Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

14 4 ~ De la voie de fc pourvoir r 44- 4 ]a féparatÎon de l'affemblé.e ! d'en rour- on s'J'. ferr_ du nlOt de vjcaire~. JI ell en– fuivre la rt'ponfe, & de iomdrc, h be- core a oblerver , & l'evret l'a bien re– foin étoit, l'cnrremi(e des prt'!Jts qui le marqué dans fon troif.eme li1·re de l'a– trouveroienc i fa cour. bus, c. f· §. l· que les ordonnJn~es de: Par rlpport à cette délibération '. il nos Rois Cc fervent auffi quelqt1efois du faut dillinguer deux fonts de refcnts. mot de vicaires & de vicariat , lorf– Il y en a qui ne regardent que la jurif- qu'elles porlent des ofliciJUX que les ar– c:liction volontaire, comme font les fi- chev2ques, & les évêques !ont tenus gnJtures pour la collation des bénéfices, d' érai>lir dJnS le retîort Je divers parle– les autres ne peuvent être exécutés fans mens, oil s'étendent leurs métropoles procédures & formes judiciaires, qui & leurs diocefes , pour y exercer fa ju– font regJrdées comme des exercices de rifdiélion eccléli•flique contentieulè. la jurifdiélion contentieufe. Les refcrits C'ell en ce ftns qu'il faut entendre i'ar– <jUi ne concernent que la jurifdiclicn ticle ixxv1. de l'ordonnance de Moulins volontaire , ne doivent pas être adreffés du mois ,de février 1566. Les grands vi– :aux officiaux, puifqu'ils n'ont point en caircs font aulli quelquefois a;lpellés of– f rance l'exercice de: cette jurifdiélion , ficiaux dans les ordonnances. Cette con– JJIJis aux archevêciues, évê~ues ou leurs fufion cle mots s'explique pat la qua– grands vicaires. Suivant les maximes les lité des fonélions qui leur font at-. plus ordinaires du royaume, il convien- crii>uées. droit aulli de commettre aux officiaux On croit devoir remarquer fur les qua– i' exécution de ceux qui engagent dans lités des délégués du faine Siege, que le: des procédures & des formes judiciaires, Clergé de France n'approuve point que: il fe prJtique néanmoins dans l'ufage que les co111millions du Pape foient adref– les refcrits de cour de Home font ordi- fées à des évêques dont les évêchés font nairement exécurés par les ofliciaux , hors du royaume, quoique ces évêques tJnt en iurifdiélion volontaire que con- [oient originaires François , à moin> tencieu(e, la fulmination des bulles d'ab- qu'ils ne foient coadjuteurs des évêques biyes & des difpenfes de mariage Ce font de France. cette quellion fut propofée aux officiJlirés. dans l'a!femblée généuledu Cierge con- 11 ne fera pas inutile• d'obferver le voquée en 1655. dans la féance du ~I~ tlyle de la cour de Rome, il a donné mai 1656. pag. 415· M. l'archevêque de lieu à cet ufar;e. Nous appelions en Fran- Bourges repréfenca ('u'il avoir été nommé ce officiaux, ceux qui font commis par par Sa Sainteté avec r.1. l'évêque d'O– les évêques pour la judfdiélion ecclé- léron, pour les affaires des religieux de fiatlique concentieu(e , & grands vicaires la doélrine chrétienne , que M. l'évêque ceux qui fous l'autorité des évêques d'Olonne, s'étant perfuadé qu'il écoic exercent la jurifdiélion volontaire. Les aulli nommé dans le bref, avoit com– canoniftes ne garde'1t pas exaélement mencé de procéder eil exécution de ce cette dillinllio.1 : ils appellent Couvent bref fans lui en parler, & fans lettres officiaux, ceux ~ui ne font chargés fous patentes du Roi ; qu'il avoir cru en don– l'autorité des évêques que de l'adminif- ner avis à la compagnie , afin qu'elle trarion de la jurifd;étion voloiltaire. Maî- jugeât s'il écoit à propos de prendrequel– tre Solier , dans fes notes fur le premier que réfolurion pour empêcher que mef– ]ivre du traité dt heneficiis de 1".·lelchior lieurs les évêques dont les évêchés fonc Pallor, a bien obfervé fur le titre onzie- hors de FrJnce , ne puiffent exécuter me de vic<Jrio ordin.irii, page l9· de l'é- dans ce royaume aucune commiffion de <lition de Touloufe en 167). QllC c'eO: le Sa Sainteté. flyle de la cl1lnceilerie ~l'ot1olique d'ap- Après en avoir délibéré par provin– peller officiau: les g~and• vicaires des c~s , il fut réfc;>lu ':l?e monlie_ur l'évê9uci évêques dans IOS èX['t't1ir1ons QUI regar- cl Olonne ferolt prie de venir dans _I ar– dent les éel;fe, de !'ra~cc, d'l:'(pa~ne, [emblée pour l'informer de fon aéhon_, cl'Allem.1gne, de l'o!og:i~, d'Au~lererre & y apporter lè bref en vertu duquel 11 & d';\fri~ue; nuis aue dans relies oui a commencé de procéder, & que mon– concernent les ég!ifes d'Italie , de Dâl- lieur le chancelier (eroir auffi prié ~e Jl)iltic,d~ CoiJe, ~les églifes d'Orient, n'accorder point de lettres poUI l'exc; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence