Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1~!5 De fa i•oic de Je pourvoir ~ 42.(. Francois ont ~té Je tout temps li jaloux; lé;:its envoyés p11· les P:ipes pour cer– car fi. ce!J écoit ;><rmis, les mécropoli- raines affaires, & qui n'ont point des tains feroient déchus de cette grande pouvoirs généraux. Il ne s'agit dans cct– aiuroriré <jLte Jes conciles leur ont do11- re qr:ellion que (i::-s l~g::its à la.tcre. Sui– né, &: principJlement les François, le vant ks re;lcs de la police du royaume, nombre dcfquels ell plus grand qu'en au· ces lég:its qui font envoyés du Pape, & cun aucre royaume, parmi lefqucls etl reçus en France après la vérification de celui d'Arles, mC:tropolicain de l\1arfeille, leurs pouvoirs, ne peuvent"faire citer qui etl un des plus célebres & plus an- devant eux les fujecs du Roi, ni exercer ciens ; aulli il y a eu des Papes, qui don- fur eux :iucun aéte de jurifciiétion con– naPt des cnmmifiion aux évêques pour te11tiet1!è, foie par citation, évocation, f.1ire des réformes en France, les ont délégation, ou autrement; ils ne lepour– données avec cette claufe, exceptd pro- roient pas même, quand les panics con– ,,;ncid Arelatenfi, & !'Empereur Char· fenciroient de procéder pardcvant euir, lemagne fic i cet archevêché un legs par comme M. Pichou l'a bien obfecvé dans fan dernier tetlament-, & ainfi cette ap- l'arcicle XLV. de fan recÙeil des libertés pcllacion .:Cant contre les libertés de l'E- de l'fglife Gallicane, & après lui, Fé– glife Gallicane, elle ùoit 1bufi1•e. vret, dans le feptieme livre de fon L'on difoit au contraire pour les Ur- traité cle l'abus, & dans le chapitre fulines, que fuivanr le c.fi quis, & le "du neuvieme livre, §. n. page 28;. c. ad Romancm Ecc!rjiam c. 2. qu-J1. 6. il ne dépend point des parties de fe l'on pouvoir appdler d'une fencencc au choifir des juges contre le droit public. Pape, qui étoit l'ordinafre des ordinai- Les léf;ats ne peuvent point aulli, non res, ou à fon légat. Par arrêt dudit jour plus que le PaP.e qui les erivoic, coll– prononcé p1r l\1. le préfident du Chef- noicre en premiere inllance par !eues ne, l'appel au vice-légat fut déclaré abu- commilfaires, des caufes eccléfialli– lif, plaidans Juliani & Parreau. ques , au préjudice des ordinaires ; mais dans les caufes qui font dévo– lues au Pape, ils peuvent donner des juges in partibus, dans la forme con– tenue dans le concordat fait entre Je Pape Léon X. & le Roi François premier, qui ayent les qualieé~, & avec les claufes qui viennent d'êc~e expliquées. Des commilfaires qui font donnés par le Pape, lorfque les bul– les de légation leur donnent un pou– voir plus étendu , le parlement ea les enrégitlrant y met une modilicatioa qui retlreint leurs facultés. XXVII. De l'autorité que les légats & les no!fces de lolotre Sa;nt Pere le Pape , peuvent exercer en Fran– ce , en cc qui concerne la ju– rifdiaion · contentieufe tant en pre1niere injl(lnce ~ qu'en caufe d'appel. 0 N ditlingue plulieurs fortes de lé– gats du Pape ; les premiers & les plus confidérables font ceux qu'on ap– pelle légats ii laure, qui font, fuivant l'ufage des derniers liecles, des cardi– naux que le Pape envoie dans les royau– mes chrétiens pour le repréfenter, & y exercer fan autorité en ce qui con– cerne le fujec de leur légation. Il y en a d'autres qu'on appelle légats– nés ; ce font des titres honorifiques at– tachés à certains lieges. Ces titres n'ont plus de fonétions, les archevêques de ~heims prennent cette qua:icé. On en ;;i;outc une troifieme efpece qui font des Les Papes ne peuvent envoyer tll France des légats ii laure, que fur la demande du Roi, ou de fon con– fentement ; ces légats ne peuvent ufer de leurs facultés qu'aprrs qu'ils ont promis par écrit au Roi , juré & prêté ferment quïls n'en uferont • qu'autant qu'il plaira au Roi & de fon confentement. Les facultés des légats font préfenrées au parlement• où elles font vues, examinees , & re– gillrées , fous les mo~ific~cions c;iue cette cour ellime devoir etre fa1tes r. our le bien du royaume ; & li les égacs entreprenoient au préjudice des modifiçacions a,pportées à l~urs: façuJtés~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence