Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'i 515 des fugemens des Supérieurs Eccléfiafliques. ÏJs s'y Cont même oppofés dJns Ces pro- glife tient immédiatement de grés; mais la pente du fiecle infeété de C 11R1 s T. 1 5 t 6' JESUS· la plus écen~u~ & de la plus libertine de Que ~ enfin par les décilions de nnt toutes les herclies , tourno1t trop de ce de conciles , & par la créance univer– côcé-13.. Ce torrent écoit trop impétueux felle de cous les lideles durant cane de pour ne pas rompre routes fortes de di- fieclcs , tous les eccléfiafiiques qui pour gues, & le mal étoir trop grand pour fe foulhaire à la jurifditlion de leurs ·n'être pas aigri par les remedcs. Il n'y a évêques, appelloient aux ju"es féculiers plus de regles certaines , on donne ie encouroienr l'anathème av~c ceilx qui nom d'abus quand on veut à coutes for- recevaient leurs appellations; li les Rois tes de procédures , & ceux qui font vé- même ont défendu à leurs officiers de Jitablemcnc juges & parties' attirent fous foulfrir que l'on commît cet attentat fur ce faux prétexte routes forces de caufes peine de privation de leurs offices , en il leur connoilfJnce. quel état font les prêtres & les juges qui Encore s'ils jugeaient felon les formes violent, & tant de canons qui n'ont ja– prefcrires par les loix du roy1ume, Je mais été révoqués, & les loix de votre 1nal feroit plus rolér1ble. La difpofition état qui n'ont point été abrogées. des ordonnances foires non pour approu- ver ou pour autorifer ces appellations comme d'abus, mais pour les régler & pour traiter ce mal violent avec quelque forte de méthode , les oblige de pronon– cer feulement s'il y a abus ou non , à condamner à l'amende les appellans té– méraires , & à renvoyer les parties de– vant leurs juges ; mais ils .fc font élevés au-delfus des loix, ils n'y déferent qu'au– tant qu'il leur plaît , ils retiennent le fonds dont ils ne font pas juges compé– tens,& ils Je décident prefque toujours con– tre l'ordre de ladifcipline eccléfiallique. Nouslifons, S1RE, que les Empereurs Théodofe, Charlemagne, & Louis:le– Débonnaire , ont permis à leurs fu)ets qui plaidoienr devant leurs juges pour des caufes même temporelles , de de– mander leur jugement ou l'arbitrage pa– ternel de Jeurs évêques , mJis nous ne trouvons point qu'il air jamJÎS été per– mis d'appeller d'une cour fpirituelle aux tribunaux temporels, principalement dans les caufes eccléliaftiques. L'églife, S1RE, n'ell point fubalrerne aux parlemens, & fi V. M. ne foulfre pas que les chofes ju– gées dans la chambre des comptes foienr revues dans le parlement , dans la cour des aides , & au grand confeil , parce qu'aucune de ces cours n'a jurifdiétion fur l'autre. Cela éranr ainfi , pourquoi , S1RE, hors le feul cas d'entreprife fur votre jurifdiétion, V. M. fouffriroit·elle que les affaires jugées.par l'égli~e fu_lfenr portées devant _des t 0 r1bunau~ fe~uhers, puifque bien lom quelles IUI fo1enc in– férieures , ces cours au contraire font fuiettes i la puilfance fpirituelle que l'é- \T 1. Ordonnances de n::is Rois fur appellations co1n111e d'abus. les Extrait cl! l'ordonnançe du Roi Fran– fOis premier, far Ü fait de la juf– tfre 6· ahrivialion d!s proçès , donnée à Villiers-Cocerêts au moü d'août If ]fi· ART. f· En quoi & contrt qui les juges tl'l– glifl ptuvent paffer outre nonobjlant appel comme d' a5u.s. L Es appellations comme d'abus inter– jettées par les prêrre5 & autres per– fonnes ecclefiafiiques ès marieres de dif– cipline & correétion, ou autres pures per· Connelles & non dépendantes de réalité, n'auront aucun effet fu(penfif, ains non– obllant lefdices appellations & flns pré– judice d'icelles , pourront l~s juges d'é– glife paffer outre contre lefd1tes perfon– nes eccléfiafiiques. ART. 6. L'amende du.fol appel comme d'a– bus eft toujours au Roi en tout ouparcie, encore qu'on .s'en dlpartt. Les appelhns comme d'abus qui fe départiront, en jugei:nens d~ leurs appell~­ rions relevees , paieront 1 amende ordi– naire du fol appel , & hors jugement h moitié de ladite amende , & plus grande 1i métier eft, à l'arbirration de nofdites Ddddd ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence