Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

J 1 ~ rotontairc & Gracieulê. 11.4 queftion ; défenres au demandeur de le troubler, :\ peine de trois mille livres d'amende, & en conféquence fur les ap· pellations comme d'abus, les parties hors de cour & de procès; au bas duquel ar– rêt eft la lignification au denllndcur du i.9. novembre 1663. Ordonnance décer· née par ledit demandeur le 9. mai 166+ ponant que les curés & vicaires des pa– roilfes de Saine-Antoine-de-Viennois, de Saint-Jean-de-Fromenul, de Nocre-Da– me-de-~1oncagne & Saint-Mart!n-de-Vi– nars. limées audit diocefe de Vienne, feraient affignés en perfonne pour venir dire les caufes de n'avoir affilié en l'af· femblée fynodale, convoquée par le de- 1nandeur le même jour, & que fauce d'y fatisfaire, il ferait procédé concr'eux fe· Ion la forme & la rigueur du droit & des ordonnances ; enfuite eft la lignifi– cacion de ladite ordonnance aux peres Pierre Tcvenin, Bernard de Lefclufe, Barraquanc & Pierre du Bois, religieux du couvent Saint-Antoine, curés defdi– tes quatre p.1roiffes, du .tf· dudic mois de nlli. Une copie de relief d'appel comme d'abus de ladite ordonnance, ob– tenue audic parlement par le défendeur Je .t8. dudit mois de mai, avec l'exploit de l'affignation donnée en ladite cour en conféquence audit demandeur, du der· nier dudit mois de mai. Défenfes four· nies par ledit demandeur cancre ledit défendeur. Copie d'arrêt dudit parle– ment du f. aotlt 166+ obtenu par le dé– fendeur par défaut contre ledit archevê– que, pa• lequel faifanc draie fur ledit ap· pel, déclare y avoir abus en !Jdicc or– <lonnance , en ce que par icelle leclit :lieur archevêque a entrepris fur la jurif– diél:ion dudit lieur abbé, ayant décerné :ijournement perfonnel contre l~s reli– gieux fervans auxdites cures de Saint-An– .roi ne & annexes déclarées exemptes du droit de vifite dudit archevêque par le– fufdic arrêt, fous les peines portées par ]celui : au b:is dudit arrtt cil la lignifica· rion au dem,,1deur , du 4. feptem– bre 1 (,6+ défenlès dudit défendeur, fourn:es audit p:irlement. Copie de re· quête pré(e:née en icelui p:ir Je fyndic de ladite abbaye Saine-Antoine à ce que fans avoir égard à la requête du deman– deur, ordonner que les parties procé– deroienc fur ledit appel comme d'abus, les défenfes tenantes jufques à ce qu'au· uement en foie ordonné, du 21. juin Tom, VII. 166;. Procès-verbal du 1;. juin 166;. concernant I' oppolition formée par le– dit pere Bernard de Lefclufe, comme ayant charge du défendeur, à la vifite que voulait faire le demandeur en l'é– glife de Sain~-Jean-de-Fromental. Lialfe contenant vin&t-trois aél:es de vifires fai– tes par frere Claude Obert, archiprêtre du lieur archevêque de Vienne, dans les paroiffes de Saint-Chrillophe·de-Mont· mirai , de Sainc-Lacier, de Saint-Ange , de Saint-J\1ichel, de Saint-Jean-Dota– veon, de Saine-Pierre-de-la-Saune, de Saine-Hilaire , & autres en nombre de 24. en l'année 1606. Copie collationnée de provilion accordée par le lieur arche– vêque de Vienne à l'abbé de ladite ab– baye, de l'office de grand vicaire audit archevêché, du mois de mars 16co. Ex– trait du mariage célébré en J'églife Saint– Antoine entre Abel de Sautereau & de– moifelle Marguerite de Faaion, fur la difpenfe de trois proclamations accordée par ledit lieur archevêque, du 10. janvier 164.f. Cahier contena'u plulieurs autres extraies de mariage téfébré avec les dif– penfes obtenues de )'official de Romans, & dudit abbé de Saint-Antoine, des années 16.i.i.16; 4 .162r.162 7 .162 9 .16;;.16;"-- 16; f· 1636. & 16ff· Autrecah:crquico1;. tient plulieurS" aél:es de vificcs faites en l'annee 1614. dans les paroiffes y men– tionnées dépendantes dudit archevêché, par frere Pafclul Langicr, archiprêtre dudic lieur archevêque. Aucre cahier con– tenonc plulieurs collations données p.tr ledit lieur archevêque , des cures de Saine-Jean-de-Fromental, de Sai.nt-.~n­ toine·de-Viennois & autres, des année> 142 f • 1468. 1480. 1496. 1fOi · 1)07. 1 fI 3. lf!9.!.f20. lf.tl . & lfl2.Quatreautres cahiers collationnés, qui font des catalo– gues des églires dépendantes dudic arche– v~ché. Un cahier imprimé qni contient des lettres patentes du mois de janvier 1619. :iccordees à Antoine Brunel de Gramont, abbé & chef.général de l'or– dre de Saint-Ancoine de-Viennois, por– tant confir:nation des décrets & articles arrétés par les définiteurs d·Jdit ordre en l'affemblée de leur chapitre géiléral. Lettres de furannltion obtenues par le– dit abbC: le 24. feptembre 1621. Autres lettres pltentes du 27. février 162;.obte· nues par ledit Brunel, pour l'exécution des bnlles du mois de juillet 16.t2. pour la r~foru1~cion dudit ordre. Arrêt du H http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence