Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

"r i7'j lJeJ appellations côm1ne d'ahus 'i 5 ~ 0 pel comme d'abus : cet édit porte art. pie ou comme d'abus des réglemens .xxxv1. que üs appellutio.os comme d'abus qu'ils feront. ils feront exécutés par qui flront i1ite1jettées des or~ionna1zce.r éJ provilio11. jugemens par eux rendus pour la célébra- Le quatrieme concile de Latran, te· tiorz du fervict divin, ré1Jarat::ons des €5·/i- nu en M. cc. x V. ca11. 7. reco11noît u 11 /ès , ac/ruts ti'ornemens, fahfiflance _des eu- cas dans lequel !"appel limplc a effet fuf– rù {J autres eccléjiajliques qui deffervem penfif dans ce qui regarde la correll:ion les cures, rhabl((/i:mmt ou confù1•a,ion de des clercs ordonnée par le fupérieur ec– la c!Jture des monajlcres de religicuji:s, cléfiallique. Ut auum correilionis & re– corri:c'lion d11s mœurs des perfonnes c1:c/é- formationis officiurn ii/Jerè 'Va/tant ecclefia– fiajliques ~ & toutes autres chofis concer- rum prti/llti exercere, decernimus ut execu... r.arrt (a diji:ipline tecléfiajlique ; il celles tioncm ipfarum nu/la confattudo vd apptf· qui feront irzterje;tées Q.'ts rt~glemens faits , latio valeat impedire, nifi formam exceffe– G' ordonnances rendues par lefdits pré/ais rint in tafibus obfcrvandam. Ce cas n'a dans le cours de leurs vijiti:s, n)auront effet point ét~ prévu dans les ordonnances ; fafpenjîf, mais jéulement dé"ofucif, {J fa· plufieurs elliment qu'il y a les mêmes ront les ordonrzar.ces é>'jugemens exécutés raifons de l'appliquer à l'appel comme nonobftant lefiites appellations, & fans y d'abus, & que ce n'efi plus le fait de préjudicier. corre{tion , lorfque le fupérieur excede Le detîein de !"édit dans cet article, ce qu'il peut ordonner pour la correc– & celui des cours où il a été enréginré tion. On a mis ce décret dans la col– fans remontrances ni modifications, le{tion de Grégoire IX. fib. 1. cit. 1.31, paroît avoir été d'expliquer certains cas de offici. jud. ordin. cap.· 13. qui com– ciu'on auroit pu prétendre n"avoir pas mence irrefragabili. On y joindra les fia– t:té compris dans les termes généraux de tues généraux de l'ordre de l"obfcrvan– correélion & de difcipline. ce de faint François, dretTés en 1621. On peur expliquer dans le même fens Le ch~p. 6. de correc1ione delinqumcium. cette autre claufe générale ( des régie- porte : Si verà gravamen de quo appellatur mens faits & ordonnances rendues par per defi11itivamftrzcen1iam reparari, vel a6 lefdits prélats dans le cours de leurs vi- ipfa definitiva appeflari non poffet, ut efl fires : ) on pré fume que les évêques pœna corcur~, tune juxca antiquorum cano-. dans le cours de leurs vifires n' enrrepren- num fiat uta teneatur provincialis hujufmo· drone pas de llaruer fur ce qui n'en point di appeflationi deferre, pag. 1;;. de l'é- rnatiere de réglemens de vifites. dition de 1622.apud LaurentiumSonnium. Dans plulieurs articles du même édit Le décret du Pape Alexandre III. ad du mois d"avril 169f. on explique d'au- ncjlram, qui efi le troifieme chapitre rres cas dans lefquels on établir que l'ap- fous le titre de appelfationibus, liv. 2. pel comme d'abus n'aura point d'effet tir. 28. en conlidérable pour les correc– fufpenfif. tions des réguliers, & confirme la difpo- 11 ell ordonné par l'article x1. que lition des ordonnances, de patîer outre (es ordonnances qui aurom été rendues par à la correélion, nonobfiant !"appel com• les archev~ques ou évêques far les défen- me d'abus. Abbati JanEli Petri. fis de confaffer , ou les révocations des ptr- Àd noftram noveris audientiam perv~· miflions accordées aux féculiers ou régu- nij{e J quOd Ji quando fuhditos tuos 11is pro fiers, feront exécutées nottobflunt toutes ap- fais exctj/ihus ftcundùm regulam B. Bene.. peffacions jimp(es ou comme d'abus, {J fans diEli {J injlùutionem tui ordinis corrigue ;y préjudicier. {J cajligare, ipjî ut mafitiamfaam tiberiù.s L'article XVIII. du même édit con- vafeant exercere, ad remedium appeffatio– cernant l'autorité des évêques de pour- rzis confugiunt j quia vero remcdium appef– woir à l'admininrarion des biens des mo- fationis non ideo rjl inventum, ut a(icui 4 naneres fournis :l. leur jurirdill:ion. à religionis {J ordinisobfervantia exorbittznti l'obfervation de la dircipline réguliere, debeat in faa nequitia pacrocinium txhibe– &c. & de faire les mêmes réglemens re , mandamus quatenus Ji quando quifibet pour les monalleres exempts en cas de fubdùorum tuorum ad remedium appella– négligence de leurs fupérieurs régu- rionis convola1•erit, non ideo minùs eum Jiers, ordonne qu'en cas d'appel lim- juxta unurem mandati quod Ù< pr4diElo http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence