Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 5 ; 1 · DeJ apre!latiônJ tôm1nt ri.' a6u1 c.us de prononcer toujours par bien ou · 1nal & abulivement, & de condamner . auni à l'amende du fr.i appel fans la pou– voir remettre "' modérer pour quelque cau(e que ' ' foit; & pour que la_d1re amende ne fuflit encore pour retenir la ·pallion ,des rémérai~es. plaideurs , gu'au Jie1! quelle _ne fo1~lo1t ~rre que de ,f 01~an­ te livres pari fis, cile foit augmentee d_au– tant & i·u~q~'à la fomme de lix vmgt ' 1 rd· livres parilis ; & en outre que e. 1rs appellans comme d_'abus ne foient reçus à faire plaider lefd1tes appellat~ons, fa":s être allillés de deux avocats a la plai– doirie de la caufe. Dans t arrêt à' enrégij/rtmtnt de cet édit au parlemtnt de Paris, i.l y a_ far cet ar– ticle, que les fecond & fix arncles feront exécutes felon !'ordonnance. Cette cour entend dans cet a"êt fordon– nance de 1539. M. Nau, dans fo.• ahrégé de la conférence des ordonnancesjous le.mot appellations , ohf<rve que pour ce qui re– garde t•aj/ifl111zce de deux avocats , cette or– donnance ne .s' obflrve plus , ni pour l'amen– c{e dt jix vi'!gt , livres , &: qu'elle n'efl que de foixante-quinr.e lzvres dzx falî envers la partie, fuivarzt les articles VI. Vll- & Xll. de /'ordonnance de • S39· ART- 6. Du meme édit de 1606. Enjoignons à nos cours de p1rlemens & à tous nos autres juges & officiers de tenir foigneufement la main à l'exécution des jugemens & ordonnances de~ arche– vêques , évêques , leurs of!ic1aux & chef d'ordre, concernant la dccence des habits, tant eccléliatliques, fôculiers que réguliers , fans avoir é~ard aux .appe}la– tions comme d'abus qui pourro1ent erre interjettées pu eux , nonobllant lefquel– )es nous voulons qu'ils puilfent être con– traints d'y obéir , même pH emprifon– nement de leurs perfonnes. On vient d' obfarver fur !' articlt 11. que !arrêt du parlement de Paris pour /'enré– ciftrement de cet édit portt' que !eJ z. û 6. articles feront exécutés filon ['ordunnance , u que par /'ordonnance cette cour a entendu celle dt '519· X. Extr<1it de l'édit du mois de faptem– bre I If 1 o. connu fous le nom de L'édit de I If l o. dreffi! far les re– montrances du Clergé affemblé à Paris en 1610. · ART. J. E T quand i ce qui regarde les appellations comme d'abus , nous voulons que ce qui en a été ordonné par notredit feu feigneur & pere , dès l'année 1606. conformément à l'ordonnance de l\lelun de l'an 1 579. foir inviolablement gardé & obfervé, fors en ce qui ell de prendre relief d'ap– pel en notre gund fceau , à quoi nous ne voulons alfujerrir les parties intéref– fées, pour ne les travailler en frais & c'.épenfes inutiles, fi non que lefd1tes ap– pelhtic;>ns proviennent_de ~a plainte, qui fera faire contre les v11itat1ons ou regle– mens des archevêques , ou évêques·~ ès chofcs qui regardent le fervice divin, la difcipline eccléfiatlique, ou correétion des mœurs , ou bien qu'il y ait appel commed'abus d'aucuns articles contenus ès conciles provinciaux ; auxquels cas, afin de diminuer la fréquence defdites appellations comme d'abus , & aurorifer d'avantage ce qui aura été fair par lef– dits archevêques & évêques ; nous or– donnons que lefdits reliefs d'appel feront pris à notre grand fceau , & non ès_ pe– tites chancelleries; & fi autrement 11 en a été ufé , faifons inhibitions & défen(es à nos cours de pademens d'y avoir au– cun tgard , & de ne tenir l'appel pour dûment relevé. Dansfarrét rendu au parlement"eParis pour l'enrégijlrement de cet édù , il y a fur cet article. Pour le troitieme article , les parties fe pour– voiront en la grande &: petite chancellc~ie, ainlÎ qu'ils verront bon être; 6: fcro11t les articles prc~ n1ier de l'édit rair fur les rc:1nontranccs du Cierge à Melun l'an 1~79. &: ceux de l'édit de •'06. gar– dés & ollfcrvés ; fuivant iceux n'auron~ les a_p~~ pcllatio11s conunc d'abus autre cJfcc que devollltLt. • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence