Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

, t 409 par appel ./impie: r 4 ! o feront déclarés nnn-recevab!cs, comme à faure de ce taire, rcront en tout & ''or appellans, & ordonné que la Cenrence tout déclarés non-recevables ·comlmc do~t a été 3ppcllé, fo~tira, fon plein & appelions, fans efpérance de 'reliefs. entier e_ffct, & fer1 executee nonobftant r\RT. 11;. F t pour chJcun defdits oppofit1ons ou a~pe!lluo~s quelconques. chefs & anicl,es féparés, y JUrl amen- ART. 29. Et s 1! y lVOJt quelque dou- de, finon q~ ils fulfent tellement con– te fur Il contum•ce, & l'appell•nt allé- joints, c;ue b décifion de l'un empor– gu:ît aucunes défenfes péremptoires , t:Ît la décifion de l'autre. dont i.1 fit promptement app~roir, à tou~ ART: 11.6. Que les 3ppellans du pays le moins fommairement, lui fera donne de droit ecnt , feront condJmnés en un [cul dé hi pour informer pleinement amende pour le fol appel, comme les dcfd1tes dcfenfcs, tant par lettres que appellans du j)ays coutumier. \'ar témoins , & fa parrie au contraire AR"!'. 117. Nous déclarons & ordon– a fes dé;"Jcns, pour le tout rapporté, nons qu'il ne fera befoin ci-après aux 3p– leur ê~re.fai.t droit fur la caufc d'appel pellans. de dr?it é~ri,t, de demander apô– fans dda1 Ill forclufion. tres, am fi qu 11 a ete fair ci-devant, ;uns ART. J 1. Etqlllllt aux fentences données feront reçus les appellans :\ faire pour– par forclulion, ne feront mifes au néant, fuite de leurfdites appellations , fans .mais fe videront les appellations an henè avoir demandé lefdirs apôtres, & fans vd mali:, p.tr appellations verbales ou ce qu'il foit befoin en faire aucunemenr procès par écrit , felon ce que la ma- apparoir, pour relever ou faire pour- tiere fera difpofée. fuites de leurfdites appellations. ART. 96. Et où le condamné f.era ART. II8. Que toutes matieres où il trouvé appelllnt , oppofant ou autre· y"aura plufieurs appellations, y aura par ment frivolement, & indûment empê- chacun appel une amende ordin~ire du chant !'exécution dudit jugement ou ar- fol appel, fans le pouvoir aucunement rêt, par lui ou par perfonne CuCcitée ou réduire ou modérer , finon en nos cours ir.terpofée, il fera condamné en !'amen- fouveraines, s'il fe trouvait qu'il fe dût de ordinaire de foixante livres parifis, ainfi faire pour très-grande & très·ur– ·& omre en autre amende extraordinai- gente caufe, dont nous chargeons l'hon– re envers nous, & en grolfes répara- neur & confciences de nofdites cours. rions envers la partie, empêchant indû- ART. 119. Qu'ès caufes & matieres ment ladite exécution, & condamné à d'appel où il y aura deux fignifications faire exécuter ledit jugement au arrêt à de requ~e dûment faites an procureur fes propres coûts & dépens, dans cer- de la pa~tie, & l'ua feulement des procu– tain brief ddai, qui pour ce faire lui reurs foit prêt au Jour de l'audience, lui fera préfix fur de grolTes peines, qui à fera donné exploit, tout ainfi que fi la ce lui feront comminé.es, & en défaut caufe étoit au rôle, qui ne pourra t?rre de ce faire dedans ledit délai, fera con- rabattu par relevement de nos chancelle– traint pu emprîfonnemenc de fa per- ries, ni a~ttrement, ea quelque maniere fanne. que ce foit. ART. 114. Qu'ès appellations des ".'RT. 128. En toutes appellations fe- fentences des procès par écrie où il y ra Jugé an henè ve/ malè, fans mettre les aura plufieurs chefs & articles, feront appellations au néant, ni modérer les les appellans renus par la conclufion , amendes du fol appel , linon en nos déclarer ceux defdics chefs & articles, cours fouveraines, fi pour très-grande pour lefquels ils voudront foutenir leur & urgente caufe ils voient qu'ainfi ce appel, & confentir que quant au furplus dût faire , donc . nous chargeons lelll: la fentence foie éxécutée, autrement Il.: honneur Be cpnfc1ence. ' Tome Yi!, V vvv • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence