Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

111 l Des appellations comme dabtJs 1S1-4- Quant à l'arrêt d'Angers , qu'il avoit mens ccclélialbques: & même Pierre de repréfenté d:ms I~ coi:iCcil, S. M. y ét~nt, Cugnier.es , avocat général de Philippes que les Juges . fcculiers ne i:ouvo1ent d.e Val".~s,, dans cette fame~fe conrella– prendr~ conno1ffance des alfan·es pure- uon qu il eut avec le Cierge de France ment f~iriruelles , telles qu'étaient les pour la jurifdieèion , reconnut que c'é· cenfurcs émanées des évê~ues , ou des toit une maxime conlhnce & accordée de olfemblées générales du Clergé, fur des tour le monde dans le royaume, que points de dotirine, & qu'ainli les régu· Jamais on n'appelloit d'une cour ecclé– liers d'Angers n'avoient pu en appeller liallique à la cour féculiere. Il l'établit comme d'abus, ni le parlement recevoir pour un des fondemens de fcs plaintes• leur appel. Sur quoi il avoit été réfolu & le parleme.cit de Paris l'a encore long• dans le confeil du Roi, de don11er un ar- temps depui'S religieufement obfervée. rêt rel que l'alfemblée le defiroit, lequel Les caufes des ecclélialliques fe termi– éroit expédié & fcellé, & que fan Emi- noient pJt leurs juges: s'ils fe trouvoienc nence a fait remettre fur le bure1u. léfés pJr les fentences qui inrervenoicnr, ils en appelloicnt aux fupérieurs, en gardant toujours l'ordre des degrés de jurifdieèion ; & quand ces fortes d'af– faires étoient portées aux conciles 0 elles y étoient décidées fouveraine~ v. E:ar.1ic des remontrances faites au J{vi Louis Xl l'. le 12. janvier 16 6 6. par !' afièmblie générale du C!og" de France , con1•oquée à Pontoifa en 16 lfJ. l· continuée ' P . '1 /' ' ~ d'A . a an.r. 1r. eveq~e miens porc<111c la p.1role. Défardrt.s ca.u"re, par les appellations comme d'abus. ' c:s rom.on - L Es appellations comme d'abus ap- tr.anccs ,!ont. porte11t bien encore un plus grand rapportccs d, d c d•ns k pro· efor re & une plus grande conrntion. cès. vccbal C'efl une nouvelle chicanne inconnue en de cette .r. France avant les derniers liccles , & dont f.-111bli- ·dans 1 . j • • {'a. 1 1 ••.. ,.,'. ·du e ver.111 na pomt 1nre ·e es autres na- " "··" . 1 · . N ' 1 i ::.. janvier t1ons c lrct1ennes. ous 1;;.vons que es )(, ...... de rc- trànes des 1'.1onarqt:es & nomme111ent levée. Ce 'l"i ceux de nos Rois T rès·Chrériens, one été en e!l "·d 1 f d Il trair coin. e tout te1nps e re uge es ma leuret1x ; n1cncc page que tous les opprimés y ont etl 11n accès 101, favorable, & que ces augulles Princes ont toujours été les proreéteurs zélés des cJnons , & des perfonnes ecclétiafliques. Mais il y a bien de la différence entre le recours des fujers à leurs princes & les appellations comme d'abus. Les Empe– reurs & les Rois recevaient les plaintes de ceux oui foulfroient quelque oppref– fion; ils faifoient quelquefois revoir leurs procès , mais plt des évêques, & non par des laïques. C'ell ainti que Conllan– tin en ufa dans la caufe des Donatifles; il n'y avoit poinr de tribunaux de juges f(culiers, oil l'on pût appellcr des juge· nient. . Il ell vrai que les appellations comme d'abus commencerent fur la fin du quin– zieme liecle, mais elles n'eurent d'abord autre prétexte que la confervation des libertcs de l'Eglife Gallicane , contre quelques entreprifes de la cour de Rome; & il ne fe trouve point que r 011 ait ap– pellé aux parlemens des jugemens des ordinaires avant l'an 1fl ;. ainti les ap• pellations comme d'abus font en France de même âge que l'hérétie de Calvin• & au même temps que les hérétiques commencerent à accufer l'églife d'abus dans fa doeèrine & dans fa difcipline • comme li les officiers de la jufiice euf– fent été d'intelligence avec eux, & qu'ils les eulfent voulu feconder en cet impie deffein, ils accuferent fes minillrcs d'a– bus da"s la jurifditl:ion. Or cetre jurif– prudence , S1nE, s'ell maintenant por– tée à tel excès, qu'elle détruit abfolu– ment l'autorité de l'églife ; elle y ren– verfe tout l'ordre judiciaire, elle nourrit la re.bellion des ecclélialliques qui vivent dans le déréglement ; elle leur acquiert un privilege d'impunité , elle réduit les prébts à l'impuiffance de maintenir la difcipline , parce qu'elle les arrache de leurs lieges , & au lieu que JEsus– Cnn1sr les avoit établis juges , elle les rend de miférables folliciteurs de ' proces. S1RE, les Rois prédécelfeurs .d~ Votre Majellé 11'ont jamais autonre cette nouveauté dans fes commcncemco1 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence