Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• 1 4 5 r De la voie de fa po!irvoif i 4 5 J: contre lerquels on ell: obligé de fe pour· & au prieur conventuel de raint Sauveur voir, one été rendus dans un tribunal de Broy-Cur-Seine au diocefe de Senlis. qui n'etl pas fournis aux ordonnances Ces lenres font rapportées dans l'aétc c:le nos Rois; & comme les circonlbn- d'appel pa!fé à Paris le dix février 14.60. ces ne permettent pas de demander au dans la grande folle du palais, en pré– J>ape des lenres appellatoires , on y a fence de deux notaires & de plulieurs fuppléé en les demandant aux juges d'é- témoins. glife du royaume , ou autre perfonne Le Pape Sixte IV. ayant envoyé con- L'aéle et\ conllituée en dignité eccléfiaftique. tre fa vo!:>nté <lu Roi, monfieur Jean la q.uinzie. r · 1 · 'fid d B 1 d" l r J • d r · me riece d11> monie1gneur e premier pl"e 1 ent e a,ue, car 1,na , io~s e tl!re e 1J111t_eci>ll'i'rc ,,. Harby, etlima qu'il convenoic de s'y Ctzanne, kgat en !·rance~ & cc card1- d·" f""'" conformer dans l'appel au concile futur, nal y faifant les fonélions de fa légation ,1" .I.ibcnér qu'il interjetta en 1688. pour le feu Roi prétendue, monlieur de Nanterre, qui 1l Eghcc Ga\: Louis XIV. éunt fon procureur général étoit procureur général au parlement i<.no.. a~ parlement de Paris , de toutes les pro- de Paris , eut ordre du Roi en 1484. cednres & aéles que le Pape Innocent d'appeller de cette entreprife ; ce ma- XI. auroit pu avoir fait , & des jugemens gilhat prit des apôtres en aide de droit qu'il aurait pu avoir rendu contre Sa l\1a- de monfieur Pors, évêque de Tour– jeflé, ou contre Ces fujecs. Des notaires nay, & abbé de faint Lomer de Blois• c:lonnerent à ce magilhat des lettres telli- en préfence des notaires , qui lui don- 111oniales de [on appel , & enfuite il de· nerent des lettres tellimoniales de fon mandJ à l'official de Paris des ap8tres appel. ou lenres révérencielles accoutumées En 1 f17· l'univerlité de Paris appella pour le relever, & le pourfuivre quand au concile futur de l'dbrogation de J;i befoin feroit. Ces lettres lui furent ac- pngmatique , & déclara qu'elle étoit cordées au prétoire de l'officialité le 27. appellante en préfencede M. Huc, licen– feptembre i6SS. tié aux loix Ile doyen de l'églife de Paris, En 1304. après la mort de Boniface tttnqllam coramperfana authentica & in dig– VIII. le lieur de Nogaret appella au con- nitatt conflùuta, ce doyen lui donna des cile futur de l'éleélion qui ferait faite ap8tres ou lettres révérencielles, cale.r àu Pape fucce!feur , au cas qu'aucun des qua!ts de jure & confaetudine vel privilegio fauteurs de Boniface VIH. y fût appellé, dare pottrat & dehebat. jl demand1 à l'ollicial de l'aris aéle Le Pape Alexandre VI. en 1 fOJ. or~ de fon appel, c'etl la vingt·neuvieme donna de [on autorité l'impofition d'une picce ,Ju vingt-deuxierr.e chapitre des décime fur les églifes de France: ceux preuves des libertés de l'Eglifc Gal- qui avoient été prépofés pour la lever• licane. ayant fait quelques procédures contre le En 14r8. monlieur Charles de Bour- chapitre de Paris; ce chapitre fut con- • bon, adminillrateur de l'églife de Lyon, feillé d'appeller de cette impolition au ë ~clla au concile futur des bulles de Pape mieux informé , au concile géné– allixre III. & de la fentence du cardi- l"al, au Roi comme rouverain conferva– nal de Sainte-Croix, contre la primatie teur des libertts de l'églife , & au par· prttendue par l'églife de Lyon fur la lemeot. L'aéle de cet appel eft du dix: métropole de l'égliie de Ilouen; ce pré- m::rs 1 ror. c'ell 11 vingt·neuvicme piece lat obtint des apôtres de l'abbé réguiier du ch:;pitre 11. des preuves des libertés c:le l'abbaye de f~inc Lomer-d~-Blois , de J'l:glife Gallicane. Le procureur du qui lui en donna en préfence d'uu no- chapitre, chargé de procuration à ~et taire & de plulieurs témoins. effet , demanda des apôtres, ou au moms Monlieur Dauvet-des-~lorefis, pro- d~s lettres tetlimoniales de cet 3ppel à. cureur général au parlement de Paris, deux notaires qui les donnerent.Apojlolos :ayant appellé au concile futur dos dif- à vobis dominis notariis, faltem uj1imo• c~uts , menaces & ~enfures du P"pe niales, & tales qualts mihi dt jure & co.ojùe-. Jl1e II. conrre le Roi Charles VII. il tudù:e ddre potefiis , peto , &c. demanda des apôtres ou lettres appel- Ces exemples & plufieurs aurres qu'on latoires à l'abbé de Brerne, ordre de po•Jrroit apporter, jul!ifient qu'on n'a PrÇir.ontré, au dio•efe jle Soilfons, pas eftimé qu'il fût n~'effaircdans les ap· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence