Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

·' ;t> ~ De l'état ieJ prifonJ & prifonnierJ ; r 3 ~ 4 X X X 1 V. Arrér de la cour de parle111ent , du pre1nier fepren1bre 1717. ' l ' ' 1 portant reg emenr gcncra pour les prifons , droits & fonétions des greffiers des géoles , géo- 1 iers & guicheriers dcfditcs pri- fons. EXTRAIT DES REGISTRES de p:i.rfc1nent. V U par la cour la reqnête à elle pré– femée par le procureur général du Roi, contenant que la cour a pourvu par plufieurs arrêts de réglement à la police des prifons, & notamment par l'arrér ·lu , S , , .ic l,1 pré lente ann(e; mais que la plus grande partie de ces arrêts n'ay.1nt eu pour objet que les pri– fons de cette ville, n'ont point été en– voyés ni connus dans les provinces, ce qui donne lieu à des pbintes fréquen– tes qu'il reçoit tous !es jours du peu d'or– dre & ile difcipline qui s'obfen·e dans les prifons du relfort de la cour, & que co1~111e ce.s prifc;>ns qui ne .font point fous l"mfpethon diretle & 1mmed1ate des premiers magillrats, ont un befoin encore plus grand & plus prelfanc de quelque réglement qui puilfe établir ou 'confen·er le bon ordre qui doit régner dans des lieux où le relâchement n'ell que trop à craindre , il a cru qu'il émit du devoir de fon minitlere de propo– fer à la cour quelques articles de n"gle– men: pour les prifons du relfort • limées hors de la ville de Paris , dans lefquels, en confen•anc Je même efprit qui a re– ·gné dans les précédcns arrêts , il a cru devoir •Jouter feulement ce qui peut être plus particuliérement nécelfaire pour les prifons des provinces , & retrancher auffi ce qui dans les premiers arr&ts ne pou\'oit y êrre appliqué, ou ne pou– ''oit pas y être obfervé, requérant qu'il plût à la cour y pourvoir. fuivant les conclufions prifes par ladite requête fi- • gnée de lui procureur général du Roi ; vu aulli les arr~cs des 6. juillet 1663. 20. février 1666. f· février 16ï2· 28. mai 1684. Il. février 1690. 1J. décerr.bre 1697. & 18. juin derni~r; oui le rapport de maître Louis de \' ienne , confeiller , la maciere mife en délibération : LA CouR, faifant droit fur la requête du procureur général du Roi, ordonne que les ordonnances, édits & déclara– tions du Roi , arrêts & réglemens del~ cour feront exécurés; ce faifJnt. PREMJÉREMENT , on dira la melfe Service di• dans les prifons depuis la faine Remi , vin dans ln jufqu'3 Paques à neuf heures; & la prie-pnCons. re du foir à quatre heures, & depuis Pâ– ques jufqu'à la faine Hemi , la melfe i huit heures, & la priere du foir à cinq heures : tous les prifonniers, tant hom– mes que femmes , & de quelque condi– tion qu'ils foienc, feront tenus d'y af– liller , à peine contre ceux qui n'y allif– teront pas d'être pri\•és rend.me trois jours de parler aux perfonnes qui les viendront voir. pour la premiere con– travention, & du cachot pour JJ f~ronde pendant trois jours au moins, & plus en cas de récidive : Enjoint aux géoliers de les y faire alliUer , & d'empêcher qu'ils vaguent ou fe promenent durJnt le fer– vice divin. Fait défenfes aux géoliers & autres de donner à boire & manser à qui que ce foit durant ce temps, à peine de dix li,·res d'~mendc, à IJquelle ils feront condamnés par le lieutenant général ou autre premier officier du lie– ge , & ce fur un limple procès-verbal contenant la déclaration de deux témoins au 1no1ns. II. Les dimanches & fêtes 'durant la melfe & fervice divin, les géoliers fe– ront fermer les chambres & cachots, & ne lailferont entrer aucune perfo:me d.ins les prifons pendant ledit temps • leur fait défenfes à tous autres de vendre ou fournir aucuns \'ivres & boilîons aux prifonniers avant la rr.elfe & durant tout le fervice divin. · 11 I. Les cha!Tlbres feront nuverres Poli<e dCJ à fept heures du matin depuis la Touf-prilol1'. faint jufqu'à Pâques , & à lix heures depuis Pâques ju(qu'i la Toulfamt, & les pri(onniers feront rer.fermés à fix heures du foir depuis la Toulfamt Juf- qu'à Pâques, & :l fept heures de- puis Pâques jufqu'à la Toulfaint, ce http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence