Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

ff6 5 des Jugemens des Supérieurs P-"cc!éfiafiiques. 1 566 glife , mais reulemenc en ce qui regarde vêque d'Angers fic un Jhtut dans fon fy– Ies dommages & intérécs. node , par lequel il fit dC:fenfes à toutes 1'1e. Anne Robert, 1. 3. des chofes rierfonnes d'entrer dlns les couvens des jugées , chap. f·. à la fin , à la mlrge, religieufes, ni puler à elles, finon au pag. 442. rapporte un arrêt rendu à la travers des grilles de fer: il ordonna que tournelle le i.7. mai 1 f9f· par lequel le ce flarut feroit publié aux prônes des parlement de Paris dit mal & abufive- metîes paroilliales, affiché aux portes des menr jugé , en ce que l'official avoir églifes , publié & regiHré au greffe de condamné aux dommages & intérêts & l'officialité d'.~ngers J' audience renanc. par corps; cette ccndamnation avoic été Les religieufes de Ronceray s'ér•nt por– prononcée par l'official fur une accufa- tées appelbntes comme d'abus de ce Jla– tion de crime. Cet auteur en rapporte tue affiché & publication, le parlement un autre dans Je corps du chap. du 17. par arrêt du 19. mai 1618. dit en ce juillet 1 rS4. dans la même forme fur qu'il a été ordonné que Je flatur feroit l'appel comme d'abus du jugement d'un lu , publié & affiché tact aux prônes de official qui avoit prononcé fur les dom- melfes paroiJlialcs, qu'au greffe de l'of– mog~s & intérêts dans une caufe de ficialité d'Angers, qu'il a été mal & abu– manage. fiyement publié & affiché, & au f~rFlus Papon, dans fes arrêts, 1. 1. tir. 4. de met fur ]'appel tes parties hors de cour la jurifdiéèion eccléfiaflique , n. 4. pag. & de procès , fans dépens. 3 2. en rapporte un fur le même fujet, Le parlement regarda cette publica· du 12. aout 1 f r6. tion comme une efpece de diffamation Duluc , dans fes arrêts, lih. z. tit, 3. pour les religieufes de Ronceray. art. 9. pag. 31.- 6• 32. en rapporte du 12. Cet auteur, dans le même tome, 1. 2. ao11t 1 f f6. qui paroîc être le même , ch. 3 f· rapporte un arrêt du 8. janvier mal cité par Papon. 16ë. dans la même forme, pag. 197. Tournec le rapporte après Duluc , ecre forme de prononcer efl fuivie fous la lenre A. art. 91. pag. !Of. & en dans les autres _parlemens comme dans françois , pag. 107. & 108. celui de Paris. féyret, de J'abu, , 1. 7. Lorfque la fenrence du juge d'églife c. 3. n. 10. pag. 191. tom. 1.• rapporte contient plulieurs chefs, nous ~vons des un arrêt du parlement de Dijon du l. arrêts qui ont prononcé (qu'en cout il avril 1618. en matieres bénéficiales, qui a été mal , nuilement & obulivement ell: en cette forme. Dans le même lieu, procédé, ordonné & exécuté:) il y en pag. 19i. col. r. cet auteur cite deux ar– a un du 12. janvier 1604. fur un appel rêts du parlement de Touloufe, le pre· comme d'abus d'une fentence de l'olli- mier du mois de mars 1 r8i. rendu fur cial du Mars , rapporté dans les plai- un appel comme d'abus du jugement de doyers de M. Servin après le dix-huitieme lofficial de Cahors , qui avoit prononcé plaidoyer, pag. 179. & 180. fur les dommages & intérêts dan·s une C'efl un ufage obfervé depuis long- caufe criminelle , & l'au:re de l'année temps au parlement de Paris , dans les 1 f63. qui font auffi en cette forme : I' of– appellations comme d' •bus des fentences ficial de Cahors avoir ordonné oue les des juges d'églife qui ont condamné aux Commes par lui adjugées feroienc. cotti– dépens les accufés qui n'ayoient point fées & départies fur les biens temporels d'autre partie que le promoteur, que la des eccléfialliques qu'il avoir condam– cour ne prononce point mal , nullement nés. Ce parlement dit qu'il avoir tté mal & abulivemenc, lorfque d'ailleurs la fen- & abulivement jur,é ~~ prononcé par tencc eil: réguliere, mais feulement qu'il l'official, en ce ou'il ai·oit prononcé Ja– y a abus en la condamnation de dépens. dite cor.ifation fur les biens temporels Bardet , tom. 1. 1. 3. chap. 1 o+ pag. de ces eccléfiaHiques , & qu'au furplus 4f9· écrit que M. ()mer Talon portant la fenrence forriroit dfer. la parole le + mai 1630. fit cette ob- 11. Maynard, & Tourner après lui• fervation comme une maxime générale lettre A. art. 116. & 11;-. pag. J l). & & conil:ance. 126. rapporte plus amplement ces mêmes Le même auteur, rom. 1. 1. r. c. l"'· arrêts, & ce qui)' a donné lieu, dans pag. 19. & 30. écrit qu'en 1G17. 11. l'é- Ces queil:ions noubles, 1. 8. chap. 41. & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence