Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1'fs9 De la vo.'e de fa roun•oir Extrait d'une leurt de M. de Genlis, ar– che11ique d'Emhrun, écrite d'Emhrun le 26, août 1703. à J'rl. le Tellier, archevêque de Rheims , par laquelle il lui donne avis qu'il lui envoie la copie ci-deflus de l'appel interjctté par le chapitre d•Embrun au con– cile général de Bajle , & une copie des ar– ticles réglés de /'autorité du lloi entre les curés f; les réguliers du dioccfe d'Emhnm, par M. de Harlay, archevêque de Paris, & le pere de la Chaife, le 20. mai 1683. ce r;g/ement efl inféré da11s le troi.ficme vo– lume a'e ce recueil J qui efl des cures 6' des curés & de leurs vicaires f.J pritris dcffer- 11ans; c' rft la trente- cinquicme piece du chapitre +· du titre troifteme , page +10. &• faivantes, MoNSEIGNEUR, Je vous adrelfe , conformément à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire , une copie dtîment collation– née cles atèes que j'ai rru pouvoir être de quelque utilité au Clergé. Comme \•ous &tes d'un difcernen1ent très-déli– cat, je ne doute pas que vous n'en faf– ficz tout l'ufage le plus avantageux à l'Egli:e de France. Vous y verrez, ~1oN­ SF.lGNEl'R , un rédeme1n drdfé de l'au– torité du H.oi , qu"i me paroit d'une ex– trême conféquence pour les curés. Il eff exi-curé fui1·ant fa forme & teneur dans mon diocere. Par li j'ai {viré plu– ficurs procès en différens tribunaux , qui fe trou1·ent peu favor.1bles à J'épif– copat. L'ap;oel inter;er:é par mon cha– pitre ou concile gér.éral , fuivi de route la jul\ice qu'on pouvoir efpérer d'une fi augufle alfcmblée , me femble être ur.e piece très - forte pour appuyer la dot1rine li bien éclaircie en 168 2. Il ne fe peut rien ajomcr au profoncl ref– petè avec lequel je fais profcffion d'être, MONSEIGNEUR, Votre très-humble & rrès-obéilfant fervireur , Cu. ~rchevêque d'Embrun. A Embru~ le 26, • aout 1703. XXXII. Des jugc111cns des fupérieurs ecclé– liafbqnes donr on peur appeller. Deux chQ[es font requifas pour faire rtctvoir un appel. 1. Que le jugement dont on ap– pelle n'aie point paf!é en force de clwfe ju– gee. 1. Que des griefs ca1ifés par ce juge· 1nent y donnent lit1t , le_(quels intéreffent lt particulier qui tjl appel/a."' , ou le pu– blic, ft (<1ppel efl interjttté par le promo– teur a '1.J.ns /es cours d'lglifa, & ~var le pro– Cl!rtur du Roi~ ou le procureur fifcal dans les cours j'écu/icres. Par rapport aux cours d 1 (Clife 1 on propofo l. 5··;1 efl né,·effejre pu1ti dvnr.t:r lieu à /'appel, que le griefJoit a&1ud, ou ft on pe~c appdltr à futuro gravamiue d'un grief qu'on croit avoirfondc1ncnt de crain– dre. 2. :,ï a'ii1zs i'ufage a·es cours d'/glife du rflyaurnc on rc;ojt l'cJFPC! ap1ès trois fi:ntcnccs difinirives confornzes , ou deux Jèntcr:;es interlocutoires. De !'appel à fururo gravamin~. L Es canonilles ont fuivi fur ce fujet h déci han du chapitre cùm a/jante 60. fous le titre de appefi"tio,,ibus aux clé– crétales. C'ell un dt·crct du l'a~e Inno– cent li I. dans le quarrieme concile de L1rran , tenu en 111. cc. x v. auquel ce l)ape a prélidé. Cùm ccffantt Ct1usâ ceffet rffic1us, flatui– mus ut fii..•t judtx ordina...ius , jive delega– tus , aliquid cornminando , 1.Jti interloquen– c'u rrotultrit J quo txecutioni n1andato alter litigantium gra1Jaretur, & fano 1ifüs confi– lio ah hujuf"1odi intcr/ocuti.onis \'t! commi– nationis cjfeau dcjliterit , li/1ert i1t caufa cogrzirione proceda.t , nonobjldnte fi à tali con;1ninatio,ie vel inter/ocutione fuerit ap– Ftl!atum, dummodo non/it ex a.lia /cgitima eau/à f~{reau.t, ne proaf!us negotii frivo– lis occjfionibus reta1dctur. Le chapitre inter e<tcra 1. fous le m&– me titre de aprc.'!ationibus ~ux dt~cri-rl­ les cil à ce fu'er ; c'ell un refcrit dt1 l'ape Alexandre" III. à l'archevêque d: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence