Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

15S1 des lupetntns des Supérie1:rs Eccléjiajlipœs. 1 5 s z. regu'.a con1i;utur , 6• inflitutiontm ordinis ment. Les ordonnances fur la décence corng_as & «:Jiig_es. . des habits des eccléJiaUiques regardant Smvant l a~ucle XLVII!· d: 1 ordon- la correétion & la difcipline, elles doi– nance. de _Illois, les ecclefia{bques peu: vent être comprifes entre celles à l'é– ve~t 1mpctrer cenfures contr_c ceux qm gard dofquelles l'appel comme d'"bus pretent. Jeurs noms aux gen,tilshommcs n'a pas d'elfec fufpenfif. Le concile do:: & officiers, p~u~ prendro a ferme les Trente, dans le Jixicme chapitre de re– reven~s des bencfi~es, fan~ que les ap- form. de la quJto!l.ieme f~!Iion, y dl: pellanons comme d abus pu11fent en em- beaucoup plus féverc. pêcher ou retatder la publication ou ful- mination. On n'a pas compris en termes exprès cet article dans l'édit du mois d'avril 169). Barbofa, iur le concile de Trente , fcjf. 13· cap. r. de rtform. pag. 80. obfer– ve après Navarre, & quelques autres auteurs, qu'il a été décidé que l'appel des jugemens rendus par des évêques dans leurs vifites & en matiere de cor– reétion, en fufpenfif, s'il arrivoit que les griefs des appellans ne fulfent pas réparables en définitive. Il paroît que c'eU aufli l'efptit du concile de Trente clans ce ·chapitre. La voie d'appel qui a été établie pour le foulagement des op– primés, leur deviendroit inutile, fi dans ce cas l'appel n'étoit point fufpenfif. C'eU la raTron qu'on a eu dans la prag– matique, tit. de caufis, & dans le con– cordat, tit. de frivolis appdlat. de per– mettre en certains cas l'appel des inter– locutoires avant le jugement défin;tif: il femble qu'on po11rroit en faire l'.ap– plication aux appellations comme d'a– bus. L'ordonnance de 1606. art. v1. porte , que les ordonnances des archevéques , évê– ques, leurs officiaux J 6• des chefs d'ordre J concerna.nt la décence des habits J tant ecclé– fiaftiques [écu.liers que réguliers, ftront exl– cu.tées fans avoir égard aux appellations comme d' ahus , qui pourroitnt en être inter– jettées par eux , nonohflant lefqut!lts nous 11oulons qu'ils puiffent ltre contraints d'y obéir, même par emprifonnement de leurs perfonnts. On a fait obferver que le par– lement de Paris a mis fur cet article dans l'arrêt d'enrégillrement , qu'il fera exécuté felon l'ordonnance, & que cette cour a entendu l'ordonnance de 1fl9· ciù il n'eU pas fait mention exprelfe de l'appel comme d' .bus des ordonnan– ces pour la décence des habits des ec– cléfialliques: Il femble cependant que la modifi– 'ation ne: tombe que Cui l'~mp,iConne~ XXX. De la lignification de ces termes dans les ordonnances, n'onc au– cun effec fujpenjif. C 'Ell une queUion fi ces termes ~ n'ont aucun tjfet fufpenjif, dans les ordonnances qui concernent les appella– tions comme d"abus , lignifient feule– ment que l'appel de f,1 nature dans ce cas, ne fufpend point l'exécution desju– gemens rendus par les fupérieurs ecclé– liaUiques en matiere de correétion & de clifcipline, ou li c' etl l'efprit des ordon– nances, que les magillrats auxquels on fe pourvoit par appel comme d'abus• ne puilfent donner des arrêts de défen– fcs ~vant qu'ils ayent prononcé fur !"ap– pel par arrêt définitif. Il ell conlhnt , fuivant l'efprit des ordonnances, que les magilhJts ne peu– vent donner des arrêts de défenfes avant que d'avoir vu les charges & informa– tions. L'article LX. de l'ordonnance de Illois, & l'article xx111. de l'édit de l\.1c– lun l'expliquent alfez. Le Clergé alfemblé en 16' f· deman-'– da par l'article 19. de fes remontrances. que les parlemens ne puilfent rien or· donner fur les appellations comme d'a– bus que par jugement définitif. Il y a dans la réponfe : Lts ordonnan~ ces des évêques dans le tours de leurs 11iji• tes , feront exécutées nonohjlant l'appel comme d'ahus, qui n'aura ejftt que dévolu• tif, 6• nonfufpenjif; comme auf/i en ma– titrt de correBion & difcipline tccléfiafli· que f.J réguliere, fai1 1 ant les ordonnances. Et ne pourront les parlemens donner dé.fan· [es en tel cas ,jinon qu"tn jugeant définitivt•. ment ltfdirts appellations. Ce 1églement n'a pas été mis dans l.1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence