Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

r 449 j.1r t1ppel /tmp!t: 1 • ":" 1455 • guo1111nus det, nt qucs, totlt l'avJntage Je c~ dcuxieme qui dd;eat tfan 1:t1er11J d~Jré <le jl1rif<iiéllo11 n'éca11t qt1e µot1r lzoc accipit1zti noceat. ~es peuples du diocefe de la métropole, Il e!l: encore fait mencion de ces let• 1J ferait même onéreux aux arche1·èques, crcs appellacoires dans le fepcieme livre & les englgeroic i des frais pour le faire du co~e de Jullinien , c'ell la cinquie· exercer; on fair qu'il n'ell pls des ju- me !oc de apojlolis, fous le titre 6l. d~ rifdi{lions ecc!t'fialtiques comme des apF_eLationibus. Par cecce Loi, l'appellanc féculieres, & qu"elles ne donnent aux ar- qu1_el1 mort ovlr.t qu'il ait pu préfenter chevêqucs & év<·qucs ni amendes, ni con- au. J_u::;e d'lppel }es ap~rres ou l~ccres di· fi(cltion , ni antres frais ou profits de 1rillo1res, dl dtchargc de la peine de la. jullice. déferrion de l'appel. Ces ccrn~dérlCions &_ plulie~rs au.tres l'endJnt qu"il a écé d'un ufage ordi· plro11Teut erre des monts au Cierge de naire dans la fo1me des lppellarions que faire des inlhnces pour l'érabliffement les appellans denundaffent des apôtres d'un f~cond degré de jurifdiétion des ou lctcres dimilfoires au juge donc ils ap– mécropoliclins dans tous les diocefes de pelloient, les juges d'églifc gui éraient l'églife de France où le liege de il 1ué- juges inférieurs , ne pouvaient faire re– cropole ell écabli. fus de les accorder ; nous en ayons une Des lettres cotres , X X X. dimiffeires ou appella– app,el!ées apôtres fi des décilion formelle dans Je premier concile de Lyo1i, renu en M. cc. XLV. fous le regne de faint Louis, au~uel le Pape Innocent IV. a prélidé. Caufam appetia· tionis in. fcriptis aj/ignare a, ...; el/ans depro· peret, petat apoflo!os , quos ti pr&cipimus txhiberi, in quihus appel!ativnis cauf.1m ex.. primat, Le Pape Boniface VIII. a fair met– autrcs formalités rcquifas dans les cre ce canon dar.s le fexte, fous le cirre de appt!!arionibus. Le refus des juges d'églife d'en donner aéte, écoit reg.irdé comme une conrnventionaux décilions des con– ciles, & un mépris de l'autoricé fu;1érieu– re, réclamée par l'appellanc, qu'il éroit important de réprimer pour maintenir le bon ordre dons l'églife, & empê– cher que les aµpellans ne fuffent dans l'oppre11ion. appellations fimples des jugemens des juges d'églijè. C 'Etait une ancienne forme des ap– pellations , laquelle el1 prefcrice cl.ans le droit, que celui qui appelloit, demandlt au juge du jugement duquel il étoit appellant, des leccres dimilfoires au juge fupérieur , pour lui ce.rifier que l'appel étaie interjcccé. Ces lettres font appellées apôtres. Cecce forme en expliquée en ces termes dJns le vingt– neuvieme livre du digelle , cirre 6. de li– hellis dimijforiis qui llpojloli dicuntur. Pofl appt/!ationem inrerpofitam litttr& dand~ font ab eo à quo appel/arum ejl , ad eum qui de appel!atione cogniturus cjl .. /ive principem , jive que1n 1J!ium .. quas litteras dim~l[orias jive apojlolos appel!ant , fenjûs autem litterarum talis t/l . appe/!Jj[e, put à Lucium, Titium .. àfententi11 iliius qu1. in– ter illos di/Ja eft. . S1Lfficit autem petii.ffe in1rà tempus dimif– forias inflanter & fapiùs , ut fi non acci– piat ,, ad ipfom conrefletur , nam inflantia repetenti.s dimij{orias conftitutiones defi- 1ùrat• .IEquum •ft igicur fi per tum fleterit, Cecce forme de procéder a écé abro– gée en France dans les appellacions des jugemens des juces féculicrs ordinaires. Par l'article c. xvn. de l'ordonnance du mois d'août 1 5;9. connue fous le nom de l'ordonnance de Villiers·Corerêcs, il ell porté par cet article, qu'à l'a1•enir les appel/ans Jèront rtfU.r à fére pourjûirts de /'appel, fans avoir dcmandt apôtrts, & fans qu'il faù befoin en faire aucunement ap· parozr. La même forme a écé fuivie long– temps après cerce ordonnance dans les cours d'églife; elle y a enfin ceffé, nos Souverains ayant obligé ces cours de fe conformer à la procédure prefcrice par les ordonnances; mais on IJ fuit encore dans les aprels aux conciles généraux des jugemens & des encreprifes des l'a· pes, parce qu'en ce cas, les jugemens • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence