Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

cution des brers in partibus. pdr t1ppel }impie: '144&' adrelrés à des évêques force de ch ore f ugée qu'apr~s trois fen· . On a rapporté dans le procès-verbal àe la féance du~· juin du matin, page 461. que 1\1. l'évêque d'Olonne vint en l'alîemblée le famedi troifieme juin , & Y ayant rendu compte de fa conduite, la compagnie en fut contente. Après qu'il fut retiré , la compo~nie mie en dé– libt'ration s'il étoic expédient d'appellcr les évêques in paruhus aux afft1i1blées particulieres des évêques de France, & de leur donner rang parmi eux, &fi l'on devoir empêcher qu'ils exécutalfent des brefs en France. On voit d•ns le procès– verbal de la même féance, page 462. qu'on y réfolut par l'avis unanime des provinces. 1°. Que les él'i:ques in pa.·tibu.; Jie feraient point appellés aux alfemblées particulieres des évêques de France. 2°. Qu'on feroit à Rome les inlhn· ces nécelfaires, afin que Sa Saintfé ne leur donne point de commifiions·a exé– cuter dans cc royaume. ;t>. Que monfieur le chancelier feroic prié de ne point faire expédier des lettres patentes pour l'exécution des brefs adrelfés aux évêques in partihus. 4". Lorfqu'il fera nécelfaire de les en– tendre dans les alfemblées , tant g.:néra· )es que particulieres, on leur donnera Elace féparée de celles des évêques de France. 5 9 • Que cette délibération n'aura point lieu à l'égard des coadjuteurs nommés à des évêchés de France, avec future fuc– cellion , ni à l'égard des anciens évêques qui ont donné la démillion de leurs évê– chés. Voyer à la ffo du volume, t addition pagt 163 f· X X 1 X. ']:Je l' étahli/Tement d'un facond degré de jurifdiélion eccléfiajlique dans les diocefas où les métropolitains one leurs jieges. C 'Eftl'ufage du royaume, confirmé par le concordat palfé entre le Pape Léon X. & le Hoi François premier, ti– tre de Jr;volis appel!ationihus, §. 4. qui camtnence ah interlocIJ.toriis, q11e les fen– ~nccs dC:Jinitives des juges d'églifes n'ont tences conformes. L'alfemblée générale du Clergé, convoquée en 16of. fut d'>· vis que pour éviter les facheufes fuites des longues procédm·es d1:os les cours d'fglife .auxquelles on efl engJgé par l<i nccdiite des trois fentences conformes, il n'y avoir rien de meilleur que de la retranch~r. Cettectlebre alfcmblée, corn· pofre d'onze archevêques, de vingt· un évêques, & dans le fccond ordre de clouze confcillers en difffrcns parlemens, dont fix ttoient au parlement de Paris, & d'un grand n'ombre d'autres perfonnes; crès-di!linguées par leur capacité & Ion· gue expérience, rtfolut qu'il feroit fait in!hace auprès du Pape , non feulement pour h fuµprellion de la néccfiiré des trois fontcnces conformes , ·mais aulli afin qu'il plût à Sa Sainteté d'ordonner pour le foul:igement des parties qu'il n'y aurait qu'ua de"ré d'appel dans les ju– rifdiél:ions eccléfia!tiques. Févret dans le chapitre fecond du neuvieme livre de fon traité de l'abus , écrit que les arche· vêques de Lyon & de Dourges comme primats, fe rendirent appellaos comme d'abus de cette délibéra.ion , ce qui ar· rêu les pourfuites du Clergé, foit à. Rome ou dans le roya:1me. Chopin d~ facra polùia, li5. 2. tit. +· de appellat. n. 27. rapportant le même fait, alïure c;uc: fuivant fon avis monfieur de 13elievre • archevC·que de Lyon, s'oppofa à cette délibération de l'alfemblée du Clen;é • il a inféré cette coafultation dans le corps de ce chapitre , page 28 f. & fui· vantes de l'édition de Paris en 16c9. Si les circon!bnces ne permettent point de changer cet ufage , il parait nécelfaire pour le bon ordre de 1' égli!c de procurer des facilités d'obtenir i moins de frais ces trois fentences con– formes; c'en feroit une très-grande pour le Clergé & ks peuples des diocefes où le mérropolitains ont leur fiege , fi l'on établilfoit dans ces dio<:efes , deux: de,:rés de jurifdiél:ion, un, de l'official ordinaire ou diocéfain , & l'autre cl:: l'official métropolitain pour les habitan5 de ce diocefe comme pour les diocefes fuffragans : différentes rairons peuvent pcrfuader que l'official métropolitain de I>aris, doit être juge des caufes eccléfiaf· tiques du diocefe de Paris, comme ii l'efi de celles des diocefes de Charuc~ • . y y y y ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence