Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'147' De la voie defe pourvoir 14~0 donner atteinte ; que des ofliciaux ou Poporr-, outcur du même temps , rop– grJnds vicoires des métropolitains , qui porte ces deux mêmes arrêts dans le fe~~ ne font que d.1ns le fecond ord!·c des tieme li1'rc dt fon recueil , titre 7. qui 'paflèurs, jugent les évêques. ell de jurii'diétion ccmpétenre, n. ~7· Pour nuintenirdans les peuples le ref- & fuppofe les mêmes maximes pour peét & b vénération qui font dus à conllantcs, & pour fonden:ent de ces l'ordre ecckliollique,on a fagementéu- arrêts. 1". Qu'un orchevêque ne peut bli que' les eccléliailiques feraient jugés procéder par fon of.ici;il ou gr.,rJ vico're par d'autres eccléfiofliques. Sur Je même contre un évêque fuffragont. 2°. Qu'il dl fondemellt, on a ordonné que les olli- tenu d"y procéder en perlonne aroc lés ch11x feroient prêtres , parce qu'ils ju- évêques de fa province ecclél!oilicc1c. gent des prêrr"s. Des raifons l.ieancol!p L'auteur du comme1't.1ire fur le ,,·oité fnréricures J'erfuJdent que les évêques des libertés de l'EgliJe Gallicone , l°llr doivent è!fe jugés par <les é1•éques , ]'article 79. page 2 f7· de ]'édition àe & que cett~ rcgle doit être inviolable Poris en J6f2· rapporte un autre arr<:t du pour mai111enir la fubordi.notioù établie mème parlement qui ell conforme aux de 1 Esus - CH 1\ 1s T dans les deux précédens , il a été rendu en 1f57. fur un ordres de palleurs , & conferver dans a_ppel comme d'abus des évêques de ceux du fecond ordre le refpell: & la Chartres & de l\>1eaux, de pareille en– f oumillion qu'ils doivent aux pa!leurs du trcprife de !'official métropolitain d= Stns. premier ordre. Févret écrit dJns les mêmes maximes, Lorfque des ofliciaux métropolitains & cite les mêmes arrêts dans le quarrie– oi;t entrepris d1ns l'ét:;life de France me livre de fon traité de l'abus , chopi– d'excrcer leur jurifdiétion fur les é1•ê- tre l· des officiaux, archidiocres & pro– qucs de la métropole en des faits de cor- moteurs,. & des abus qui fe peuvent 'ieélion & de dilcipline eccléliailique, rencontrer en leur procédé , n. 1 l· page les parle1nens fur des appels comme d'a- 341. de l'édition de Lyon en 16;7. Le bu.s de ces procédures, ks ont déclarées même auteur dans le deuxieme chaoiu·e abulives, & ont jugé qu'e11 pareille ma- du feptieme livre du même traité n: j 6. tiere les évêques n'étoient tenus d'obéir après avoir fait obferver c;ue fuivant les & de répondre· qu'aux archevêques en maximes des décrétales l'clf.cial métro– perfonne. Du Luc , avocat tr<'s·célebre politain peut en l'obfence de l'orche1·êque an parlement de Paris , rous le regne de procéder contre un évé'lue fi:ffrogant , François premier , & de Henri 1 I. & & même l'excommunier , a bien remar– enf11ire fecrétoirc du noi , & procureur q11é que cela ne Ce pratique point en général de la Reine, en rapporte deux Fronce , & c;ue les évêques n'y font te– arrêts de ce lnrlemcnt, dans le cinquie- nus de répondre que par<\tvant leur ar– .me rirre du premier livre de fan recueil chcl'êque en perfonne , c;ue le parlement d'Jrréts , poge 15. de l'édition de Paris de Paris l'a ainli jngé en 1i57. contre en 1519· l'un rendu en 1550. 8• l'autre l'official métropolitaindcSens ,fur l'ap– en I) r l · contre plreille entreprife de pel comme d'abus des év&ques de Char– i' official métropolitain de Sens. Le pre- tres & de 11eaux. mier en faveur de lévêque de Nevers , Le 2 i. mai 16 58. le conft;il rendit u~ & l'aune pour l'évêque de Troyes. Poujl arrêt dans les mêmes max1111es; vo1c1 quidem archùpiji:opus, dit cet auteur ,pro- J'efoece qui s'y pdfenta. En 1657. ~1. le vincia!em epifcopr<m in jus ad ft vocari ju- Vayer, archidiacre de l'églife du MftnS , bere, in eumque jus dicere, ftd ncque per qui prétendoit que M. l'évêque du Mans juridicum , quem oj/icialem appellant, r.eque l'avoit maltraité de paroles , & par des pervicarium qûdcunque pr4ditum potejlate. voies de fait, obrinr au parlement de ·Qui rrgo ? Janè per fi:metipfum , & ufi.,s Paris commiffion aux fins d'inforrrer par– provi11cia!es epifcopos, quos in confilium devant le plus prochain juge royal d~s aa'iihert hi;.btt necr.ffe; cujus contrarium cÙ.nz JÎeUX _, 8l CJUC fllOllitoÏre )uj fcr~Jt exr)(.'- 1Jenonenfis archiepijCopus i11 Nivenrenftm & dié & délivré en forme de d ro1t , avec Trrt:en_ffr'!l c-:;f'i:oros ufurr,1/!rt J & ii ahufo4 inj 011 tlion ;] tous prêtre_s &_ curl~S d'en ca1.fati provoca.ffent, è for.nfi pr.tio jiipe- faire & fouffrir les pubhcattor.s en leurs riores evafer~nt, illt anno 1 550. hic. 15 f3. églifes , & cependant défenfes de le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence