Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

des ]ugemens des Supérier,rs Eccléfiajliques. '.5 3 ,;. X 1. Edit du Roi Louis XIII. du mois d'oilohre 1025. qui dicharte les évêques , leurs grands vicaires , officiaux & autres juges ecc/é– fiajliques, de comparoir aux affi– gnativns qui leur feront données far les appellations com1ne d'a– hus inttrjettées de leurs juge– mens , avec difenfes de les inti– mer en leur nom , excepté les promoteurs au défa~t de partie civile , le/quels ne feront toutefois condamnés ni en !'amende~ ni aux dépens. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , falur. Les prélats du Clergé de cerui notre rovaume, nous ont très-humblement remontré, que la li– cence des appellations comme d'abus ell fi grande , qu'ils ne peuvent en aucune façon faire leur charee; qu'incontinent qu'ils penfent vifiter une paroitfe, corri– ger les malverfations des gens d'églife , ou ordonner quelque chofe pour le ré– tablitfement de la police eccléfiaftique, ils font pris à pJttie, & leur fait-on tant c!.e procès , qu'ils ne peuvent en fuppor– ter la dépenlè : que cela met une impu– nité aux vices , fait que la jufiice ecclé– fiaftique n'a aucun pouvoir ni autorité, & qu'elle ell à mépris aux mal-vivans , ~ caufe que fe voyant en main un moyen de donner de la peine & de la dépenfe à leurs juges , ils en méprifent les re– montrances & les correétions ; ce qui tourneroit 3 la ruine de l'églife & de la religion, s'il n'y étoit pourvu , & s'il ne nous plaifoit faire Jéfenfes d'intimer les évêques , officiaux, grands vicaires, & autres juges eccléfialliques en leur nom, & les prendre à parrie; & quand même i~s feroient intimés fur lefditcs appell:i– t1ons comme d'abus , de les difpenfer d'y répondre, & de comparoître : v11 même que nos juges fubalternes ne font tenus de comparoîrre , quoiquïJs (oient intimés ès appellations inter;ettées de leurs JUgemens: nous, de l'avis de la Reine notre très-honorée Dame & Mere &d~ noue con_feil, & de nos graces fpéciales. pleine pu1lfance & autorité royale par cerui notre prétentédir, avonsdir& or– donné , difons & ordonnons, que les évêques, leurs grands vicaires, officiaux & autres juges cccléfiafliques, ne feront tenus dorénavant de comparoître, ou ré– pondre aux affignations qui leur feront données fur les appellations comme d'a– bus, interjettées de leurs jugemens; & de ce, nous les avons difpenfé & dif– penfons par ces pré fentes; faifons défen– fes aux parties de les intimer, & à nos juges de les contraindre d'y répondre• & de conllituer procureur. Voulons tou– tefois qu'ès procès, où il n'y aura point de partie civile , les promoteurs defdits juges eccléfiafiiques puitfent être in– timés, & (oient tenus de r..:pondre : 8c néanmoins faifons défenfes à nofdites cours de les condamner à l'amende , ni aux dépens , linon en cas de calomnie manifelle. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux , les gens tenant nos cours de parlemens , & tous aurres nos juges, que ces préfentes ils fafTent regif– trerchacun en leur relfort, & du conren11 en icelles jouir & ufer pleinement & pai– fiblement lefdits fupplians, Celon leur forme & teneur. CAR rel ell notre plai– fir. En témoin de quoi nous avons fait mettre fccl à ces préfentes. DONNÉ à Fontainebleau , au mois d'oélobre, l'an de grace mil fix cent vingt-cinq , & de notre rcgne le feizieme. Signé, LOUIS. tt far le rtp!i, Par le Roi, DE LoMENIE. A côté, vifa. Et fcellé du grand fcea11 de cire verte , en lacs de foie verre 8c rouge. Cet édit n'a été vérifié en aucune cour. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence