Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1477 par app!l ./impie. f.1'."14711 XXXVIII. Des pouvoirs & de la compétence des officiaux 1nétropolicains. Les officiaux métropolitains tn cette qualitt ne font point juges Jes évêques dt lamé– tropole. ces mots ( non tttttnttnt) lic~t dt jure !toc pojJint , qu!·a /icèt Jint minores ordint, ["– majores jurifdic1iont , propttr eos quorum 'Vices gtrant ; tamtn inlzoneflum erat J f:I idto Para !toc proltibuit. Le même auteur fur le mot ( obfarvari) fait celle-ci. Dixit Je officialihus. Quitl Jicts de Jtlegatis ipforum arclritpijêorum ? credo quàâ idem • cùnz tadern fit ratio,,. imo multiJ fortiùs, quia magis tft jurifdic– tio officia/ÏJ favorabilis ;, cùm. idem jit con– fiftoriurn. cap. Romana. ùifr. de appt!!a- tioni6us. · L A premiere quetlion qui fe préfente Rebuffe, profelfeur endroit canonique fur la compétence des officiaux mé- en J'univerliré de Paris , fous le regne tropolitJins , regarde les prétentions de Fran~ois premier , y ell conforme qu'ont eu plulieurs de ces officiers, de dans fa pratique , fous le titre, forma foumetrre les évêques de la métropole 11icariatûs, n. 164. 11icarius arcltitpifcopi à leur jurifdiél:ion en m~riere de correc- non ltabet jurifa'ic1ionem in tjus fuffraga– tion & de difcipline eccléliaflique ; il y ntos, propter rt11erentiam epifcopalù di– cn a même qui ont entrepris de procé- gnitatis, cap. 2. de offic. qe!egat. !ib. 6. der en qualité d'officiaux métropolitains éJ hoc fi arcltiepifcopus •ft pnfèns, 11tl irr contre des évêques de la province. Frovincia; alioqui contrà J cap. r. dt o/fic. plulieurs anciens canonilles ay•nt écrit ordin. lib. 6. dans ce principe , on a ellim~ qu'il Depuis le concile de Trente on ne convient d'obferver qu'ils ne font pas pr.rique point ces maximes dans les égli– conformes aux maximes de l'églife de fes où fa difôpline en regle l'ufage, cc France , parce qnc ceux qui n'en fane concile réferve au Pape Je jugement des point affez inlhuits , pourraient être accufations des évêques en matiere gra– prévenus pJt la leél:ure de ces au- \'e , & en conferve ll connoiffance aux ceurs. conciles provinciaux Jorfque ces accufa- On cite pour cette opinion un décret cions font en matierelégere, fetT. 6. chap. qu'on dit .être du premier concile de i. de reform. felT. q. chap. 6. & S. & Lyon , rapporté en ces termes dans le fclf. 14· chap. f· de reform. On a rap– fexre , chap. Romana , qui ell le pre- porré dans le fecond tome de ce recueil. mier fou5 le titre Je ojficio ordinarii, §. pag. '99· & fuivantes, les maximes de officia/es. France fur 1" dépolition des évêques. Officia!tsauttm Rhtmtnjis arcltitpifcopi, & fur la maniere dont ils doivent être ( quandiu infua provincia , 11e/ circa illam jugés ; on y a expliqué que la difcipline txtiterit) in fajfraganeos inurdiéli, fuf- du concile de Trente fur ce fujetell nou– penfionis 11el excommunicationis proferre velle, & que l'églife de France aconfervé fintentias non attentent. Et !toc idtm ah aux métropolitains leur ancienne préro– officialihus a!iorum mttropolitanorum circa gatÎ\'e de juger Jes é\•êques en premiere irforumfuffragantos( qui6usoh rt'Vtrtruiam intlance O\'CC leurs fuffragans dans les poncificalis officii deferri volumus in hac conciles provinciaux. paru ) pr•cipimus obfervari. Par rapport au~ prétentions des ol!i- Binius, & les autres colleéleurs des ciaux metropolirams de foumetrre les conciles qui ont précédé le P. Labbe , évêques de la métropole à leur jurifdic– n'ont point mis ce décret dans leurs col- tion, elles ont eu Jeurs défenfeurs dans leél:ions entre les canons de ce concile, quelques églifes avant Je concile de Je P. Labbe l'y a ajouré, rom. 11. pag. Trente.Les maximesdel'églifedeFrance 6., 1 .' il ell à remarquer qu'il ne le rap- n'y one point été favorables ; on y a p~rte pas comme l'ayant pris des aél:es toujours .été perfuadé qu'il cil du bie11 de ce concile , mais comme extraie dur. de la religion de confe'rter aux évêques fexte. le rang & la dillinélion de leur caraéte- L''!.uteur de la glofe fait cette note fur re, & qu'on ne peut approuver facs y Aaaaajj · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence