Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

I' 5 7 & des fonaions des Géoliers. . 1; 5 8 reine d'interdiélion & de dix livres d'a- a~ra faits, n'ar,ent été écrirs. Cur le re~ me~de., ,. , . g1!lr~ de la gcole, & copie du tout XXI,. Le(,,,ts greffiers & geoliers fe- laifice a\J f.rifoi:::ier. ron~ tenus d'a".oir un re~ilhc relié, X X V, . Sera poyé au greffier d~s T.1r:r "" c?rt= & r'c.r:ipl1e p:ir. prern1er & der· géo!~s v1n~t fo!s pour i'écronc des pri- c:f'..0).;s... ·~l~." 111er doils rous (<s feuillets par le ~om- fonn:ers appcllan~, & \~ decharge des [.~~ï,;:' J.s md!Jire de la µrifon, tous les femllers condutl:eurs, & µour 1 ccroi:e des a\.1- L·. dudit re3ill1'.e feront féµaré~ en deux tres µrifonnie~s quinze fols, & .dix fols colo1uios, 1une pour, les ecroues & µour chaque reçom1:iar.d2;ion, le tout rccornrnandJt1ons, & 1 autre pour les en donnant un extrait de 1un & de J'au– éiargiffemens & décharges , & ils n.e rr.e aux 1 parries qui les feront. faire; .& pourront la1lfer aucun blanc dans ledit dix fo,s pour chacun extrait defdits regillre. écroues & recommandations qui fera XXill. Les écroues, recommanda- levé dans la fuite. . · _tio1·s & _décharges feront mention des XXVII. lis auront pareillement vingt arr<èts, JUgemens & aétes ;. en vertu fols pour les décharges des écroues, defquels ils .feront faits, & . de leurs dix fo!s pour celles d'cs rccommand<i~ <lares, de la JUrifditl:ion dont ils feront tians ., & dix fols . pour les extraits émanés, ou des notaires qui les auront qu'ils en dé:ivreronr : leur f.iir défon– reç·,;s ; comme a;.lli du nom, lurnom fes de µrendre plus d'un droit d'é– & qealité du µrifonni"r, de ceux de la croue , recommandatiçin , décharge , plnie qui fal faire les écroues & re- quoiqu'il y ait p!ulieurs µrifonniers lorf– command.irions, & du domicile qui fera qu'ils feront arrêtés, recommandés ou par elle élu au lieu oL\ la µrifon efl fi- élargis par même jugement ou pour mê– tuée, à peine de nullité, & ne pourra me caufe. être fait qu'un écroue , encore qu'il X X V 11 I. Ils ne pourront recevoir 'y ait µlufieurs caufes de l'emprifonne- plus de cinq fols µour chaque c;t1irracce ment. des femmes qui feront mifcs enrre leurs XXIV. Lefdits officiers & h1.i;liers mJins pour les olimens d'un ou de p!u– clonneront eux-mêmes en main µroµrc fieurs prifonniers arrêtés pour même à ceux qu'ils conflitueront prifonniers caufe & par même jugement, quand ou qu'ils recommanderont, des copies même la confignarion ferait faite pour Jilibles & en bonne forme de leurs un ou plufieurs mois, pour les enré– écroues & recommandations, à l'effet gillremens des faifies & oppofirions, de quoi lefc\its prifonniers feront amenés atl:e d'éleétion & révocation de domi– enrre les deux guichets en préfence de[- cile , certificat du décès des prifon– dits greffiers ou géoliers, qui feront te- niers, ou qu'un accufé en décret di! nus d'en mettre leur certificat fur leur prife de corps, n'efl point prifonnier, regillre à la fin de chacun defdits écroues & de tous autres certificats, à l'exceµ– & recommandations, à peine d'inter- tian de ceux de calfation de paiement ditl:ion contre les huiiliers, pour la pre- des alimens , lefquels ils dtlivreront miere fois, & de privation de leurs char- gratuitement à la premiere réquilirioa ges, pour la feconde, & contre lefdits q~i leur ~n fera faite µn les prifon– greffiers & géoliers de vingt li~res d'a- mers. mende pour chacune contravenuon, & XXIX. Les géoliers des prifons qtl de tau~ déµens , dommages ~ inr~- il n'y a point de greffier établi, ne pour– f'êt, meme de plus grande peine, s 11 ront prendre plus de dix fols pour clu– y échoit. , que ecroue 1 cinq fols pour chaque r~­ . XXV. Fait défenfes auxdits greffiers commandar1on , en donnant un extrait & géoliers de faire palfer aucun prifonc de l'un & de l'aittre aux parties qui les nier à la morgue ou dans les chambres feront faire , & cinq fols pour chaque & cachots de leur prifon , qu'ils n'ayent extrait defdits écroues & recommanda– été premiérement écroués en la maniere· rions qui fera levé dans la fuite : ne portée par les deux articles précédens , pourront pareillement prendre pour la & que la date des écroues, le nom, décharge des écroues plus de dix fols , s11alité & demeure de l' officiecq11i .les ,,Î.119 .fols p,911r 'elle de re,ol\lmanda- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence