Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

~ ~ . - 157J des lugenuns des Supérieurs Écc!efiafliques 157 · arrell! execution~m lis ulla inl1itui po- Cet arrêt a été renclu à l'audience d! t~l1. ~t~ fenatus ! m ea~em caufa & rur- la grand.'chambre, & prononcé par M. ~um in relationibus hbellorum S. cal. le premier prélident de Lamoi<>non. II Jan. 0 1 f-9):, . . etl rapforté dans le troitieme ( 0 me du 1 • Pnus en1m,efi ut abufus, _fi cims Journa des Audiences, liv. 1. chap. :fit, purgetur, qua!" ut de negot10 1p~o 38. pag. lï6. c_o;nofcam~, qma 11lud a~ pnvatam uu- Barder, tom. 1.1. 1. c. 27 . p. 30 . en luatem pertmet, hoc vero ad pubhcam, rapporte un du même parlement du 29 . qur femper pr:Eferenda etl. Auth. res mai 1618. dans la même forme. Aurre qur.; commun. de legat: du 12. août 16jo.]. ;. c. llf. Un autre 2 . Nan~ de qua re /Udex cognovit, du l]. juin 16;4. tom. 1. 1. ;. c. lj. pag. de ea tantum pronunc1are deb~t. 1. de 140. qua 0 re 7+ ff: de re_judic. . Arrêt du parlement du 6. mars l6fj. ; · Quoniam ~lia res efi. 1. quxr!tur en faveur de M. l'évêque de Limnges 12;· cum fequenubus, ff. de cxcepnon. contre l'abbelfe & les religieufes de la te1 JUd1c. Rc[le. .4°·. Q~ia ve~u~ e~ nihil à_ fenatu de Cette forme de prononcer cl1 prohibée prmc1pah negot10 JUd1catum fu11Te, quod par l'article 11. de !'ordonnance de 16o6. In C:Eteris appellarionibus diverfum elt Pour empêcher que les parties ne recou- XXVI. 'Si les cours fouveraincs peuvent prononcer fur les appellations com1ne d'abus par les parties hors de cour & de pro,ès. ·c Ette prononciation étoir ordinai- re avant lordonnance de 1606. Tournet, lettre /. chap. f9· page 9P· rapporte un arrêt du 10. juillet 160;. rendu en cette forme. Autre arrêt du 1;. février 1f p. rap– potté par le même auteur , lettre A. chap. 90. pag. 104. & 10;. en latin , & .107. en français ; il l'a pris de Duluc , Ji6. 2. tit. J. art. 8. pag. 30. & Jr. Autre du 7. feptembre 1r84. fous la :même lettre A. art. 109.pag. 119. & 120. On en rapporte plutieurs arrêts dans les plaidoyers de M. Servin, il y en a un du 17. mai 160;. au pied du 13. plai– doyer, pag. 130. un aurre du 1f· mars 161I.après le vingt·quarrieme plaidoyer, pag. 1;4. aurre après le trente·cinquie– me plaidoyer , pag. ; 19. Plutieurs célebres arrêts ont été ren– dus en cette forme. Le parlement de Paris dans la caufe de l'union de la cure de Saint-Maximin au convent des Jaco– bins, a prononcé le 17. août 1667.far les appellations comme d"a6us & e.~traor­ dinaires :1 a mis & met les parties lrurs dt cour & de procès fans dépen1. rent :, ce remede Ji [auvent· qu"elles ont fait par le pa/fé, défendons iz nos cours fouve– raines ie mettre /efdites partits hors de cour & de procès far lefdites appellations comme d'abus, & voulons au contraire qu'ils foient tenus de prononcer toujours par hien 011 mal 6• abujivement , & de condamner au/fi erz l'amende du. fol appel, fan.r la pouvoir r.:mettre ni madt!rer pou.r qu.el111e caufa qu.e ce /ôit, & pour ce que ladite amende ne fùffit encore, elle fait augmentée jufqu" à l.z femme de ftx--vingt livre.r parifi.r. Il y a dans l'arrêt d"enrégillrement que les deux & tixieme articles feront exécutés fuivant l'ordonnance : cetre cour entend l'ordonnance de Illois qui ne rrefcrit point toutes ces formalités. 1 paraît que cet anicle n'a pas été exécuté, & que cette cour s'en en tenue à cette modification. Les mêmes défenres font dans la dé– clararion du mois de février 16;7. art. Xlll. & dans l'article xv1. de la déclara– tion du mois de février 1666. mais ces déclarations n"ont été vérifiées en aucu- ne cour. Le Clergé alfemblé en 163 f· demanda la même chofe dans l'article 1ll, de fon cahier ; il y a dans la réponfe , '"Ne pour– ra étrc prononcé par hors de cour, ains fui– vant les termes du deu.xieme article de i' or• donnance de 16 QI. Cerre réponrc n'ayant été confirmée par aucun edir, déclaration, ni lettres parentes, elle ne fait point loi pour lei cours fouveraines. G g g g g ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence