Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1Sl9 Des appellations comme d'ahu1 déclarons & ordonnons par ces préfen- carions accordées à certains tes lignées de notre main , que notre monalleres en autres caufcs. I 5 40 ordres ou édit du mois d'avril de l'année 169)- & en pur!ci1lier l'arricl,c x_v 111, d'icel_ui, foir execuré fans prei11d1ce des droits, privileges & exemptions des monalle– res , & de ceux qui font fous des con– grégations que nous entendons avoir lieu , ainfi & en la maniere qu'ils l'ont eu & dû avoir jufqu'à préfent. Que lorfque les archevêques ou évêques au– ront eu avis de quelques défordres de– dans aucuns defdirs monalleres exempts de leur jurifdiélion , nou! voulons qu'ils avertiffent paternellement les fu– péri€Ul'IS réguliers d'y pourvoir dans fix mois ; & qu'à faute d'y donner ordre dans ledit temps , ils y pourvoiront eux– rnêmes , airifi qu'ils I'ellimeronr nécef– faire, lùivanr les regles & inllirurs de chacun defdirs ordres & monalteres ; & qu'en cas que le fcandale foir fi grand, & le mal fi prelfanr qu'il y air un be– foin indifpenfable d'y apporter un re– rnede plus prompt, lefdirs archev_êques & évêques pourront obliger lefdirs fu– périeurs réguliers d'y pourvoir plus promptement. Voulons pareillement que les monalleres ou demeures des îupé– rieurs réguliers c(ùi ont une jurifdiélion légitime fur d'autres monalleres & prieu– rés defdirs ordres, foienr exempts de la vifire defdirs archevêques & évê– ques , ainfi que les abbés & les abbcf– fes qui font chefs & généraux defdits ordres, ART. io. Les appellations comme d'ahus des ordonna.-zces des arclrevêques & des ;vêques qui concernent /'article X V l II. qui vient d'être rapporté, & l'article XJX. qui regarde la [ortie des re!igieufes de leurs monafleres , forant portées aux cours de parlemens. Voulons qu'en cas qu'on interjette appel comme d'abus des ordonnances que lefdirs archcvêo11es & évêques pour– ront ren1lre , & des procédures qu'ils pourront faire touchant les deux arti– cles précédens , elles foient portées en nos cours de parlemens , auxquelles feu• les, en tant que be foin ell ou îeroit , nous en attribuons route cour , jurif– diélion & connoillance , fans préjudice 61es attributions de jurifdiaion & évo- ART. i9. Les ordonnances que les arclre– véques él les évêques feront pour la con– duite fpiritue//e él cilébration du fervice divin dans les hôpitaux ,feront exécutées nonobftant toutes oppofitions fi apfella– tions fimples ou comme d'ahus , & fans y prijudicier. Voulons que les archevêques , évê– ques , leurs grands vicaires & autres ec– cléfialligues qui font en polfeRion de prétider & d'avoir foin de I'adminillra– tion des hôpitaux &;..lieux pieux établis pour le foulagement , retraire & inllruc– rion des pauvres , foienr maintenus dans tous les droits , féances & honneurs dont ils ont bien & dûment joui jufqu'à. préfent , & que lefdirs archevêques & évêques ayent à l'avenir la premiere féance & préfidenr dans tous les bu– reaux établis pour l'adminiftrarion def– dits hôpitaux ou lieux pieux, où eux & leurs prédécelfeurs n'ont point été jufqu':l préfenr , & que les ordonnances & réglemens qu'ils y feront pour la con– duire fpirituelle & célébration du fet– vice divin , foient exécutées nonobllant toutes oppofitions & appellations fim– ples & comme d'abus , & fans y pré– judicier. ART. 'f, Les cours flcu/ieres fùpérieures ne peu.vent recevoir d'autres appella– tions des ora'onnarzces des juges d'égli– fe , que celles qui fom qualifiées comm• d'ahus. Nos cours ne pourront connoîrre ni récevoir d'autres appellations des ordon• nances & jugemens des juges d'églife, que celles qui feront qualifiées comm~ d'abus. Enjoignons à nofdires cours d'en examiner le plus exaélement qu'il leur fera poffible les moyens , avant que de les recevoir & procéder à leur jugement, avec relie diligence & circonfpeélion , que l'ordre & la difciµline eccléfiallique n'en puilfent être altérés ni retardés , & qu'au contraire elles ne fervenr qu'à les maintenir dans leur pureté fuivant les faines décrets, & :i conferver l'autorité légitime & nécelfaire des prélats & au• tres fupédeurs eccléfiafiiques. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence