Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 o' Polontaire & Gracieufe. ; rc décret d'ajournement perronnel décerné de l'évêque dudit Graire , ladite cour, par l'official en l'évêché de Gralfe, d'une fans s'arrêter· auxdires informations & pJrt ; & meffire Honoré Raybaud , prê· décrets , a mis & met lefdits dom 1vley– tre, promoteur dudit évêché de Gralfe, nier & Peynier, pour raifon de ce, hors intimé. Et entre dom Alexandre de Pey- de cour & de procC:s. Et avant faire niers, religieux dudit monaftere, aulli droit fur l'appellation comme d'abus, in– appellant comme d'abus de procédure terjettée par ledit économe des intcrdic– criminelle & décret d'ajournement per- tions & défenres de bénir les chapelles, Conne! !axé par ledit official de Gralfe calices & pierres facrées , ladite cour a & ledit maître Raybaud en ladite quali- ordonné & ordonne , que ledit économe té, intimé ; & entre maître Jean Bel- fera apparoir des titres & privileges , Ion , official Judit évêché , appellant en vertu defquels il préfuppofe être fon– de procédure criminelle contre lui faite dé en légitime pouvoir de faire lefdites por M Jardiv_y, confeiller au bénédiélions & confécrations , pour lef– liege de Gralfe , commilfaire député par dits titres vus , leur être fait droit ainli fa cour ; & ledit économe du monallere que de raifon. Et procédant ladite cour faint l lonoré de Lérins, intimé. Et en- au jugement de l'appellation interjettée rre ledit économe , auffi appellant corn· par maître Bellon , official dudit évê– rne d'abus des ordonnances rendues par que de Grolfe, de l'information contre le lieur évêque dudit Gralfe, portant dé- lui prife de l'autorité de la cour, a mis fenres de bénir les chapelles, calices & & met ladite appellation & ce dont a pierres facrées des églifes dépendantes été appellé , au néant ; & par nouveau dudit monatlere. Et ledit maître Ray- jugement a mis & met les porties hors baud, promoteur, défendeur. Et entre de cour & de procC:s. Et faifant droit ledit économe du monaftere faint Hono- fur toutes les autres fins & conclufions ré , appellanr comme d'abus de l'ordon- des parties , a déchargé & décharge le– nance de vilite faite par ledit lieur évê- dit économe çle la conftruétion de la que pour la conftruétion de la chapelle chapelle fainte Marguerite, limée dans fainte Marguerite au terroir de ladite le terroir de Gralfe, au quartier dit dn ville de Gratîe. Et ledit Raybaud, pro· Plan , ordonnée en vifite par ledit lieur moteur, intimé & demandeur en requê- évêque , Cauf aux polfédans biens réli– te du 11. feptembre 16f9. pour avoir dans audit quartier, de fe pourvoir, le paiement des frais de la vilite dudit lieur cas des faints canons échéant , condam– évêque ; & ledit économe du monaftere ne néanmoins ledit €conome aux frais faint Honoré, défendeur, d'autre. Ap- de la derniere vilite faite dans les égli– pointé eft que LA CouR, par fon or- fes de Vllbonnc & Valauris, modérés donnance, oui fur ce le procureur gé- à cinquante livres ; enjoignant audit néral du Roi , qu'en ce qui eft de l'ap- économe de fournir audit fieur évê– pellation comme d'abus, interjettée de que , étant en vilite auxditcs églifcs , l'affig_nltion donnée au lieur évêque de les vivres nécelfaires , tant pour lui que Graire , a déclaré & déclare mal, nul- fa fuite , fans excès. A permis & per– lement & abufivement, contre le droit met audit lieur ~vêque de faire lefdites du royaume & les libertés de l'Eglife vilites tous les ans , fi bon lui ftmble , Gallicane, avoir été !axé décret portant auquel cas ledit économe fournira lef– :iffignation audit lieur évê'llle de Gralfe dits vivres. Ec pour ce qui regarde les ii comparaître en cour de Rome; & de autres appellations defdits abbé, éco– rnême fuite , a catîé & calfe l'affignation nome & religieux du monallere faint à lui donnée fur ledit décret, & dé,har· Honorl , les a mis & met hors de cour ge défiP.itivement icelui de ladite corn· & de procès. A fait ladite cour main– parution , faifant défenfes audit écono- levée audit économe , tant de la jouif– me de fe fervir à l'avenir de pareilles ci- Cance des terres de ladite chapelle fain– tations , à peine de tous dépens , dom- te Marguerite , que de la penlion fci– mages & intérêts. Et faifant droit fur gneuriale de Valbonne , fans dépens. les appellations comme d'abus interjet- FA 1 T au greffe civil du parlement de rées , tant par ledit économe , que plr Provence , féant à Aix , le lix avril 1nil lefdits dom l-.1cynier & Peynier, de l'in- lix cent foixante. Collationnt'.·. form:itioa & décrets faits pu l'ofliçial Sig"t!, FA1.coN1s. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence