Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

De la ]urifdiélion E ccléjiajlique rêt faifan1 droi1 fur lefdires infiances, aya~r aucunement égard à l'in1erven– rion dudit T arrilfe , fupérieur général de ladite congrégation de faint Maur, fans s'arrêrcr aux ordonnances & fen– tenccs rendues par ledit évêque d'A– vunches , a ordonné & ordonne , que l'excommunication levée à cau1ele, de– meurera purement & fimplement le– vée : ordonne que ledit Perit , curé de l'églifc paroifliale de faint Pierre dudit Monr-Sainr-Michcl , fe retirera parde– vers le,Iit évêque, pour lui êrre la fuf– penlion & interdill:ion portée par fa– diœ fenrence, levée ; laquelle fufpen– fion & inrerdill:ion ledit évêque fera tenu lever à la premiere réquilition du– dit Petit : comme aufli fera ledit Petit, curé , tenu <l'afliller aux fynodes toute– fois & quJntes qu'ils feront convoqués pu ledit évêque d'Avranches ; a main– tenu & gardé , maintient & garde ledit évêque d'Avranches en tour droir de vifire de ladite églife paroifliale de faint Pierre & monafiere dudit Monr-Saint– Michel , fors & excepté fur les lieux réguliers , difcipline réguliere & per– fonnes defdirs religieux , fant & 1i lon– guement qu'ils demeureront en congré– gation. Et ne pourront lefdirs religieux confeffer aucuns féculiers , ni commet– tre à cet effe1 , qu'ils ne foient aupa– ravant approuvés plr ledit évêque, fans dépens. 51 DONNONS EN MANDE– M EN T , & commenons par ces pré– fenres , au premier notre huiflier ou fer– gent fur ce requis , qu'i la requête du– dit fieur évêque d'Avranches, le pré– fent arrêt il mette à due & enriere exé– c;ution de point en point felon fa forme & teneur ; & ce faifant , fouffrir & obéir à tous ceux qu'il appartiendra , & qui à ce .feront à contraindre ; & au furplus , faire tous exploits & all:es de juftice requis & n~cdfaires. De ce faire te donnons pouvoir , fans pour ce de– mander placet , ,,;fa , ni pareatis ; non– obfiant clameur de haro , chartre Nor– mande. Do N NÉ & jrononcé en l'au– dience de notre gran confeil , à Paris Je trois de février, l'an de gracc mil nx cent quarante-huit' & de notre re– gnc: le cinquieme. Par le Roi , à la rc– laùon des gens de fon grand confeil. Sien<. ROGER. Et fccllé. XL 1 V. Sentence arbitrale , donnée en inter– prétation & en exécution de I' ar– rêt ci-de.ffùs , le I S. juin I 6 fq, portant que le curé du Mont-Saint· Michel .fera fajet à la jurifdic?ion & correc?ion de lévêque d'Avran• ches, en ce qui concerne I' admi– nijlration des facremens & autres fonc?ions curiales , bien que la– dite cure fait à la collation de plein droit de /' ahbti du Mont– Saùu-frfichel, & qu'il y ait jurif– dic?ion contentieu.fe en premiert: injlance. Quel'archidiacre du mê– me lieu ayant droit en ceue qua· lité de vifiter ceue paroijfe , .fera tenu d'y faire exé, ·ut.er les ordon– nances JYnodales dudit fieur évê– que , de lui envoyer.fes procès-ver– baux de vifice ; d'afftjler à .fes JY– nodes , même de prêter.fennent en– tre.fes mains, & qu'il .ferafan jef– ticiable en tout ce qui regarde l'exercice de ladite charge , encore qu'elle fait exercée par le prieur claujlral de ladite abbaye, exempt p_ar le privilege de fa congréga– uan. V U par nous Pierre Pitoli , confeit..; Ier du Roi en fa cour de parlement de Paris, Jacques de Sainte-Beuve, doc– teur & profelfeur en théologie , de Monthelon , Martinet & Gilles Lau• dicr, avocats audit parlement , arbitres entre les parties, le compromis palfé par– devant Plallrier & de Henaut , notaues au Châtelet de Paris, le 14. mai I6fo. Entre mellire Roger Daumont, évêque d'Avranches, d'une parr; & meflire Jac– ques de Souvré , bailli & graud'croix de l'ordre de Saint-Jean·de-Jérufalem, abbé commendataire de l'abbave du Mont– Saint-!\1ichcl au péril de fa mer, ordre faine Benoît, diocefe d'Avranches; &: dom Aubert Giroux , religieux de ladite abbaye, ayant charge & pouvoir defdits religieux , priew: & couvent de ladite http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence