Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'1511 des !ugemens des Sup!rieurs E,,/{/iajliques. Le Roi n'entend par fes ordonn.1nces , 1511 ifqMelles il eft fait mention des chofes ecclijiaftiques 6' JPirituel!es , attribuer 11.ucune nouvelle jur1jii.'iilion & connoif– fance à fes j"ges autrt que ct!lt qui ltur appartient de droit , Jinon pour les faire plus exaélement obferver, & empêclrer les contraventions aux faints décrets , dont fis juges feu!s , fous fan autorité, font !ts confervatcurs , 6' des perfonncs eccléjiaf– tiques , é:l ce par la -voie d'appel comme d'abus fiultment. ART. 19: Des~bnes remontrances del'af– femhlù, convoquée en 1 63 f. Les ordonnances des évêques ou de leurs vicaires , faites dans le cours de leurs vifites feront exécutées nonobf– tant cous aprds comme d'abus , lefquels èfdics cas , comme auffi en matiere de correa:ion & difcipline des prêtres & eccléfialliques , feront feulement dévo– lutifs, & non fufpenfifs ; enforte que vofdics parlemens n'en puilfenc rien or– donner par défaut , o~ aucremen~ p~n­ danc l'appel, jufqu'au Jugement definmf d'icelui , & lefdics appels ne feropc JUgés qu'en l'audience, fans pouvoir erre ap– pointés au confeil , & l'.appellanc ren– voyé devant fes Juges ordmaires, ou fu- ' . . peneurs, non autres. Les ordonnanees des év;quts dans le tours de leurs 1Jifices feront ex;cutées non– obftant !'appel comme d'abus , qui n'aura effet que dévolutif , 6' non fofpenfif, comme au/fi tn matiere dt correc11on fJ difcipline eccléjiajlique 6' réguliere , fui– yant les ordonnances ; & ne pourront les parlemens donner cié(en[c.s en tt! c~s , ji. 1 on qu'en. jugeant d:jin1t1vemen.t lefdztes appellations. Et fera fait le ren,,oi tn, cas ~t confir– mation pardevant les memt~ 1uçes , !' tn cas que le jugement fort infirme , /' ajf:iire fera renvoyée par~evant. le '?é"m~e O rdinaire pour être neanmozns 1ug,·e , , , par auJre juge que ului dont aura ne appt!/é. To111r VII. 1 V. Extrait du. procès-verbal de l'affem– blée générale du. Clergé de France, 'onvoquée en I 6 5 f. dans la féan– du 14. juillet 1656. du matin, page 542. M Onfeigneur l'évêque du Mans a die , que les réguliers mendians de la ville d'Angers ayant appellé comme d'abus au parlement de Paris, de Io cen– fure faite par l'affemblée des propoficions extnices du libelle par eux préfencé à monfeigneur d'Angers, ils y avoienc été re~us appellans par un arrêt du onz.ieme du préîenc mois de juillet , par lequel il ell ordonné que celui du 18. d'oétobre fera execuré. Enfuice de quoi il a mis fur le bureau ledit arrêt, après la leéturedu· quel, la compagnie conJîdéranc qu'il s'a– git ici de doétrine, & qu'en cette occa– fion l'apl'_el n'en peut êrce relevé que de– vant le Pape, réîolu que mefiieurs les agens pourfuivronc incelfammenc un a_r– rêc du confeil , portant calfatioo defd1cs arrêts du parlement de Paris , comme rendus par des juges incompécens en ma– ciere de doétrine , & meffeigneurs de Touloufe & de lv1oncpellier one écé priés de voir fur ce îujec lvl. le chance– lier, & fur ce qui a été r~préfencéqu'.on n'avoir pas encore envoye dans les d10- cefes la cenfure des propofitions faite par l'affemblée, mefiieurs les a~en~ one e_u ordre de l'envoyer au pluto[ a meffe1- gneurs les évêques. Extrait du. même procès-verbal, dans laféance du. dixieme jour de ianvier 1657. du matin, page 1060. M Onfeigneur le Cardinal a die, que l'affemblée avoir député vers lui pour deux ,aff'.aires p~incip~les, donc la premiere eto1t la declarat1~n ~ouchant les cailles , & la feconde, 1arret contre les réguliers de la ville d'Angers. Ddddd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence