Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

J 5 49 des fugemens des Supérieurs E ccléfia.fliques. nunciantt.t dt abufa adrniffo , to gradu non ~~rtant , fed ttia11z dt negotio tcciefi~flico Judiàum ftrant. X V l l. Obfarvations far la croifieme efpece des appellations comme d'abus. 0 N fait la même obfervation fur la troilieme efpece , qui concerne la contravention aux ordonnances qui font en ufage dans le royaume; on dit, com– me fur la précédente , qu'elle ell trop ~tendue, ou mal expliquée , & que les Juges d'églife peuvent contrevenir aux ordonnances en deux manieres, 1'. S'ils pr?noncent for une queftion , laquelle , fu1vant les ordonnances , n'eft pas de leur compétence , 10. S'ils jugent con– tre la difpolition des ordonnances dans une matiere qui eft de leur relîort. On ne contene point aux cours féculieres que dans l'ufage du royaume l'entrepri– fe des juges d'églife fur la jurifdit1ion temporelle , ne donne lieu à l'appel comme d'abus , avec néanmoins cette relhiétion , qu'il y a de grands in– convéniens à craindre d'établir les par– lemens juges de la compétence des èours d'églife , pour les raifons qui ont été obfervées fur la pre:niere ef– pece. A l'égud des jugemens que les offi– ciaux diocéfains pourroient rendre con– tre la difpolition des ordonnances, dans les matieres qui font de leur relîorc , puifque fur ces matieres on lailîe aux cours d'égli!"e l'exécution des ordon– nances, il ell difficile d'apporter de bonnes raifons pour priver les cours ecclélialliques fupérieures de la facul– té de réformer pareils jugemtns ren– ~us par les juges d'églife leur5 infé– rieurs. X V l l 1. Obfarvacions far la quacrieme efpece des appellations comme d'abus. 0 N apr.orte pour quatrieme cas . . dans equel , fuivant l'ufage & le; maximes du royaume , les appellations comme d'abus font reçues , la contra– vention aux arrêts des cours fouverai– nes. On y obfervera que de rous les moyens d'abus celui-ci a toujours été regard~ par le Clergé comme le plus contraire à fa jurifdiétion : on a rap– porté qu~ l'alîemblée convoquc'e en 163 5. en a fait (es plaintes dans !"arti– cle x v 1. du cahier de (es remontran– ce~ , & où elle a repréfenté que les ec– clefio!hqucs du ~oyaume y ont toujours refine , perfuades que les parlemens ne doivent av,oir aucune jurifdiftion pour foire des rcglemens dans les affaires de l'églife. On ajoute que c'en impofer aux ec– clélianiques une loi trop dure , & pref– que i~poffible dans fo~ exécution ; que la )Urtfprudencc des arrcts varie Couvent; que dans un même parlement diverfes chambres ont des maximes différentes ; & que le confeil privé , les parlemens & le grand confeil ne fuivent pas le~ mêmes regles fur beaucoup de chofes ; que la plus grande partie de ces arrêts ne for.t point publics , & même que ceux qui ont ét~ recueillis ne font pas tOUJOUrs rapportes fidelement: obligera– t·on les juges d' églire de les recher– cher dans les greffes de toutes les cours ? C'cft une ancienne maxime, qui pa· roît être re~ue dans nos ufages , que les arrê~s ~e font p~s loi à. 1' éga_rd de Cod. lib. 7 ; ceux qui n y font point parties, 11 y arir. •o. p•t<· des textes exprès dans le droit qui l'éta- 7oo. &lrb. s. bJiffent , inter alios aéfa vel judicata, iic. > 6 • j.t. • • • " e11:c~p11•111."J.:u tZ/11s non nocent : on na pas mc1ne vou- pr-Efcripiio.1. lu que la nullité d'un tellament, pro-1. 1. noncée contre un des légataires , puille . . . ' . . nuire aux autres qm n eto1ent point en caufe. On ne peur faire une jufle application des quel1ions jugées à . celles qui font à. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence