Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1417 De la voie de je pourvoir 1 413 plus que les autres ambJffJdeurs des P•ris , & à celui de Dijon , contenant Princes fouver.1ins , n'ont ni grdfe ni que .Sa Majellé vouloit qu'il ftît procéd$ archives dJns ce royaume. de nouveau ;) la fulmination par l'évè- Ces obfervarions font conformes à ce que de l\Jâcon, qu'elle nommoit à cer qui ell rapporté d.111s l'article XLV. des effet, voulant & entendant que ce qui libertés de l'Eglife Gallicane , recueil- feroit pu lui fait en exécution defditcs lies par tl.f. Pithou. On )' voit ce qui a patentes & bulles, fût de pareille force été remarqué dans les quellior.s précé- & vertu , que fi l'adreffe des bulles de dentes , qu'en ce qui ell: de la jurifdic- fécularifation eût été faite à quelque tion du Pape , il peut feulement donner prélat du royaume , & par lui fulminée. àes juges dé!égués in. parci6us ~'où .l~s Ce.Ja fut ~xécuté par 1\1. l'évêque de caufes fe doivent traiter )Ufqu a deCl- Macon. Fevret, rapporte ce fait dans fion finale par juges du royaume à ce fon traité de l'abus, lib. a. chap. 2. n. 9 • délégués. p>g. 11 ;. & 114. Il y a eu des nonces qui ont entrepris l\1adame Louife de Bourbon , du- àe s'attribuer quelque exercice de jurif- cheffe de Longueville , ayant fondé & àiétion ; mais aul!i-tôr que mellieurs les doté dans la ville de Paris un monallere gens du Roi en ont eu avis, iis en ont de religieufes de l'ordre de faine AuguC– porré leurs pl>intes au parlement , & tin, elle obtint des lettres patentes pour ces entreprifes n'ont eu aucun~ fuite. cet établiffement, qui forent vé1ifiées On peut voir dans plufieurs exemples au parlement le 28. mai 1633. elle le lit l'attention de cette cour , à maintenir aul!i confirmer par bulles du Pape ; ce ces anciennes maximes du royaume. qui donna lieu au parlement d'a,·outer Le Pape Grégoire XIII. ayant été in- dans l'urêt de vérification des cures 'formé du différend qui étoit entre le gé- patentes ( fans que le nonce du Pape néral des Cordeliers , & les gardien & puiffe exercer aucune vifitation , jurir– religieux du couvent de Paris , au fujet diétion , ou correétion , conformément d'un vifiteur général , commit fon non- aux droits & libertés de l'Eglife Gal– ce, avec ample pouvoir d'ouïr les_ par- licane.) Févret, de l'abus, 1. ,_ ch. 4. ries, & de terminer leur dilférend. M. le pag. 286. procureur général en ayant eu avis, il La congrégation des cardinaux pour 1nterjeua appel comme d'abus de l'exé- les affaires confifloriales, fit un decrec cution de ce refcrit, comme étant con- au mois de mars 16; 1. qui porte, qu'oil tre les libertés de l'Eglife G>llicane, & il y aura un légat , ou un nonce, on les mœurs du royaume , de donner des s' adreffera premiérement à eux pour faire juges fo partibus , qui ne foient point les informations des vies & mœurs de français ni regnicoles. Le parlement le ceux qui font nommés aux évêchés , ou reçut appellant comme d'abus, & or- s'il n'y en a point, on s'adrclfera à l'or– donna que l'appel feroit fignifié à M. dinaire. Ce décret fût envoyé à tous les l'évêque d' Anminy , qui étoit nonce. nonces & minillres du Pape, avec ordre L'nrêt ell du 29. mars 1 r82. cet arrêt de tenir 13 main à ce qu'il fut obfervé. ell la dix-huitieme piece du fixieme cha- Depuis ce décret, ceux qui avoient été pitre des preuves des libertés de l'Eglife nommés aux évêchés, & qui n'avoienc G>llicane. pas pris la voie du nonce pour faire Les chanoines de l'églife collégiale de cette information, trouvoient i Rome faine Etienne de Diion , obtinrent du des difficultés & des longueurs affeétées Pape Paul V. une bulle pour leur fécu- d>ns l'expédition de leurs bulles, 1ufr.ues hrifation , le Pape en fit J"adreffe à îon li (!Ue IJ même congrégation ordonna nonce en France, qui procéda à l'exécu- le 26. Juillet 16i9. que le nommé plr le tion & fulminarion de cette bulle étant Roi à l'évêché de Comminges , feroic :l Paris. Ces chanoines ayant appri5 nue procéder à nouvelle infonnarion en co~r cette fulmination faite conrre les loix du de Home. Cerre nouve.luté ayant '.-11t royaume pourrait donner lieu à un ap- connnîrre le décret Je b congrégJ11on pel comme d'abus , pnur réformer ce & les delfeins de la cour de Home• procédé, ils obtinrent des lert·es p.1ten- monfiellr le procureur génér~l. en porta t!s du Roi, adrelfées au parlement de fes plaintes au parlement, ou 11 reino~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence