Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1491 Di: la voie Je fa pourvoir 14 9 ! en fait des plaintes, ne doit être éco~- fon en vertu_ d'icelui, ~·a~tre ord 0 n..; ré qu'en 13 p~o~tanc les .rreu;e~ de le- nance dudit lieutenant cnmmel ou_ fon fion, !'accufe ecant prefume m rtatu, affelleur, du 10. dudit mois de 1u1llec. il paroîc être ~onc_re toue ordre d'infir- de .la vente de Ces chevaux, belliaux • mer fur fon remo1gnage Il fentence de grams & meubles, de toute la procé– fon fupérieur & de fon juge, qui a été dure extraordinaire contre lui faite par rendue avec connoiffance de caufe. Voi- ledit official de Clermont, de la fen– ci l'arrêt. cence du lieutenant criminel , du 18. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. E Nere mellire Gilbert de Veny d'Ar– bouze, conreiller du Roi en fes confeils , évêque de Clermont, ayant pris le fait & caufe de maître Pierre Guerin, pr&rre, chanoine & chJntre en l'églife collégiale de faint GeneH, (on promoteur en l'officialité dudit Cler– mont, appellant comme d'abus de J'or– donnance de l'official métropolitain de Bourges, du 22. juin 1669. d'une part; & maître Pierre Regnaud , prêtre, curé de Loriges, maître Annet Regnaud, pro– cureur ès cours dudit Clermont, Viétor Caffier, huillier audiencier au prélidial, Erienne Payen, auffi huiffier audiencier, Jean d'Alban, archer en la maréchauf– fée d'Auvergne, Ilelif– rne, archer du guet, Jean Monjoie-le– Jeune, aulli huifiîer, archer du guet, Pierre Minet, cordonnier record , iati– més, d'autre: & entre ledit Pierre Re– gnaud , curé de Loriges , appellanc tant comme de juge incompétent, qu'au– trement de la permiffion d'informer. In– formation faite pardevanr le grand pré· vAr d'Auvergne, d~ déc~et de pr~fe _de corps contre lui decerne -par ledit JU– ge, à la requête du nommé Tou– prian , emprifonncment de fa perfon– ne comme auffi de la permiffion d'in– fo;mer. Information. Décret de prife de corps décerné contre lui à la requê– te de Jean Micqueraud, par le lieute– nant criminel de Riom , du 7. juin dernier. Recommandation de fa per– fonne en verru d'icelui ès prifons de l'officialité de Clermont, du premier juillet , de lordonnance èudic lieute– nant criminel de Riom , du 16. dudit mois de juillet. Sailie & annotation de Ces biens , é1abliJfemen1 de garni- juin auai dernier, & de J'emprifonne– ment & recommandation faite de fa. fierfonne aux prifons du Châtelet de Paris , le 20. & 22. février & 7. mars dernier, & de tout ce qui s'en dl en– fuivi , d'une part ; & ledit de Veny– d'Arbouze, évêque de Clermont, & Jean Micqueraud, marchand, demeu– rant à faine Pourfein, intimés, d'au– tre , fans que les qualités puiffenc pré– judicier aux parties. Après que Billard• avoclt dudit de Veny·d'Arbouze, Mon– caubanc, avocat dudit RegnauJ, curé. Pajor, avocat dudit l\1icqueraud , Ro– bert, avocat dudit Annet Regnaud • & avocat defdits Caffier & confors , ont été ouis ; enfemble, Tal on , pour le procureur général du Roi. LA CouR, en tant que touche l'appel comme d'abus, die qu'il a été mal , nullement & abulivemenc pro– cédé , ordonné & jugé par l'official métropolitain de Bourges, & :l mis & met les appellations limples au néant • condamne l'appellant en l'amende or– dinaire de douze livres ; ordonne que le procès fera fait à l'appellanc, curé de Loriges fur le délie commun par J'officiai de Clermont, à la charge du cas privilégié, pour lequel atliflera le lieutenant criminel de Riom. A cette lin fera ledit accufé tenu fe rendre prifonnier ès prifons de l'officialité de Clermont dans un mois , à peine de conviétion , fait défenfes de l'élargir fans ouir le fubflitut du procureur gé– néral du Roi, & que le cas privilégié ne foit jugé, le condamne en tous les dépens ; déclare les huitliers & Re– gnaud , procureur, follemenr intimés• condamne l'appellant ès dépens des folles intimations, faifant droit fur les conclulions du procureur général du Roi, fait défenfes audit official mé– tropolitain de plus élargir les prifon– niers détenus en vertu des décrets & ordonnances décern<!s par les officiaux dépendans de celui de Bourges• qu'a.; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence