Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De la voie de Je pourvoir 14 3 ?.. X X V 111. Des qualités que les commiffeires de ]l'ocre Saint Pere le Pape , pour j:iger en France les caufes qui lui font divohies , doivent avoir, foirant l'ordre & l.:s ma– ximes des• co~rs fe'culitrts du royaume. L Es commiffaires pour juger l'appel au fJint Sie;;e , des jugemens rendus par des cours eccléliJ!liques qui lui font foumifes immédiatement , doivent être naturels français & rcgnicoles ; & fi le l)ape co:11mertoit des écrangers , l'appel comme d'Jbus de l'exécution de cette commifiion ferait infailli!>le. !v1. Pithou a mis cet ufage entre les libertés de l'E– glife Gallicane dans l'article XLV. de (on recueil. Févret a traité cette quef– tion dans plufieurs chapitres de fon trai– té de l'al:.us, & particuliéremcnt dans le chap. 2. du quatrieme livre , §. 8. pag. 3 )2. Nous avons pluueurs exemples de dif. férentes affaires que nos Rois affc{tion– noient , pour lefquelles les Papes ont nommé leur nonce C1.1 France pour un des commiffaires ; on vient de voir que l'évêque de Septa, nonce du Pape Ale– xandre VI. a éré nommé commiffaire avec le cardinal de Luxembourg , & l'é– vêque d'Alby, pour êrre juges de la dif– foluti,>n du mariage du Roi Louis XII. avec madame Jeanne de France, fille du Roi Louis XI. que le Pape Clément VIII. commit aufli l'évêque de i\lodcne, fon nonce , avec le cardinal de Joycufe & l'archevêque d'Arles pour juges de la di!îc>lution du mariage du Roi 1ienri IV. avec i\lorguerite de \'.1lois. Les Papes l'ie V. (.régoire XIII. & Sixte \'. ont aufli commis leurs nonrcs en F!lnce pour l'ex~cution des bulics que los Rois Charles IX. & 1-itnri Ill. vnt fair follicitcr pour des alién.ttions génér.iles de> biens ,{u Clerg{ de France. Celle de l'ic V. du mois d'août ? 5(•8. JlOUr l'aliénation du temporel des é5lifes jufqu'à cent cinquante mille livres ..:c rente en faveur du Roi Charles IX. e!t adreffée aux cardinaux de Bourbon & de Lorr.inc, aux évêqu:s de Conade & de Gayaffes , qui étaient nonces de ce Pape auprès du Hoi Charles IX. & à l'arche– vêque de Sens , pour la faire exécuter. Cette adrelfe eft l:.ien expliquée dJns les lettres patentes du 19. feptembre 1568. pour l'exécution de cette bulle , aux– quelles il faut avoir recours fur ce fair 'l parce que la bulle paroît être mal rap– portée. Ces lettres parentes ont été re– githées au parlement le 20. fcprembre 1 f68. les bulles des Papes Pie V. Gré– goire XIII. & Sixte V. & les lettres pa– tentes du Roi Charles IX. & l-lenri III. pour quatre aliénatior.s général~s du temporel du Clergé , font rapportées dJus la fixieme partie des ~!émoires du Clergé, tir. 5. des aliénations & ven– tes du temporel du Clergé de France, tom. 4. depuis la page 741. On voit dans les ll1émoires & Inftruél:ions pour procéder à ces aliénations , rapportés dans le même lieu , que les nonces des Papes y ont été appellés avec les autres commiffaires , quoiqu'ils fuffent t'.tran– gers , & que fuivant les maximes de France , les nonces des Papes n'ayent ancun exercice de jurifdiél:ion dans le royaun1e. Ces exemples & autres femblahles ne doivent point être tirés à conféquence contre les maximes & la jurifprudence ordinaire; ce font des ClS de difpenfa– tion approuvés par le confentement ex· prts de nos Rois , & autorifés par leurs lettres patentes • dans lefquels on a er– timé que pour le bien public , on pou• voit fe relâcher de l'oblèrvation rigou– reufe des maximes ; on y a ob!èrvé que les commiffaires naturels français & fu– jets du Hoi fuffent en plus grand nom- 1:.re , & l'on a dlimé c;u'lvec cette pré– caution il n'y JVoit aucun fu:et de cr•in– dre que les commi ffaires étrangers fiffent queique crnreprife. Le l':!pe Clément VIII. \'011!11t commettre fon nocce feu! p{>Ur rroci-lit:r Ï11 1·artihus , à la JilfolU• tio:1 dl1 111JrÎJi:,e du l~oi (-j~nri 1\'. J~'CC !-~.tr'!'uerire li.: \'al()is; 1nais le c.1r<l1nal d'OffJt &· ;11. de ~ iil":y lui a1•Jnt re• ' ' . préfc:•ré que Cc"" forme de pr"cedcr el< contrJire ol 1,; dr(cipline de IT glifc Gal– li,ane , ,onfirm~e par le et111çordar fais http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence