Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

i 545 ·des !ugtmens tles Supérieurs Eccl/jiajliques. lin autre dans fon premier confeil fur le concile de Trente , n. 62. tome r. page )69. rendu en 1468. à la pourfuite de monlieur le procureur général , par lequel un interdit décerné fur la ville & diocefe de Nevers par !'official de Be– fançon , délégué du Pape , fut déclaré abulif, ordonné qu'on n'y auroit aucun égard, & décret de prife de corps contre le nommé Lorille, qui avoir follicité cet interdit, & contre!'official, qui l'avoir décerné. On peut en voir un grand nombre d'autres exemples dans les auteurs qui ont écrit fur cette matiere. Il en vrai que dans ces fiecles-là les appellations comme d'abus n' étoienr pas fi fréquen– tes qu'elles le font devenues depuis un fiecle , ce qui augmente le trouble dans le gouvernement de !'églife , & qui doit exciter le zelc du Roi à interpofer fon autorité pour en arrêter les défordres. Non feulement les appellations comme d'abus étoient rares , mais auffi les ap– pellations !impies en matiere m~me ci– vile, comme Loyfeau l'a très-bien re– marqué dans le chapitre 14. du premier livre de fes offices, n. 40. & 41. La Ro– chellavin, dans le treizieme livre des parlemens de France, chap. f9· n. 61. JX fuivans , a fait la même obfervation après Budée & du l·hillan. Le Clergé ne défapprouve point géné– ralement les appellations cnmme d'a– bus, il ne condamne que l'abus qu'on en fait au grand pré1udice de la difci– pline de I' églife ; plulieurs alfemblées en ont loué & recnmmandé l'ufage dans les circonHances qui le rendoient utile pour arrêter les entreprifcs fur les dtoirs des évêques , & maintenir le bon ordre dans les diocefes: on en voit des preu– ves de l'alfemblée générale convoquée en 162r- dans les pieces qui concer– nent les entreprifes du lieur de Louytre, rapporté<S dans le fecond volume de ce recueil , po'(e 4'9· & fuivantes , extrai– tes du procès-\'erbal de cette alfemblée. JI r en a d'autres dans le procès· \'er– ba de l'alfemblée générale, convoquée en 16rr- dans la féance du huit janvier 16r7. page IOfl· & 1or4- & dans celui de l'atren';bJée générale, convoquée en 1 6 6 o. & dans une grande partie des alltres. X V. Ohfarvations far cette divifion des cas , d::ns lifquels on préte11d que les appel/arions comme d'ahus doive11c être aucorifées. 0 N a fait pour le Clergé plufieurs 1 . obfervations fur cette divifion des Entreprife chefs qui peuvent donner lieu aux ap- for la ju<if– pellations comme d'abus. On dit fur la dit.hou• tcm- . . . Il "- , ' po« c. prem1ere partie , qu e e eu trop gene- rale , dans les prétentions même des cours féculieres. Quelques jurifconfultes ont avancé que les cours d'églifc n'ont point d'autre véritable jurifd1élion que celle qu'ils tiennent de la conceflion des Souverains. On ne répétera point ce qui a écé rapporté avec étendue contre cet.te prétention dans les premiers titres de ce volume, qui concernent la JUrifdic- tion eccléfiatlique contentieufe ; on dira feulement qu'il ne faut pas confondre dans la jurifdiélion eccléfiallique le fonds de la jurifdiélion & la maniere de l'e– xercer avec appareil dans les tribunaux extérieurs , avec diverfes formalités que les loix & J'ufage one rendu nécelfai- res ; cette maniere de procéder pour 1' exercice de la jurifdiélion eccléfiJlli- que dans b forme comenrieufe, faifant partie de la police extérieure , ell re- glée en France par les ordonnance~ de nos Souverains ; il y en a une d;fpofi- tion précife dans l'article premier du premier tirre de l'ordonnance du mois d'avril 1667. Monlieur de i\larca, dans le chapitre 11. du quatriemc livre de fon traité dt concordi,i facerdu:ii & i1n;erii ~ obferve qu'au temps de la publication des décrétalrs, quelques cours ecclé– lialli<1ues voulurent fuivre la forme de procéder que les Papes y ont prefcrice , mais que nos Rois o:it changé cet or- dre , & en ont prefcrit un plus court & plus conven.ible :l nos mœurs. Il ré- fuite de cerre obfervation ' que ruivant ces maximes , l'établilfement des offi– cialités , & la maniere d'y exercer la jurifdiékion eccléliallique , font regudés en France comme des maticre; mix1es·. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence