Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 07 De l~ furifdif!ion E'cléjiajlique 1 og p•rlement audit P')'S, entre maitre I-la- ce dues & raifonnables ledit maître Jean noré Raylnud, pn:trc & promoteur d'of- de Villeneufve , vicaire du lieu d~ Ca– lice du lieur évêque de notre ville de bris, & tous autres qu'il appartiendra Gralîe, demandeur en requète du 9. fep- à payer & expédier audit maître Honoré tcmbre 1(,59. d'une pJrt; & l'économe Haybaud, ou autre pour lui , fa fomme du mona!lere faine Honoré de l'ille de de cinquante livres i lui adjugée par le– Lérins, feigneur temporel & fpirituel dit arrêt pour les caufes y mentionnées. des lieux de Valauris & Valbonne ; & Comme auffi contrains par les mêmes maître Jean de Villeneufve, vicaire per- voies, ledit maître de Villeneufve en la– pétuel du lieu de Cabris , défendeur , dite qualité de prieur du lieu de Cabris, d'autre. Auquel procès tant y aurait été :\payer & expédier audit maître Honoré procédé, que vu par notredire cour !'ex- Haybaud, promoteur, la fomme de onz.e trait du procès-verbal de vilite faite par livres dix fols quarre deniers , :\ quoi fe ledit lieur évêque de Gralfe , au lieu de monte fa part le concernant des épices Valauris le l · juillet 16 59. Autre extrait dudit arrêt, les dépens ayant été com– de verbal de vitite au lieu de Valbonne, penfés; & en outre contrains ledit maî– le 1,. dudit mois & an. Autre extrait de_ rre de Villeneufve pour le prix & fcel verbal de vilite faite par ledit lieur évê- des préfentes, & dépens exécutifs , & que de Gralfe au lieu de Cabris, le 27. pour le tout enfemble : pour le furplus juillet 1659- Requête dont ell quellion , du contenu audit arrêt fais tous exploits décrets, lettres & exploit d'ajournement, de jullice requis & nécelfaires, en y con– des 9. 10. 11. 17. & 20. feptembre 1659. craignant tous ceux que befoin fera, Ecrits dcfdits maîtres Raybaud & Ville- nonobllant oppofitions ou appellations neufve , & tour ce que par iceux a été quelconques & fans préjudice d'icelles , fourni & produit dans leurs inventaires pour lefquelles ne voulons être différé : de produétions : rien fourni ni produit de ce faire te donnons pouvoir. MAN– par ledit économe faint Honoré de l'ille DONS & commandons à tous nos julli– de Lérins : Oui le rapport de notre amé ciers , officiers & fujets , qu'à roi ce & féal confeiller en notrcdite cour maî- faifant, obéilîent. DoNNÉ à Aix en no– tre de l\1a1Tagues, commilfaire à ce dé- tredir p3rlement le huit mars, J'3n de puté, tout confidéré. Savoir faifons, que grace mil lix cent foixante, & de notre NOTl\EDITE Cou!\, par fon arrêt du regnc le dix-feprieme. Par la cour. jour & dJte des préfemes, ayant aucu• Signé, HERAUD. Et fcellé. nement égard à la requête dudit RaybJud, a condamné ledit de Villeneufve lui payer la fomme de cinquante livres pour les frais de 13 vifite dudit lieur évêque de Gralîe, dont ell quellion, & :\ ces fins, a permis audit lieur évêque de faire fa vifite une fois toutes les années dans ledit mon1llere , & enjoint audit vicaire de Cabris de fournir les vivres nécelîaires audit lieur évêque & à fan train pendant le temps de fa vitite : dépens compenfés. Pour ce ell-il, que nous, fui vant ledit ar– rêt, & à la requête dudit maitre Honoré Raybaud , prêtre & promoteur d'office du lieur éveque de la ville de Gralfe , mandons & commettons par ces préfen– res au premier des huiffiers de notredite cour , en ce que fera à faire dans notre ville d'Aix, (on terroir, & hors d'icelle, au premier huillier ou notre fcrgcnt fur ce requis, ledit arrêt mettre i due & en· tiere exécution • felon ra forme & te– neur ; & ce faifant , contrains réale– ment & de fait par routes voies de jutli- XL V 1. Autre arrêt du parlement d'Aix, du If. avril rlflfo. rendu en exé,ution du précédent , & qui le confirme. Par le même arrêt, l'affignation donnée à M. l'évêque de Graffe , à la requête de l'économe du mo– najlere defa!nt Honoré de Lérins, pour conzparoir en cour de Rome, efl dt!clarée abufive, & contre les Libertés del'Eglijè Gallicane, avec déjè11fas audu économe de fa fervir de pareilles âtations. E Ntre dom Louis de Meynier, abbé du monallere de faint Honoré de l'iflc de Lérins, appellant comme d'abus de procédure criminelle , information & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence