Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

vj TABLE DES TITRES Ordonnanu defaint LouùRoi de France, do11née à Paris a11 mois d'avril lzze.far [,z recherche & la punition des hérétiques , qui reconnoù le droit des é-viques de les juger ~ en ordonr!e ft'xécu.tion, plge f6; ·Autre ordonn.,nce de fdint Louùfar le même jùjet , pour la -ville & le diocefe d'At6y. Elle ejl aujfi de l'année 1zz8. 566 Edit du Roi Henri II. du 19, no-vemhre 1549· portant que/es juges royaux connoîtront dv. trime d'hértjie, feulement quant~ l'information 6· décret, & qa'aprtsa11oir exécuté le décret, li interrogé les accufi!s, ils fe1·011t tenus de les rendre aux juges d'églife; éJ où. il y ai.roit cas pri-vi!lgié, que le procès fara fait aux accuji!s par les juges eccféjù1jliques &• royau.T, 56& Extrait de L'édit a'u Roi Henri II. donné ~ Ch.iteau-Brilfant le 27. juin r 551.far le même ~a, . rn Autre éJù du Roi Henri II. du 24. juillet 1;57. qui maintient les juges eccléjiujliquts en la connoij{ance du crime d' lréréjie , &• déclare qu'elle leur appartient de droit, -vérifié au 1-•ar!e.7Zt11t, f7; Edit du Roi Franfois II. donné à R"morantin au mois de mai 1560. par lequel f'entiere con1zoijfance de tout crime J.'héréjie cfla'1..'luijfa:e aux prélats, comme juges naturels dudit crime , & '1i1ifi qu'ils l'avoitnt anciennement, f79 De la jurifdiition des juges 1i'églife fur les laïques accufts de crime de fimonie, 58:; De la jurifa'ié1ion des cours ti'iglijè far les laïques accufts de trouhle fait au fer-vice divin ' r8& De fa juri[Jic1i~n des juges d'églifi far les laïques accufés d'avoir hauu & maltraité des eccléjiajliques, 591 De la juriftiic1ion des juges d'églijè far les allions perfonnelles des laïques qui font officiers des cours tl'égiife, en ce q;;.i con.:erne leurs offices• ou qui ont un rapport particulier à L'exercice a 1 e f,1j11r!fdic1ion de ces cours, f96 De la jurifdiélion d<S juges d'églifefur les laïques qui font procureurs aux officialités, elZ ce qui conr:erne l' c:xcrcice de jês offices, 60.t De la jurifiiic1ion des j ~ces d'/gfije far les lai'ques pour le paiement des [alaires, -vacations des procureurs, & autres offi1.:icrs qui ont été employés pour eux dans !es officialités, 604 De la jurif.iic1ion des juges d'iglifefar les laïques qui ne fiuisfont point au commandement de la confajfio.1 annudle , & de fa communion pafcha{e, 606 De la jurijJiiiion du officiaux fur les fai'ques pour les délits qu'ils auraient commis dans le prétoire de f'ojficialité, 610 De l'autorité des officiaux de contraindre les lai'ques dans lis cas qui font de leur compé.. tence, de porter témoignage en cour d'églife, 61) .De la jurifdic1ioll des juges ti'"clife far les allions perfonnelles de lai'ques, en ce qui con- cerne leurs mœurs , 61 f De la jurifaù1ion des juges d'églife far les concuhines des eccléjiajliques , 619 C H A. P 1 T R E T R 0 1 S l E M E. D Es cl1ofes dont les cours d'églifa peuvent connoître, 611 De la jurifdiflion des juges d' églife far ce qui concerne la marche & le rang des:. confrairies compofée! de lai'ques, & t exécution de üurs reg/es & jlatuts, 62:; De la compétence des juges d'églife de connoître des conttjlations entre {es arclridiacres &_ les curés, pour la prétention des curés de porter i' étole dans la vijite a'es archi– dwcrts , 62& De la compétence des jugtS d' églife de faire des réglemens concernant les enterrcmens, ou- v~rture de terre & 06/ations, 6j 9 Juge par arrét rendu au parlement de Provence le z3. no-vemhre 16 54. que le fupérieur ec– cléfiajhque dort connozire d'un différend pour raifan de f'a~gmentatio11 du fervùe divin dans !' églife, 64 f • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence