Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

l,• t!es fo111aions des G/o!ie,.s: ,1:;+0 ' -~ ~49 --~~-- ...... -- ... -~"---'-------..;..;_-- Arrêt rt>ndu au parlemer,t de Pa– ris e1i vacati1ins le 18. fcpte1n– kire 1709. roux les alimens des piifcnnie~s. EX1'RAIT DES REGIS'J:RF:,S dt pllr/cmeni, V U par la chambre de' va::acions fa . req:iête Ftéfencée par le i>rocureur général du Roi ; concenJnt, que par ar– rêt du 26. j~nvie1 dernier, il a eté or– .donné (\Ue par provilion ju!q4'au pre– mier août, il fer2 payé aux prifonniers détenus pour àettes & réparations civi– les en cette vill~ de Pans, lix fols par jour pour leu:s a!imens, & que les créJn– ciers fec?ient tenus d'c~ c0nfigner un mois & ;:ar avance, conformémenc à la déclaration du P..oi du mois de janvier 1680. aux a1:êts& régle!llen~de ia cour; & à l'ég"rJ des prifonniers détenus dans les prifon~ des bailliage>, lé11échaulfées & autres fieges du reffort, ordonne qu'il y ferait pourvu p;;r les j;:igcs , e11 <igard aux prix des denrées & pour ledit remps ; & depuis par autre arr~r du 6. du pdfent mois, les alimens des prifon• niers arrêtés pour dettes & réparations civiles dans les prifons de cette ville , :ayant éré régiés par orovifion :l frpt fol' par jour jurqu'au J>iemier déc,mbrc prochain, il ell néceffaire de donner 1: pouvoir aux premiers juges de llamer auffi pour ie même (emps fur les alim~ns des pdronniers emp1ifonr.i-.< pour rnême cauîe Jans les prifr,ns des lieu.x; requé– . :rant qu'i.l plût à ladite chambre ordon– ner que par provifio11 jufqn'au premier tl~cembre procha;n, il fera pourvu par les juges des bailiiages & fénécilaufiees & autres licges du relfort, à la taxe de ce qui co~vipn~ra .P~~- jour p<:'ur les alimens cl.es pnl'6nn1~rs detenus pour dettes & ~épar~ti?ri~ çiviles da.:is _le~ 1'ri(o11s ~es lieux ,dependans de la 1ur1rd1{tron c_of· . dits juges, eu éJar,l ~u prix des denré~s; ladit~ requête lignée dudit prn::ureur général du Roi : oui le rapport de maî– ue Je~n-Jacques Gaudatt, confeiller; tout cunfi,léré. LA C!IAMBRE. ayant égard à ladite requ~fü, orclonne que p3r provifion jnrqu'au premier décemore prochain, il fer:i pourvu par les iuges des baiiliages , rénéchautfées & autres fieges du relfort, à la taxe de ce qui conviendra par jour pour les alimens des prifonniers détenus r.our dettes & ré?>r•dons civiles dans es prifons de's lieux d~pendans de la jurirdiél:ion det'– dits juges, eu égard ail prix des denrées. FAIT en vacations le dix-huitieme fep– t:mbre mil fept cent neuf. Signé, Gu V H 0 u. - .X X X l l I. . - ' Arrêt du plrle1nent, du 2 3. dé- cen1bre 1712. pour les ahmens de:; rrifonniers détenus pour det– tes civiles.. EXTR4IT DES REGISTRES de parlemau. · V lJ par la cour la requëte :)_ elle pré– fentée par le procureur général du Roi; co1;renant, que par arrêt d1J ii. dér.ernbre 17: J. il a tté orl{onné ~ue par provifion _iui"qu'•u premier ja~vier 171 J. il feia payé aux ;irifarn1icrs orrêtés rour .iettes & . r.éparations civiles dans lr.s prifons de cette ville de Paris, cinq lois plr jour r.our leurs alimens; mais que comme le prix deç l>leds & des vi– vres n'cll pas diniinué depuis le tem;1s Forté par c~t arrêt, il ell néceff"ire que la cour proroge encore pour un temps le fr.cùUrs qu'elle a voalu leur prccurcr. A CES CA USES, il plût à ladite COllC ordonner. que ledit arrêt du·z,_ déc~m­ brc: 1711. pour le paiement de cirl'I ta/s par jc>ur aux prironniers détenus -poqr dtttes & répJrations civiles dJns les pri– fons de cette vil le de Paris pour leurs alim~ns, fera pror!'!gé jufqu'au pren)i~r Janvier 17_14. & qu a cet elfetleurs cr~an­ . ciers feronttenus <l'en configner un mojs ·par avanèe ;, conformément à_ la dêc'Iâ– raiion du ·,Roi d~ mois dè)anvi~~ 1 t,189. & les arrets & reglemens de ladl_te éour & qu'à' régard des 'prifonniers arrèté~ pour les mêmes caufes dans les 'prifons des bailliages• fénéchaufl"ées & autres s q q q ij .· ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence