Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

r J 69 & des foné!ions •des Gloliers. r 37" neront eux-mEmes en main propre à dans les prifons par les rubfHtuts du pro• ceux qu'ils confiitueront prifonniers ou cureur genéral & procureurs des hauts– qu'ils recommanderont , des copies lifi- julliciers. bles & en bonne forme de leurs écroues XXIII. Fait défenfes à tous huilliers & recommandations, à !"effet de quoi de rien exiger de ceux qu'ils arrêteront, lefdits prifonnicrs feront amenés entre foit pour crime ou pour caufe civile , lefdits guichets , en préfence defdits fous quelque prétexte que ce puiffe être, Breffiers ou géoliers qui feront tenus à peine de rellitution du quadruple de d'en mettre leur certificat fur lear regif- ce qu'ils auront re~u, & de vingt-livres .tre à la fin de chl~Un defdits écroues & d'amende, en laquelle ils feront con– recommandations, & de les ligner fur . dJmnés en la forme & maniere portée le champ, enfuite defdits aétesd'écroues par le premier article ci-detfus, fauf à & recommandations, à peine d'inter- eux de s'en faire payer par b partie à la diétion contre les huillieu pour la P'e- re,,uête de laquelle l'emprifonnement miere fois , & de privation de leurs aura été fait. charges pour la feconde, & contre lef- XXIV. Fait pareillement défcnfes fous dits greffiers & géoliers de vingt livres les mêmes peines auxd!rs huifliers, pré– d'amende pour chacune contravention , vôts des maréch ;J.UX , archers & autres & de tous dépens , dommages & inté- officiers de .jullice , & aux guicheciers , rêcs. même de plus grande peine s'il y de rien exiger des prifonniers qu'ils 1ran'– échet. fércronr d"une prifon dans une autre pout XX. Fait défenfes auxdics greffiers l'infiruétion des procès & autres caufes, & géoliers de faire paffer aucun pri- foie dans la même vi!ie ou ailleurs, fauf fonmer i la morgue ou entrée de la à fe faire payer 1;1ar les parties , à la re– prifon , ou dans les chambres & ca- quête defquelles ils les transféreront, & chocs, qu'ils n'ayent•éré pre:niérement néanmoins en cas que les prifonniers écroués en la maniere portée par les pour denes demandent d'être transférés deux articles précédens , & que la d'une prifon dans une autre , ils fcronc date des écroues, le nom , qualité & tenus de payer les frais de leur cranfla– demeure de !"officier qui les aura faics, tion, qui feront réglés par la m~me or– n'ayent été écrits fur le regillre de donnance , par laquelle la iranflacion la géole , & co;iie du tout lailTée au aura éré ordonnée. prifonnier. XXV. Lorfqu'un prifonnier fera obli- XXI. Enjoint aux greffiers & géo- gé de faire des lignifications ou obtenir liers faifant fonétion de greffiers d'é- des jugemens & arrêts contre fes créan– crire de leur main fans chiffre ou abré- ciers pour être payé Je fes alimens , les viation, tant fur le regillre de la géole, greffiers des géoles ou géoliers ne rece– à côré Je chaque aéte , qu'au bas de vronr les créanciers à configner les alï– toutes les expéditions qu'ils délivreront, mens pour l'avenir, qu'en conlignant en )es fommes qu'ils auront reçues pour leurs même temps ceux qui n'avoient point été droits en préfence de ceux qui les paie- payés , & en rembourfant le prifonnier ront, & de leur en donner quittances, d~s frais defdices lignifications & 1uge– ou d'écrire que le droit leur ell dû, & mens qui feront liquidés fans procédure qu'ils n'en ont rien. reçu , à peine d'in- pat le lieurenanc général ~ o~ autre pre– terdillion pendant crois mois pour la mier officier du liege ordinalfe des lieux premiere contravention , & d' ~tre obli- où les prifons font fi ruées , à peine con· gés de fe défaire de leurs charges pour la tre lefdits greffiers ou géoliers àe payer feconde , fans que lefdites peines puif- de leurs d~niers ce qui pourra être dû fenr êrre modérées. . au prifonmer, _ranc ,. pour .fes al.i:nens , XXII. Le regillre des greffiers de la que pour les frais qu il aura fa1n pour en g(ole, ou des géoliers, s'il n'y a point être payé. .. . · . . . , . de greffiers établis • & le regifir~ parti- XXVI. Lefdl!s. gref!ier~ & F.~0!1ers culier du géolier contenant ce qu'il are-. n'ex1geron~:des pnfo~m.:rs. pour ~ulJ!CS çu des prifonniers pour gîtes, géo\ages quip'ont•poinc,de partie ,c1v1le,.-;iU<;WlS & nourritures. feront par eux reprefen- dro11s fous .qudque prctexte que cc ci~ lors de ch~cune viJite qui feti f~te pllitfe êu.c pour rai!on d~.leur ~IJUlrif®· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence