Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 ; 5 1 De /' lcat des prifons Ô> prifonnlers ; J; 5 t. fieges du rell'~rt, il y fe.ra pourvu ~lr à ~~1atre .heures ;.& depuis ~aqu~s juf– les juges, ~u egat"d au p~1x des d,enrees qua la famt .Remr, la. m~!T~ a liuit heu– & pour ledit temµs. Ladite requete fi- res, & la pflere du fo1r a cinq heures, gnee du procureur général du Roi : oui les prifonniers tant hommes que fem– le rapport de maître Jérôme le Feron, mes, même de la penfion & de quelque confeiller ; tout confidéré. LA CouR condition qu'ils foient, feront tenus d·y ayant égard à la requête du procureur affiHer tous les jours, à peine contre générJl du Roi, ordonne que l'arrêt .lu ceux qui n'iront point à la me!Te, d'être 13. déce'Tlbre 171 J. pour le paiement de privés pendant trois jours de parler aux cinq fols par jour aux prifonniers déte- perfonnes qui les viendront voir, pour nus pour dettes & reparations civiles la premiere contravention, & du cachot dans les prifons de cette ville de Paris pour la fecoode pen<hnt rrois jours au pour leurs alimens" fera prorogé jufqu'au moins, & plus en cas de récidive : en– premier janvier 1714. & qu'à cet effet joint aux geoliers de les y faire affiller, leurs cr6anciers feront tenus d'en con- & d'empêcher qu'ils vaguent ou fe pro– ftgner un mois pat a.,.ance, conformé- menent pe•dant le fervice div in : fait ment à la déclaration du Roi du mois défenfes aux géoliers & cabaretiers de janvier 1680. & les arrêts & régie- ·des prifons de recevoir dJns leurs caba– mens de ladite cour; & qu'à l'égard des rets qui que ce foit durant ce temps, à. prifonniers arrêtés pour les mêmes eau- peine de dix livres d'amende, à bquelle fes dans les prifons des bailliages, féné- ·ils feront condamnés par le commilfaire chauffées & autres fieges du re!Tort' il de la rriîon' & ce fur un fimple procès– y fera pourvu par les juges , eu égard au verba , conrenmt b déclaration de deux prix des denrees, & pour ledit temps. témoins au moins. FAIT en parlement le vingt-troifieme dé- II. Les d11nanches & fêtes durant la cembre mil fept cent douze. Collation- meffe, le fermon & les vêpres, les géo– né. Sig,,(, Gu Y Hou. liers feront fermer toutes les chambres X X X l V. ArrËt de la cour de parle111enr , du 18. juin 1717. portant ré– glement général pour les pri– fons , droits & fonétions des greffiers des géoles , géoliers & guichetiers defdires prifons. & cachots ' meme celles de la penfion' & ne lai!Teront entrer aucune perfonne dans la ptifon pendant ce temps ; leur fait défenfes & auxdits cabaretien de vendre 011 fournir aucuns vivres ou boir– fons aux prifonniers avant la melfe, & durant tout le fervice divin dcfdits jours, fous pareille peine- 111. Les chambres & cachots clairs -~oro:cdc& feront ouverts à fept heures du matin P" 0 "'– dcpuis la Tou!Taint jufqu'à Pâques, & EXTRAIT DES REGISTRES :\ fix heures depuis Pâques jufqu'à la Touffaint, & les prîfonniers feront ren- t{e parlement. V u par la cour les arrêts d'icelle des 6. juillet 166,_ 20. décembre 1666. "5· fé'vrier 16ï1.· 28. mars 1684. 11. fé– \lriet 1690. & 11. décembre 1697. con– ch~fions du procureur général du Roi ; llUI le rapport de Me. Louis de Vienne, confeiller : toue confidéré; LA CouR ordonne que les ordonnan– ces, é,lits & déclarations du Roi, arrêts & réglemens de la cour, feront .exécu- . tés ; ce faifant, · Service di- . Pll.F.MIÉREMENT. on dira tous les ~in Jans L:s Jours la me Ife dms les chapelles des pri– ~'o11s fons, depuis la faint Remi jufqu'à Pâ– <J.UCS à n~u( heures~ & la pricre du foît fermés à fix heures du foir depuis la Tou!Taint jufqu'à P:Îques, & à fept heu- res depuis Pâques jufqu'à la Toutfaint, à l'exception néanmoins des prifonniers de la penfion, lefquels ne feront renfer- més qu'à fept heures du foir depuis la Tou!Taint jufqu'à Pàques, & à huit heu- res depuis Pâques jufqu'l la Tou!famt > ce que les géoliers feront obfci:ver fous. pareille peine. . IV. Lorfqu'un prifonnier atnvera ~ans la prifon, ou fera tiré des cachots noirs• if ne pourra êrre gardé à la m<;>rgu~ pen– dant plus de deux heuyes ; fait defenfes aux géoliers & guichetiers de les y gar– der plus long-temps , f(X)s pré·iexte de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence