Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 3 4; De l'état des prifons & prifonniers ~ '1 ~ 4 4 metfagers & autres condut\eurs de pri- fentée à ladite cour par ledit l'rocureur fonniers feront tenus d'obferver les ar- général , contenant fa plainte, de ce rêts & réglemens de la cour; ce faifanc, qne Claude & Noël Thibault ayant été que ceux qui ameneronc des prifonniers condamnés par fentenee du lieucenant en la conciergerie du palais, prendront criminel de Chartres ; favoir , ledit lenr décharge au greffe de la géole de Claude Thibault aux galeres , & ledit hdite conciergerie , pour la remettre Noël en tin bannitfemenc ; ils one écé dans le mois ès mains des greffiers des mis ès mains defd. Sergent & le Moyne, fieges & jurifdiétions des prifons , def- pour être transférés en la conciergerie quelles IefJits prifonniers ~uront été du palais, & étant arrivés i Bonnelle • transférés , & que ceux qui cransfére- lefdits Sergent & le Moy;ie par leur né– ronc des prifonniers des prifons de la- gligence ont laiffé évader ledit Cl::ude dire conciergerie en celles des autres Thibault, & ledit Noe! a été conduit 1i~es , s'en chargeront fur le regillre de en lad. conciergerie par ledit le l\1oyne • la géole de ladite conciergerie, & fe- qui y a été arr&cé. Arrêt rendu fur la– ront tenus de rapporter dans le mois au dite requête le 2)- mai dernier , par le– greffier de ladite géole un certificat des quel auroir été ordonné qu'à la requête géoliers des prifons defdirs lieges , vifé dudit procureur général du Roi , il fe– par le juge de la prifon , & du fubllirur rait informé de ladite évalion pardevant du procure1:r général du Roi , ou du ledit lieutenant criminel de Chartres, & procureur fifcal, faifanc mention du jour ledit le l'vloyne arrêté & recommandé que lefdits prifonniers auront éré amenés èfdires prifons de la conciergerie du pa– en leurs prifons , pour être ledit cerrifi- lais, pour être oui & interrogé par le car remis ès mains dudit procureur géné- confeiller-rlpporreur fur ladite évalion, rai du Roi , le cout à peine de cinquante circonlhnces & dépendances , pour le li1•rcs d'amende pour chacune conrraven- tout fair , rapporté & communiqué au– tion , au p1iemenr de !Jquelle lefdits dit procureur général , être ordonné ce melfagers & conduEteurs feront con- que de raifon. lnfonnation faite en con– trJÎnts par corps , fur le rôle qui en fera féquence par ledit lieutenant criminel de délivré au receveur des amendes , & Chartres , le ,. juin audit an. lnrerro– cerrifié par les greffiers des lieges ou de gatoires faits par ledit confeiller audit la géole de la conciergerie , chacun à Laurent le l'vloyne, les 12. & 16. dudit leur égard. Er fera le préfent arrêt lu mois de juin, contenant fes réponfes, & publié, l'audience tenant, dans les confeffions & dénégations. Arrêt du 20. bailliages, fénéchautfées & aunes lieges dudit mois de juin , par lequel auroit royaux du retforc de la cour, & regif- été ordonné qne ledit Jacques Sergent, tré au greffe d'iceux. FAIT en parlement cocher des coches de Chartres , feroit / le vingt mars mil fix cent quarre-vingt pris au corps & amené prifonnier èfdires dix. prifons de la conciergerie du palais, pour Signé, DoNGOJS. être oui & interro~é fur les faits réful– tan~ de ladite information , fi pris & appréhendé pouvoir être , linon alligné & fe~ biens failis fuivanr l'ordonnance, EXTRA l T DES REG l STRES & les témoins ouis en la dire information• de parlement. récolés en leurs dépofitions , & fi befoin écoit , confrontés audit le Morne, par- v U par la cour le procès criminel devant maître Goujon, confeil– inllruir de l'ordonnance d'icelle , Ier, pour ce fair, & le tout communi– par les confeillers commis à la requête qué audit procureur général du Roi • du procureur général du Roi , deman- être ordonne ce que de raifon. Récol· deur & accufareur contre Jacques Ser- lement de témoins , & les confronra– gcnt, cocher de la mdfagerie de Char- rions d'iceux faits en conféquence par tres , & Laurent le Moyne , faéteur de ledit confeiller audit le Moyne le 1 z. ladite metfagerie , défendeurs accufés , juillet dernier. L'exploi_c d'affignation ledit le. Moyne prifonnier ès prifons de donnée à quinz:ine audit Serg~nc , e_n Ja conciergerie du palais. Requête pré: vertu dudit arrec , le 2. dudit mois de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence