhees au par– .Jéc abufivc , . ce n:eft :pgint la caufe de lement de· G1uenne.H h h h h ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence