Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'r 48 1 par appel jimp!e. ' 1481 troubler en la fonélion & diBnité de maître Michel le Vayer , prêtre & ar– grand archidiacre. En exécution de cet chidi1cre de l'égli(e cathédrJle du ~fans arrêr, M. le Vayer fe pourvut plrdevJnt prétendant avoir été maltraité de parole~ le lie!1ten~nt ~énéral ~c la Flcche.,, qui & voies de fait par le fieur é1·êque de proccda a l mformanon en qualite de ladite ville, avant la tenue defon dernier commilfaire dépuré par cet arrêt , non- fynode , il fe feroit pourvu au parlement oblbnt & fans avoir égard à l'oppolirion de Paris, & pré(enté requêre en icelui. formée par M. l'évt'que • avec protelh- à fin de permiilion d'informer fur !a– rion d'incompétence & de nullité. Pour quelle reguêce feroi.t intervenu' arrêt le faire ceiler ces pourfuices, les agens gé- 14. juillet dernier 16f7· P"' lequel il au– néraux du Clergé de France préCenterent roit été ordonné commiflion lui i:~re dé– requêce au conf~il , & y obtinrent arrêt livrée aux fins de ladite information , le 11. mai 16r8. qui renvoya les parties pardevant le plus prochain jùgoroyal des "– fur leurs procès & différends pardevant. lieux, & que monitoire !ui fèroit expé- M. l'archev~que de Tours leur métro- dié & délivré en forme de droit, avec politain, pour leur êrre pourvu avec injonCl:ion à tous prêtres & curés d'en l'avis des évêques comprovinciaux , non- faire & fouffrir les publicJtions en leurs oblhnt & ainfi qu'ils eulfentpu faire avant églifes , & cepend2nt défenfes de le rrou– l'arrêt du parlement du 14. juillet 16f7. hier en la fonélion & dignité de gr•nd & les procédures faires en confoquence. archidiacre. En exécution duquel arrêt Avant cet arrêt, M. de Beaunianoir, ledit le Vayer s'étant pourvu pardevant évêque du Mans, avoir demandé au con- le lieurena'lt général de la Fleche, il au– fcil, que les pnties fuirent renvoyées rait été procédé par lui :l ladire informa– pardevant le métropolitain , pour leur tion en qualité de commilfaire député erre pourvu, & que le fynode provin- par ledit arrêt, nonobHant & fans avoir çial fût convoqué à cette fin fi befoin égard à l'opp6fition jnUe ~' légirii:10 qui était; fur fa requête, le conf~il ordonna auroit été formée par ledit lieur é1•Eque, l'onzieme décembre 16;7. que ledit le avec protclhtio(\ d'incompétence & de Vayer, & autres qu'il appartiendra , (e- nullité; & d'autlnt que toute cette pro– roient alli;;nés au mois , pour parties cé-dure a pour fondement ledit prétendu ouies , leur être pourvu ainfi que de arrêt, lequel non feulement eft contrai– raifon, & cependant que furfeoiroicnt re à l'ordre & difcipline eccléfioftiguc, coutes autres pcurfuites aiiieurs qu'au mais encore hie.Ife grievement les droits conf<!il. Voici les arrêts. & privileges du Clergé, amorifos & con- firm~s par une infinité d'édits , décL;ra- X X X l X. tions , rég:e:nens & arrêts , qui exemp- tent & affranchilfcnt les ecciéfiaUiques 'Arrêt du confeil privé , ren:!u far la de la jurifdiélion féculierc. nommément req;,êle des agens gin,'raux du aux caufes perfonnel!es ; ce qui a lieu particuliérement à l'égJrd des (vêques J Clergé le 21, mail if.rJ'. par lequel dont les immunités perfonnelles one été far fc d1(firend d'un archidiacre du de 110 uve111 confirmées por une dédara– .lifa11s ai·ecfon évêque , parti par tion de Sa ~1ajetk de l'année 16f7. Re– /o'Ji1 archidù!cre a11 parlement de quéroicnt lefdits fupplians qu'il plût à Sa Paris , & qui avait éié dcp;iis éva- 1-b;ellé ca!lèr & ré1·oqucr ledit arrêt du r: parlemèr.t de Paris dudit :our r+ juillet qué audil cor;fail, les p.zrries ;Vllt i6f?· enfemble coure ladite procédure re111,oyées pardevanl le métropoli- faite par ledit lieutenant générJI de la tain~ po:1r leur être poarvu, avec Fleche; faire défenfes audit parlement, l' ai·is des !vêques comprovinciaux, & à cous autres iuges féculiers , de plus nonohflanl l<s procédures faites au- innover ni at1enrer aux droits & privi- legcs clLJ Clergé J n1ê1ne des é\'êques • dit par!ement. fous telle peine qu'il p!Jira à Sa JI.la - s Ur la reouête préfenrée au ~o~, en jeilé d'Jrbirrer, f.luf audit le Vayerpour fon confeil, par les agens gcncraux raifon des prétendus cas conce'.lus en la– du Clergé de frnnçc • ço!1ti;a~11t 'tue dite requête, il fe pouivoir paI les voies • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence