Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

, 54J De.r appellations comme d'ahu.r 1544 fi ginlralu , Sa Majejlé ordonne à tous Mendes , au commencement du qua- avance ft s par/<mens dt tenir foigneuftmmt la torzieme liecle, rapportant divers 1110- ~u:ond n'•n lt: rft" fi· J r' J" d r voit es •– mil.in à ce que les ecc/e 1 1,1 zques nt oient yens CJ~C es cours .1e~u 1eres ~ i~n ~en:ips xcmplcs que troublés en /tur jurifdiéfion aux moyens emploient pour diminuer la JUrifd1éhon dcpui"!lli tiefditts appt!/ations comme d'abus , &c. eccléftatligue , y m~t celui-ci dans la f~ C'el! la réponfe à l'article 16. du conde partie de fon traité de modo gcnc– cahier, que l'alfemblée générale du raüs concilii celebrandi, 1'ets le milieu Clergé, convoquée 1111 16or. préfenta au du titre 70. Item , impediunt diffam ju– Roi. rifdic1ionem ecc!tjiajlicam, reflringtr.do im- Ceux qui ont recueilli les preuves des munitmem ecclejiarum , & ecclejiujlicarum libertés de l'Eglife Gallicane , ont rap- perfonarum , & tcc!tfiaflicorum bonorum poné ce feizieme article dans le lèptie- varit's & diverjis modis. Pafslm etium ac– me chapitre , n. 28. pag. 272. tus judicum eccitfiuflicorum dicunt elfe abu- Monfteur Pirhou , dans l'article 79. fus , &c. des libertés de l'Eglife Gallicane , ex- On a inféré dans le trenre-lixieme plique à peu près de la même maniere chapitre des preuves des libertés de l'E– les cas dans lefquels les appellations glife Gallicane , n. 14. un ancien cartu– comme d'abus font re~ues: Vuici ee qu'il !aire de l'églife de Paris, dans lequel on tn dit. rapporte l'appel d'un jugement de l'évê- Par appellations précifes comme d'abus, que de Paris , relevé au parlement fous que nos peres 01zc dit être quand il y a en- le regne de Philippe-le-Hardi, fils & treprife dt jurifdiélion ou attentat contre fuccelfeur de faint Louis , fùptr quodam les faints décrets & canons rtfUS en et judiâo tanquam à provo & ful.fo dato , qui royaume, droits, ji·anchifes, libertés & paroît être i ce fujer. On peut y joindre pr;vileges de l'Egtife Gal!icar.t , concor- le réglement donné par le parlement de dots, {dits & ordonnances du Roi, arrfts Paris en 1290. le jour de faint Gervais de /on parlement , bref co.,tre ce qui efi non · & de faint ProtJis , concernant les pro– Jeu!emcnt de droit commun, divin ou natu- cès que les juges d'églife feraient aux rel , mais aul/i des prérogativts de fan clercs ; il dl rapporté dans b fepticme roy.iume & de fég!ife d'icelui. partie du llyle du parlement, article Avant lui Duluc dans fes arrèts, !ib. vu. dans le fecond tome de Dumoulin, 2. tù. 3. n. 9. pag. 3z. l'a remarqué en page 6f8· On f.eut voir plufteurs an– termes encore plus précis. ciens arrêts ; 1" • le premier préftdent I.e Clergé. Quod ron1ificii judices juftè ve/ iniuflè le Maître en rapporte deux dans le cin- judiant , ad prof,;nos magiftratus nil:il quiemc chapitre de fon traité des ap– quoddam pertinet : hoc tantùm Ji quid jurif- pellations comme d'abus , contre l'é– diélione ab11,a1uur, vidtlicet fi adversùs vêgue & les archidiacres d'AmieRS , fanc1orum Patrum decrtta , wnftùutiones l'un du dixieme juillet 13 ~ 6. & l'autre Principum , J~mmar11m c11riarum placit<l du cinquieme mars l 3 8 8. Pafquier , quidpi.1m..,,,oliantur, aut profim4 jurifdic- dans le troilieme livre des recherches 1io11is ufarpent. de la France, chapitre,,. qui en des Le Clergé fait (es pl~intes depuis plu- appellations .comme d'abus, en rappor– lienrs fiecles de l'étendue trop grande ce deux autres' le premier en de l'on– que les cours féculieres donnent aux ap- zieme avr:I q72. contre l'archevêque pellations comme d'abus pour encrepren- de Rouen & fon official , l'autre eft dre fur la jurifdill:ion eccléliaflique, du dix-neuf mars 1409. contre l'évêque & ceux qui one avancé que ce défordre d'Amiens. M. Faure a été introduit fous le regne de Fran- Dumoulin , fur la regle dt infirm. b·i, 1uc d'A'. çois premier, n'étoient pas bien infor- refign. n. 107. a bien obfervé que les miens, dans més; ce que monlieur de Marca nous officiers du Pape Martin V. l'ayant por– l<s ""' 0 ~.- 1 a lailfé fur cen~ matiere dans le qua- té à faire Lublier un interdit_ conti:e tr.a;.1ccsqu1. 1 . .J r ., I J J . , , fil au Roi tr1eme ivre oe ion trllte ce concord. 'ég ife de yon , qui avoir rait rerus louis XIV.facerd. & imperii. cap. c. 7. 19. 20. & zr. de fe foumetcre à leurs exatlions, 11 fut k '" jan- fullit pour établir le contraire: on pour- ordonné par arrêt rendu en 1412.. ne ~::rn~! 6 ~·u roit y _ajourer. un grand no~b~e d'au- tali i1lttrdillo pareretar ,ftd tanquam a.bu – Clcr;é • ues faits an,1ens. Durand, evt:que de ftyum fptrntrttur. Cet auteur en rapporte http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence