Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1415 parappeljimple~ 1416 facultés; on n'aurait ~ucun égard à ce glife, & on IJ' rerpetie ~n cette qualité; qu'.1ls auraient fait, & fur les plaintes mais à l'égar des fon{lions qui concer· qui en feroient portées au parlement, il nen~ l'autorité des ordinaires dans le feroit déclaré nul & abufif. M. Pithou gouvernement des diocefes, ces cours a bien expliqué les maximes de France prétendent qu'on n'a r~cours au fJint fur cette matiere, dans l'on:r.ieme article Siege que dans les cas à l'égard defquels des libertés de l'Eglife Gallicane. On les décrets des conciles re~us dans le peut voir la forme des enrégillremens royaume l'ont ainli réglé , & où I'ufage des faculrés des légats dans le vingt-troi- & les concordats paffés entre les Papes 1iemc chapitre des preuves des libertés & nos Rois l'ont étlbli ; de forte que de l'Eglife Gallicane , il en entier fur fuivant ces mêmes cours , on ne peut ce fmet. prendre aucun avantage de cette do{lrine C'en la doétr:ne des canonilles qui des canonilles , pour attribuer aux lé– ont écrit à Home, que les légats à laure gats du Pape envoyés en r rance l'auto• font ordinaires Jons ks provinces de leur riré de connoître dans le roya~me des lé;ation. Le décret du Pape Clément IV. caufes entre les fujets du Roi. rapporté dans le fexte, üh. s. tit. 1 f· Les nonces de Notre Saint Pere le de officio /egati, c. z. qui commence lega- Pape entreprendroient auffi inurilemenc - tos, y ell exprès. Plufieurs de nos au- de s'établir juges des quellions qui for– teurs frJnço;s ont fuivi cette doéhine. ment des procès en France entre les fu· Durand, doyen de l'églife de Chartres , jets du Roi. Il ell vrai qu'ils ont un tri– & enfuite évêque de iVlendes, dans fan buna! & exercice de jurifdidion dans . ouvrage, intitulé fpecu!um juris, fous le les prc,vinces qui font foumifes i la dif– titre de legato • §. 4. qui com:nencefaper cipline ·_des décréra!es, & aux décrets eft, pag. 31. & 31. & §. 6. qui ccm- de la difcipline du concile de Trente.· mence, nunc oflenden.dum. Brunel, profef- AvJnt ce concile, ils con1101ffoienr même feur en droit CJnonique dans l'univerlicé en premiere inHance des cauîes qui font . d'Orléans , dans fon traité de dignitate de Li jur:f,iiél:ion eccléfiatliqne. Le con– & pouftate kgati, conclulion 10. fol. 1+ ci le a réformé cet ulàce à J'é&acd du. & 2 f· & plulieurs autres ont c'.crit pour premier degré de jurifditlio:i , lepuis la. cette prétention. publication de fes décrets, ils ne peu- Ce qui vient d'être obfervé fuffic pour vent être que juges d'appel des juge– faire voir que les maximes de France n'y . mens rendus par les ordinaires des lieux:. font l'as conformes, & que les légats ne Cette difciplihe des décrétales & du. peuvent exercer leurs facultés dJns le concile en contraire à l'ufage & aux: - royaume que conformément aux modifi- _ maximes du roraume. Les nonces· du· cations qui y font apportées. Janus à Pape ne font autre fonétion en France Colla, fur les décrétales fur le titre de que d'ambalfadeurs , & ne peuvent y en ~fficio legati, pag. 1 fO. de l'édition de faire d"autres , ils n'ont aucun emploi l'aris en 16ï6. foutient avec fondement• que proche la perfonne du Roi, & n'en que les légats font plutôt envo"yés pour peuvent avoir dans le royaume. C'ell ce· des fonélions & des cas extraordinJires, que fir-obfervet Z..i. Omer Talon, dans· que pour exercer la jurifdiétion ordinai- les remontrances qu'il.fit au parlement re & que pour conferver avec plus de en qualité d'avocat général, le 1 f· mai prJc•ution les droits des métropolitains, 1647. contre une ·entreprife de l'archevê· ]es Papes mettoienr autrefois cette clauf~ que d'Athenes, qui était alors nonce en dans les facultés de leurs légats, fa/vis France. Ces remontrances font l'onzieme Frivilcgiis mecropolitanorum. Ce qui ell piece du dixieme chapitre des preuves bien obfervé dans le chap. Servatis, rap- des libertés .de l'Eglife Gallicane. . porté dans Gratien, ClUf. lf. qu. 2. c. 6. ··Cc nonce avon. dit dans u.n certificat & dans fa neuviewe des lettres du Plpe ou mandemer.t, mJS au bas d une bulle, Hormifdas ad Sa!uftium , tpifcopum Hifpa- que l'original de cette bulle eft demeuré /enfim. Ce n'e!l pas même 11 doélrine d3!1s les ii~chives d~ :ra nonciature. Le des cours féculieres de France , que le meme mag1l!rat repre!onrl que cette ma· Pape foie ordinaire dans les dlocefes du niere de pa_rler ne convient point à nos Joyaume' an le croit Chçf de toute ré· mœurs 1 & q11e le 11once du Pape. DQll. Tom< YII. X x x x http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence