Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1+S3 De !t? 1·oie defa pourvoir 148 4 de droit en 13 forme & maniere accou- fois confervé un rell"entiment recrec ; & tumée. Vu ladite requête, ledit arrêt du étant venu en l'hôtel épifcopal, lors du parlement de Paris du 'i" juillet 16 f7· fynode tenu par le fupplianc au mois de l'information faire en exccurion d'icelui juin dernier , fans lui avoir rendu ni fait par ledit lieutenant général de la Fleche rendre aucune civilité : le fupplianc lui le 1+ novembre audit an , il h requête en fic remontrance à l'entrée dudit fyno– dudic le Vayer contre ledit fieur é\'êque. de, par laquelle ledit le Vayer fe pré– ()u1 le rapport du fieur Poncet, commif- tend avoir été maltraité, en aurait porté faire i ce député; & tour confideré. LE fa plainte au parlement de Paris , & R o 1 EN s o N c o N s E 1 L , ayant aucu- obtenu arrêt, à ce qu'il prétend , en nemenc égard :\ladite requête, a renvoyé vertu duquel il f.it informer pardevanc & renvoie lefdites parties fur leurs pro· le lieutenant général de la Fleche ; Ia– cès & différends pardevant le métropo- quelle procédure aurait donné fujet au– lirain de Tours , pour leur être pourvu, dit fuppliant de faire perquilicion du– avec l'a\'is des évêques comprovinciaux, dit arrêt au greffe du parlement, :\ fin nonoblhnt & ainli qu'ils euffenc pn faire de fe pourvo;r au confcil contre ice· a\'ant ledit arrêt dudit parlement du 1.1. lui, & ne s'y en étant trouvé aucun • juillet dernier , & les procédures faites aurait fait lignifier un aéte contenant fes en conféquence d'icelui. FA 1T au con- protelhtions contre une telle entrepri· feii privé du Roi , tenu à Paris le fe , audit lieutenant général de la Fle– vingt • unieme jour de mai mil lix che & à fes greffiers , qui auraient cent cinquante - huit. Collationné & déclaré qu'ils n'en avaient vu & n'y en avoir aucun en leur greffe, ni en leurs Signé, MA!SSAT. mains , ce qui marque une nullité aulli effenciclle en la procédure , que la voie dont fe prétend fervir ledit le Vayer • XL. pour commetrre un tel attentat , au– tant injurieux :\ la jurifdiétïon ecclé– fiallique & à la dignité d'évêque, qu'il 'Arrêt du confail privé du r r. décem- eil contraire à la difpolition des faines décrets & conlli{utions apolloliques. bre 16 57.farvant d'éclairciffiment C'eil pourquoi le fuppliant a requis qu'il au précédent arrêt , & qui évoque plût i Sa Majallé caffer & annullcr la procédure faite par ledit le Vayer , à. au confail les procédures faites par fa requête, tant audit parlement , que par ledit lieutenant général de la Fle– ces ; ce faifant , renvoyer les parties devant le métropolitain , pour leur être pourvu , & le fynode provincial con· voqué i cette fin , li befoin ell. Vu la requête lignée Louvet , avocat au con– feil , ledit aéle , fommations & pro 4 tellations des 30. novembre & premier décembre dernier , & autres pieces at– tachées :1 ladire requête. ()u1 le rapport du lieur Foullé, commiffaire à ce dé– puté ; & tout conlideré. LE R o 1 EN s o N c o N s E 1L , a ordonné & ordon• ne , qu'aux lins de ladite requête , le– dit le Vayer & aurres qu'il appartien– dra , feront allignés audit confeil au mois , pour parties ouies , leur être pourvu ainli que de raifon ; & à cet effet feront les charges & informations• 1i aucunes one été faites , apportées au i:rclfe dudit çonfeil , à ce faire Jedic cet archidiacre contre M. !'évêque du Mans , tant au parlement de P.iris qu'au préfidial de la Fleche, le/quelles font renvoyées par !' ar– rét ci-deffes pardevant le mécropcr lie a in. S Ur la requête préfentée au Roi, en fan confeil, par meRire Philbert Emanuel de Ileaumanoir , évêque du Mans: con– tenant que maître Michelle Vayer, iJrê– tre & l'un des archidiacres de l'églife ca– thédrale du J\1ans , ci-devant official ayant. éct dellicué de ladite charge par l~ f upplianc , pour des conlidérarions fi Julles, que ledit le Vayer n'a ofé récla– mer contre ce changement, & a 1oute- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence