Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

J 509 p,zr appel fimpl~. 1510 pouflaum , mais encore qu'il étoit de- & ~ompétcntjoui·, tantleditlieut cardinal 1n~uré. furanné, fansexéc~tion, f•ns la pu: cle Retz, archevêque de Paris, & per– blication prcfcnte par 1 ordonnance qui Connes de fon promoteur & fecrétaire étoit l'inlinuation, laquelle n'avoir été cludit archevêché même li befoin étoit fait~ que Je 16. mars 16f+ qui éto~tfeize ad valva• ccclif4' Parificnf•, que lef– mo1s apres, par le moyen de quoi nous dits Chevalier, Lavocat Chatfebus apparoitf1nt que le vicariat dudit lieurdn de Hodenc, Joly, Pourch~r, & tous au'. SauJfay, ~ I~ conf~rvatio~ dans la char- tres qt.i'il apparti~nd•oit i:our procéder @e d <?flicial ctant 1 e!fet cf un .contrat ,en- fur ledit appel , amli que de raifon; & tre S. S. & S. 1\1. ris n avo1ent pu erre cependant attendu le fait dont s'agit, & révoqués; & d'une autre part , que le l'urgente nécellité qu'il y a de pourvoir au prétendu vicariat defdits Chevalier & fpirituel dudit archevêché de Paris , or– Lavocat étoit nul , & d'ailleurs qu'ils donner par manierc de provilion, & fans étoient fufpeéts au Roi, & exilés par leur préjudicier aux droits des parties, que mauvaife conduite; que ledit ChalTebras ledit lieur du SaulT'!}'continuera les fonc– n'étoit pas moins fufpeét, étant en fuite, r:.ions d'official de Paris, & de grand vi– condamné en un bannilfemcnt , & fes caire dudit lieur cardinal de Retz dans écrits & libelles féditieux brûlés de -la l'archevêché de Paris , ou commettre de main de l'exécuteur de la haute jullice : notre autorité fupérieure & primatiale un que ledit Joly nouvellement nommé pour official, un grand vicaire, un vicegérent official plt ledit lieur cardinal, par aéle eo ladite officialité de Paris, pour en faire du 28. mai dernier, étoit exilé & éloigné toutes les fonélions pendant le procès, & par l'ordre de S. M. il y avoit plus de jufqu'à ce qu'il aura été prononcé défi– deux ans par fa mauvaife conduite, ainli nirivement fur lefdites appellations. Et qu'il apparoitfoit par la réponfe du lieur en ce cas d'appel pardevant S. S. & ce Joly fou frere, fubllitut de l\f. le procu- nanobllant oppolition• ou appellations reur général, faite à la lignification de quelconques, attendu qu'il s'a;it de po– l'appel qui lui a été lignifié de fa préten- lice, & de difcipline eccléliallique, lad. due inlbtution, ce qui fervoit pour mon- requête lignée, Bonneau & Peyre. trer que ledit tic;ur cardinal ciui favoit fon exil & fon abfence depuis deux ans p.r l'ordre de S.!\!. ne l'avoit pas établi offi– cial par un zele d'exercer la jurifJiélion fpirituelle, p11ifquîl le favoit n'être pas e11 ttatdecclle·ll ~: ainli des autres. Ledit procureur de S. !d. fe trouvait obligé ,fans l'urgente nécenité de l'églife de Pa– ris, & pour éviter un plus ;:;r>nd dt:pcrif– fement du fpirituel de l'archevêché & du peuple de la capitale du royaume, de re– courir à nous fuivant l'intention de Sa Majellé , & de nous demander comme official primatial & fupéricur, commtf– fion pour intimer partie, & cependant tie vouloir pourvoir par provifion, foit en otdonnant que ledit lieur du Sautfay con– tinuera pend.int le procès lefd. fonélio:1s cl' official & de grand vicaire, ou en inf– tituant de notre autorité un grand vicai– re, un official, & un vicegérent. Concluant ledit procureur de S. M. attendu ce que dclTus, & qu'il nous en ~pplioitfoit par les pieces jointes à lad. requête, qu'il nous plût ordonner com– miOion être délivrée audit procureur de ., S. M. pour intimer furfon appel à certain Vu ~ulli copie de l'aéle de vicariat des perfonnes de l\Irs. Paul Chevalier , Jean de Brage!onne & Nicolas Lavocat, faite par ledit lieur cardinal de Retz, pour l'adminillration du fpirituel & temporel de l'archevêcho de Paris , daté à Ro– me le feptic11'e décembre 1652. & en– fuire cil l"otle de préfe!ltation dudit vica– cariat par lefJ. lieurs chevalier & La\'O– cat, le requérant en perfonne, le tout ligné , Roger. Autre copie d'aéte de vi– cariat faire par ledit lieur cardinal de Rez, daté à Rome le 22. mai 16ff·po11r tenir lieu & place des autres vicaires pré– cédens , au bas duquel el! la préfentl– tion faite par mcnire.Jean-llaptille Char– fcbros, prêtre, curé de la Ivfagdeleine, & /\!e>iOlndre de Hodenc, at1f1i prêtre, doc-~ teur en théologie , li~né , Roger. La fentence rendue par le lieur prévôt de Pa– ris, d'entre le procureur du Roi, de– mandeur & accufoteur i l'encontre de menire Jean-Baptille ChalTebras défail– hnt, par la~uelle leilic ChalTebras, pour les cauf~s y mentionnées au procès , re– bellioni & défobéilfances par lui com~ Cccct: ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence