Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1o5 Yolontaire & Gracieufa. 1 o~ abbaye du Mont-Saint·Michel, par pro· dire vilire, telles ordonnances qu'il ap· curarion pa!Tée pardevant Videlou & partiendr>, non contraires aux faints dé– Lucas , tabellions en la vicomté d"A- crets & llatuts fynodaux dudit lieur évê– vranches, le 18. du préfcnr mois; & dom que, lefquels il fera tenu faire exécuter, Jean Harel, fupérieur général de la con- & de ladite vifite dre!Ter procès-verbal , grégation de faine Maur , d'autre earc; & icelui envoyer dans le mois enfoivant par lequel , pour terminer les proces & audit lieur évêque, duquel ledit archi– différends pendans & indécis au grand diacre fera jufiiciable en tour ce qui con· confeil entre les official & promoteur cerne lexercice de ladite charge , & af– d'Avranches , pour lefquels ledit lieur lillera aux fynodes dudit lieur évêque, évêque d'Avranches avait pris le fait & entre les mains duquel il prêtera le fer– caufe, & les archidiacre & promoteur ment au premier fynode immédiatement, dudit J\;lont·Saint·Michel , pour lefquels fuivanr fon entrée en ladite charge. Et ledit lieur abbé & lefdits religieux , mê- aura ledit archidiacre , conformément à. me ledit pere général, en tant que befoin ladite tranfai!bon, l'infiruétion des cau– étoit , avaient pareillement pris le fait fes matrimoniales ; & après ladite inf– & caufe. Er encore ledit lieur abbé , qui truétion faire , ordonnera que le procès avoir pris le fait & caufe pour Pierre inllruit fera porté dans huitaine par fon Coupé, curé de l'églife paroiffiale de greffieraugreffedel'official d'Avranchcs, faint Pierre du Mont·Saint·Michel, nous vers lequel les parties fe pourvoiront. Et aurions été nommés & convenus arbi· fur le furplus des demandes, fins & con– tres pour terminer lefJits procès & dif· clulions defdites parties, les avons mires férends dans les premiers huit jours du hors de cour & de procès , fans dépens. mois de juin enfuivant, avec pouvoir de Fait & prononcé aux parties le 18. juin prolonger d'autre huitaine, & encore 16ro- & ont été les pieces rendues. Ainfi d'autre huitaine, fi befoin étoit, à peine ligné, Pithou , de Sainte· Beuve, de de la fomme de mille livres, payables par Monthelon, Martinet & Laudier. le contrevenant , devant que d'être reçu à propofer aucune chofe contre notre ju– gement, par appel ou autrement. La fen– ttnce donnée par nous le ; . dudit mois de juin 16 fO· par laquelle nous aurions prolongé le temps dudit compromis juf– qu'au 20. dudit mais inclulivemenr. L'ar· rêr du grand confeil du ; . février 1648. La eranfaêtion du i. février 12;6. & cour ce qui a été écrit & produit pardevers nous. Tout confidéré , nous ordonnons que l'arrêt du grand confeil du 3. février 1648. & la tranfaétion du 2. février 12;6. feront exécut{s; & ce faifant, avons niaincenu & gardé ledit lieur abbé du ?.1onr·Sainc-i\1ichel en la pollèffion & jouilfance de conférer de plein droit la cure de l'églife paroiffiale de fainr Pierre dudit i\1ont·Saint-J\;1ichcl, à la charge que relui qui fera pourvu, fera fujet à la jurifdiétion & correétion duJit lieur évê– ~ue d'Avranches , pour ce qui concerne 1adminilhation des facremens & fonc– lion' curiales ; & pour le furp!us , en pre:nierc inllance, fera fui et :l la jurifdic– rion de l'archidiacre du i\1ont·Sainc·i\li· ch:! , fors les cas fpecifi<s µ:ir fodire trJnlàétion: & pourra ledit lieur archi– di.1cre faire fa vi1ir" dans ladite t'glife paroilliale • & faire dans le cours de fa- XL V. Arrée du parlement d'Aix , du K. mars 1 ooo. par lequel le vicaire perpétuel de Cahris, dépendant du monajlere de Lerins , foi-difant exempt de la jurifdic?ion de l'or– dinaire , ejl condamné de payer à M. !'évêque de Gr"ffe cinquante lii•res, pour les frais de fa vifite audit lieu de Cabris ; à cette fin permis a;,dic fieur évêque de faire Jà vifire une fois !' anne'e dans le– dit monajlere ; & enjoint audit vi– caire de lui fournir, & à ceux de fo fuite , les vivres néce.f!àires pcn-. d<Jnt le cemps de fa vijùe. L Outs , par la grace de Dieu , Roi de France & de N:ivarre , Comte de Provence , Forcalquier , & terres ad– jacentes. A tous ceux oui ces préfente~ lettres verro11t, Salut. )lroc~s :iuroit t:t~ (mu pardevJnt nos amés & fl:aux con– feillers les gens tenant uor1e cour ,\ç http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence