Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

·, ~-45 & de.1 fonaio11s des G.!oliers. 1; +r. de iuiller. Arr~t du 18. dudit mois de niers s'en feront chargés, contenant leu'"' juillet, par lequel auroit été ordonné noms, qualités & demeures des prifon· que ledit Sergent feroit réaffignéà la hui· niers & condutlcurs, & le jour de leur taine , fuivant l'ordonnance. Exploit départ; ladite copie lignée du greffier, d'allignation donnée en conféquence au· & ce dans le jour dudit départ, & par dit Sergent à la huitaine, à fonde rrom- autre voie que celle defdits conduél:eurs, pe & cri public, le 23. dudit mois de le tout à peine par lefdits fulillituts & juillet. Défaut obtenu en la cour par le- procureurs fifcaux d'en répondre en leur dit procureur général , demandeur en propre & privé nom, & fera ledit arrêt exécution dudit arrêt du 20. juin, & af- du 20. mars, li fait n'a été, enfemble Je fignation donnée en conféquence le 23. préfent arrêt, lus & publiés, l'audience juillet enfuivant , contre ledit Jacques tenant, ès bailliages, fénéchaulfées, & Sergent, défendeur, accufé & défail- autres fiegcs royaux du relfort de la cour, Jant, à faute de fe mettre en état. ArrC:t & regillrés aux greffes defdits fieges. du 11. du préfent mois d'aodt, P"' le- FAIT en parlement le vingt-lix août mil quel la cour auroit déclaté ledit défaut fept cent quatre. Collationné. bien & dûment olitenu, & avant en ad- Signé, DoNG01s. juger le profit, ordonne que le récole- ment ci-devant fait vaudroit confronta- tion contre ledit Sergent. Conclulions du procureur général du Roi, oui & in– Terrogé ledit le l\1oyne, accufé fur les cas réfultans du procès : tout conlidéré. LADITE CouR déclare la contumace bien inllruite contre ledit Sergent, & ad– jugeant le profit pour les cas réfultans du procès, condamne ledit Sergent d'ê– rre mené & conduit ès galeres du Roi, pour J' {ervir comme forçat ledit Sei– gneur Roi, le temps & l'efpace de cinq <ms, lie après que ledit le 1-1oyne , pour <:e mandé en la chambre de la tour– nelle, a été adrnonellé, le condamne au~ môner au pain des prifonniers de la con– <:iergerie du palais, la fomme de quatre Jivres, à prendre fur fes biens. Ordon– ,fle que 1bns trois mois, Cherier, Pean & :iutres alfociés pour la melfagerie de 'Chartres , feront tenus conftimer pri– fonnier ès prifons de la conciergerie du -palais Claude Thibault d'Anvillers, au· trement & :i faute de ce faire dans le– ·dit temps, & icelui palfé, contraints par corps. Ordonne que l'arrêt du 20. mars 1690. fera exécuté, & en confé– quence, feront les certificats Y.mention– nés vifés gratuitement pa~ l~s /uges, l.es ·fubll1tuts du procureur genera du Roi , ,& les procureurs fifcaux, & lorfque les prifonniers feront transférés des l'rifons .des lieges & jurifditlions du relfort de ]a cour en celles de la conciergerie du palais, lefdits fulitlituts & procureurs fifcaux feront tenus envoyer audit pro– cureur général du Roi copie de l'alte, par lequel les couduétcun cles prifon- Tome Y!l, X X X. Arrêt de la cour de parlement, du 2.6. janvier I 709. concer– nant les ali1nens d~s prifon– n1ers détenus pour dette' ci– viles. EXTRAIT DES REGISTRES de parltmem. C E jour les giens du Roi font entrés, · & ont repréfenté à la cour, que par les arrêts & réglemens intervenus fur les alimensdes prifonniers détenus pour det– tes civiles, & principalement par l'arrêt du 9. mars 1668. il a été ordonné qu'il leur feroit p•yé en cette ville de Paris quatre fols par jour, & que le même :ar– rêt porte que tous les ans il fera fait une nouvelle taxe de la nourriture des pri– fonniers, eu égard au prix des denrées; que fuivant cette derniere difpolition , la cour jugea à propos d'ordonner par un autre arrêt du 13. novembre 169~. que les alimens feraient payés aux pn– fonniers fur le pied de fept fols par jour jufqu'au mois d'août fuivant; & qu'en– core qu'il s'en faille beaucoup que le be– foin de ce fecours foit aulli grand à pr~ fent, qu'il l'étoit alors, cependant com· me la rigueur exceffive du froid a fait augmenter le prix de la pldpart des cho– fes nécelfaires à la vie, qui étaient déji beaucoup plus chcres qu'elles ne J'é-: Qqqq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence