Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'15 S ~ de.r Jugemen.r des Supérieurs Ecclijiajlique.r. 1 55 4 œrd. Sac~rd. fi Imper. cap. zr. n. 6. li 7. blelfé , il écrit qu'il die au PaP,e , qu'à pag. z7+•. li, 27 f· ~rouve amplement la vérité quant les juges ecclcfia.llii:iues p~r ce qui s efi palfé dans la caufe de entreprennent de connoître des chofes fa1~t Athanafe ,' &; dans celle .d'Eut>:- qui font de h jurifdiétiou temporel!e, ch~s, par les tc11101gnages de famt Gre- cc cas donnoit lieu :l l'appel comme d'a– go1re. & de plufieurs autres , que les bus , ( ce font (es termes , ) mais je conc~les:~ ê.me (~ con_formoienc aux for- priois Sa Sainteté de confidércr aufii que mes 1ud1c1a1res ctabhcs dans les tnbu. cela fe faifoit refpeétivement & que naux féculiers, & que le défaut de cette les juges d'églife avaient auÔi accou-. procédure aurait été u,ne nullit,é, dans tumé en Franc_e d'appeller comme d'a-, leurs, )llgemens. Ce. defaut a cte re- bus, quand les Juges temporels entrepre– garde dans I.cs dermers fiecles comme noient fur la jurifdiétion eccléfiJfrique, un m?yen d ab.us , quand les formes & Jadit~ cour de parlement leur y pour– prefcntes font 1mponantes pour ~virer voyoit, & f.tifoir brief & b~nne julli~e;. J;s fraudes & les furpnfes, & empecher Le cenfeur des livres qui avoir etc, 1 OJJpreffion. commis par )\(. le garde des fceaux pour On peut appeller comme d'abus des lire le trairé de l'abus de Févret, ayant entreprifes des tribunaux féculiers fur prétendu qu~ les appellarions comme les cours d'iglife , comme de celles d'abus ne devoicnt être interiettées que des juges d'églife fur la jurifdiétion des jugemens des juges d'églife, Févret temporelle : un eccléfiafiique étant affi- pour répondre à cette r~marque, prouve gné pardevant un juge féculier pour par plufieurs arrèts, & par le témoignage matiere qui n'efi pas de fa competen- de quelques auteurs célel>res , que les. ce, & qui doit être portée devant !'of- juges féculiers donn~nt lieu p1reillement ficial fuivant nos ufages, il peut deman- à l'appel comme d'abus, lor(qu'ils entre-, der fon renvoi, & fi le juge féculier en prennent fur la jurifdiétion eccléfiallique. fait refus, il fera reçu appellant comme Cet auteur cite deux arrêts du parlement d'abus du déni de renvoi. Pour éviter de Dijon, rendus dans cette e(pece. l'amende du fol appel , en cas que l'ap- Cette jurifprudence efi fondée fur cc pellant y fuccombe, on le qualifie or- que le mot d'abus a été ellimé très– dinairement d'appel comme de juge in· propre pour fignîfier toute entreprife de compétent. JUrifdiétion par quelques juges qu'elles M. Pierre Pithou étoit fi perfuadé de puilfent être faites. Comme il n'y a point la vérité de cette doll:rine , & que c'efi de plus grand défaut , ni de nullité plus ]'ufage du royaume' qu'il en a fait un précife que celle qui procede du défaut des articles des libertés de l'églife Gal- de puillànce, eu quJlifiant un aéte abufif, ]icane; c'efi l'article Lx x x. lequd re- on veut dire d1ns la lignification ordi– mede ( des appellations comme d'ahus ) naire de ce mot , que cet aéte a été fait ~fl rlciproquement commun , dit cet au- fans pouvoir , & qu'il excede h jurifdic– teur, aux eccléfiafliques pour la confar- tion & la puiffance de fon auteur. 11ation de leur autôrité li jurifdiélion , Ji Sur ce fondement , M. de Marca de qut le prom'oteur ou autrt ?ant intérêt, Concord. Sacerd. G·, l"!per. lib. 4-· ~a~. 2t. peat aajfi appeller comme d ahas de (en- n. f• pag. 27+. ecnt que les eveques treprife oa attentat fait par le juge lai doivent (e pourvoir aux parl~m~n~ con– far ce qai lui appartient. tre les entreprifes des 1uges 111fencurs , M. de Foix, archevêque de Toulc;iufe, & au confeil privé fi les cot.irs. fupérieu– & ambalfadeur pour; le. Roi Henn III. rc~ entreprennen~ fur la 1ur~fd1lt10_n_ ec– aupr~s du Pape Grego1re X II J. rend clefialli~ue , rebllum efl et1.am ep1Jcop'.s témoignage de cet ufage dans une let- appellauonis ah ahujû rcmcdrnm a~1·ersus tre au Roi écrite de Rome le 2. avril ipfa fapremararn cunarum tnhunaba, qu< J 582. elle ~fi la uente·fixieme des let- fanélioris confiflorii decretis refcinduntur. nes de ce prélat dans l'édition d.e Paris Ce mê~e ~uteur, lih. 4. cap. 'P._ n. 7· en 1 6 2 8. rendant compte au Roi de cc pag. 271. ecnt: ltaquc hod1t cuflod1a c.z– qui s'étoit palfé ,da,ns fa <ler~ierc au- non~m , li aaéloritas ~egum his ap~el/a­ dience du Pape a 1occafion d un appel tzonzhas 11elat ner111S re11nentur , qa• ,ocum comme d'abus : duquel le Pape etoit hahent <Ùm decreta conci/iorum & confu~- TQme VII. F f ff f http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence