Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

15 67 1Jes appellations comme d'ahus 1 5~11 42. pag. 1 rGi. & 1{64. il en cite d'autres L_orfqu'on appelle colnme d'abus indé– du parlement de 'aris qui y font c,on- liniment d'une fencencc d'u~ juge d'églife formes. Tourner, arr. 122. fous la mcme qui contient pluli"urs chels, il femble lettre , en rapporte un du parlement de que cet appel les regarde tous , & qu'en Normandie du l4· janvier 1 rll· cc cas il faut difiin5uer auunt d'appclla- Cene prononciation ell ordinaire aux cions comme d'abus qu'il y a de chefs confeils du Roi dans les ca!fJtions , le dJns la fcncence. Si la cour par une pro· confeil calfe & annulle un arrêt dans une nonciacion générale d:t qu'il y a abus , partie , & en ordonne l'exécution au cette maniere de prononcer indéfinie pa– furplus, il prononce même ( ca!Té & an- roir s'étendre fur tous les chefs auffi bien nullé en ce, &c. ) Il femble qu'il y a que l'appel, d'où il s'enfuir que fi l'ap– les mêmes raifons pour les parlemens qui pellant ell mal fondé dans un des chefs. prononcent fur des appellations comme à l'é~Jrd duquel la fenrence dont appel d'abus des fenrences des juges d'églife efi reguliere • la cour doit l'expliquer abufives dans une partie , & régulieres dans fon arrêt. foit en prononçant ou'il dans les aurres. y a abus en ce, &:c. ou aurre voie. ' Pour en expliquer les fondemens , il Le Clergé a efiimé que la prononcia- faut obferver qu'il peur y avoir deux for- tion indéfinie ( il y a abus) feroit dan– tes de défauts qui donnent lieu :i l'abus; gereufe à l'égard des ju3emens des fupé– il y en a qui in Huent fur cout le juge- rieurs eccléliaHiques, qui ne fonr point ment, & qui obligent de refaire la pro- abulifs dans tous les chefs, & que le mau– cédure, & de procéder. de nouveau à '•ais ufage qu'on pourroir en faire contre l'inllruélion; par exemple, s'il y avoie in- la jurifJiélion eccléfia!ligue pourroit cau– compécencc dans le juge qui a rendu le fer de la confufion. L'alfemblée de 163 f· jugement dont il y a appel comme d'abus, ayant eu avis que des parlemens avoient fi le juge écoit interdit, fi quelque aéle rendu quelc;ues arrêts en cette forme, 9ui feroit le fondement de la procédure elle en porta fes plaintes au Roi , & de– ecoic vicieux, en ce cas les cours pronon- manda dans l'article 16. de fon cahier , cent généralement , qu'il a été mal, nul- qu'il plût à Sa l\,1ajcflé ordonner que l'a– lemenc & abutivemenc procédé, llatué bus feroic cotté dans Je difpolicif de l'ar– & ordonné, elles ne drrerminent point rèc, & non indéfini, ce font fes termes. en quoi conlille l'abus du jugement qu'eJ. Il y tn a qui one prétendu que depuis les déclarent abu!if, cela ferait inutile l'édit du mois d'avril 169 r· concernant puifque rien ne peut en fubliller. la jurifdiélion eccléfiallique , les cours Il y a d'autres dèfaucs qui ne re:prdent c~ jugeant les appellations comme d'a– qu'une parrie du j113ement & qui n'in- bus font rcnues de prononcer générale– :lluent en aucune manicre fur les autres ment, & qu'elles ne doivent pas dire parties qui paroi!Tenc être régulicres , qu'il y a abus en ce. &c. divifant le ju– comme la condJmnacion de dépens pro- gement fur leqµel elles prononcent en le noncée par un official contre un accufé réformant en pan;e, & le lailfant fubfif. qui n'a point d'autre partie que le pro- ter au furplus. moteur, d:ns le re!Torc des parlcmcns où On apporte pour fondement de certe Cette condamna~ion n'etl pas permit'e; fi prétention l'article xxxvn. de cet édit la fentencc etl d'ailleurs réguliere, il ne qui ell conçu en ces termes. convient pas de fa rendre cntiérement Nos cours en jugeant les appellations fans exécution pour un défaut qui n'inAue comme d'ahus, prononceront qu'il n'y a ahus, point fur les autres panics. C'efi la même ou diront qu'il a été. mal, nullement & chofe du jugement d'un official qui auroir abufivement procédi, Jlatué & ordonné. prononcé fur les dommages & incérC:rs Cette ordonnance n'a fait aucun dans une caufe de mari2ge, fi la fenrence changement dans la forme de pronon– efl réguliere fur la quellion qui efi de fa cer des cours , il paroît indifférent compétence, c~ n'ei~ point l'intention des qu'elles fe fervent de ces cerm~s ou juges qui rendent ces arrêts d'en empê- d'aucres équi,·alens_, qui expliquent cher l'effet ; il fcmbleroir néanmoi11s qt1'il n'y a abus , ou qu'il y a .ab~s, qu'une prononciation générale qu'il y a qui font les termes les plus ordinaires abus, s étendroit fur toutes fes parties. de prononcer : on s'efi propofé de.uit monfs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence