Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• '1433 par appel jÎmpte: '14 î 4 avec le Pape léon X. & que ra commif- faéla co111ra <fecrua. Rebuff'e , rur le con- 1ion ne feroit pas reçue en France, s'il cordat fur le titre de frivolis apptllatio– ne déléguait des pré!Jts français avec nibus, pag. 737. & 738. de l'édition fon no~ce , fur leurs re1!'omrances, Sa de Paris de l'année 166+ approuve auif1 Samtete nomma le cardinal de Joyeufe cette pratique. Ces deux auteurs veulent & larchevéq?~ ?'Arles pour juger cett~ mê~e que les ca_ufes foient jugées dans ~!fa.ire avec 1 cve9ue de J\.1odene .' qui la ville du dom1c1le des parties. eto1c nonce en !·rance. Il etl vrai que L'ufage de donner des commi!faires cet archevêque d'Arles étoit italien , dans le diocefe où I'inflante à com– mais on croyait qu'ayant obtenu des mencé , étoit encore obfervé du temps lettres de natm:ah~é en Fra_nce , & prêt_é de monfieur Dupuy._ lis ont remarqué ferment de fidd1te au Roi, on pouvo1t dans leur commentaire fur l'article 46. entrer dans ce tempéramment pour finir des libertés de l'EgliCe Gallicane, qui cette ntgociation que le Roi voulait ter- en obfervé fi ordin1irement en France, rnin~r, quoiqu'il ne fût pas emiérement q~'il n'a p_a~ befoi1! d'autres preuves. conforme aux maximes du royaume. Le Fevret a taie la mcme chofe dans le cardinal d'O!fat explique emiérement chap. z.. du quatrieme livre de l'abus; cette matiere dJns une lettre écrite de §. 9. pag. 3 3 z.. & 3 l l- il écrit même Rome à l'vl. de Villeroy, le 11.. feptem· qu'uné inflance commencée in tiiœ«fi, bre \ f99· qui en dévolue au Pape , quoique ce Il y a plus de difficulté à régler fi les foie par un appel d'un interlocutoire commi!faires donnés par Notre Saint donné par le primat , lequel par ce Jlere le Pape doivent ttre du diocefe moyen n'efi p•s entiérement deffaifi de même des p•rties. Suivant le concordat la caufe principale, fi pour juger cet entre le Pape Léon X. & le Roi Fran- appel le Pape donnait des juges dans ~ois I. dans le titre de frivotis appel/a- le diocefe du primat , il y aiiroit lieu tionibus, les co:nmi!faires doivent être d'appeller comme d'abus de l'exécution donnés dans le pays des parties , caufa de ce refcrit , parce que le Pape ne commiuaeur i11 partibus. li y a une dif- doit pas confidérer le diocefe où le pro– pofition fembbble dans le titre de eau- cès principal en encore pendant , mais fis de la pragmatique , dre!fée par l'é- celui où J'inflance a commence'. Nous glife de France a!femblée à Bourges avons des arrêts anciens qui ont été fous le regne de Charles Vil. On étoit rendus dons cette maxime , que les per[uadé il y a un fiecle, que le Pape commi!faires du Pape doivent être don– doit donner des co:nmiflàires dans le nés dans le dioccfe des parties. Cho– diocefe des parties. Cet ufage étoit fi pin , de facra politia, tib. z. tit. +· de confiant du temps de M. Pithou , qu'il apptltarionibus , ne f· pag. 2(,0. & 261. en a fait un article des libertés de l'E- de l'édition de Paris en 16c9. en rlp– glife Gallicane, c'cfi le quarante·fixieme porte un du 9. mars r j74· par lec.uel qui en conçu en ces rennes ( pour les il a été jugé qu'il y avoit abus dans appellations des prinurs & métropoli- l'exécution d'un refcrit du Pape , qui tains en caufes fpirituelles qui vont au avait commis deux chanoines du liions Pape, il ell tenu bailler juges i11 parri- pour juger l'appel entre des p.1rries du hus & inrrà eamdtm diœccfim.) Chopin, diocefe de Tours. Cet auteur en cite qui vivait dans le temps que M. Pithou deux autres au même fujet , dont le ;i. donné cc recueil, rend le même té- premier ell du ~. juin r fi f. & l'autre n1oignage de facra politia, lib. z. rit. +· du mois de déce111bre 1 r6+ Fivret , §. i· de l'abus, 1. + chap. l. §. 9. 1ng. l; J· · Avant 1\1. Pithou , Probus a fait une de l'é,lition de Paris de r éïï· cite aulli note femblable dans les éditions au ces arrêts. commencement fur la pragmatique , fur Quelques auteurs nnt pr::tcnèu que le titre de callfic §.Ji ,,crà, fttr le 1not par le mot Î1t parrit11.f ~ 011 a \°llli~tl mJr– partibus, pag. 387. de l'édition. de Paris qucr feulemen~ que le Pl!'e doit don• en i666. quàd fi aliter fuit , die cet att- n~r dc:s co~1n1tfJ1res ~a,ns le ro~·ttun1e. tet1r • ab ea commij/iont i1: G:J//i" t1ppel- Cectc qt1ctl1011 ft1t JS!tce Jll ~'ar!e111ent {atur tRn'juam abufas ,'quia <Ommij{to eft de Paris le 11. août 16;0. fur un ap- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence