Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 ; ; f & des fonélions des C éolier1. r ; J + ront malades ; pour être vilités par les boufé fur le fond des 2tnendes , s"il eR: 1nédecins & chirurgiens ordinaires des fuffifanr , linon fur le revenu de nos dn– prifous , s'il y en a , linon par ceux qui maines : & où notre domaine fe trouvera feront nommés par le juge, pour être, engagé , les engagifles y feront con– s'il efl befoin , transférés dans les cham- traints , & ailleurs les feigneurs hauts· bres ; & après leur convalefcence , fe· jufliciers, même les receveurs & fermiers ront renfermés da'ns les cachots. de nos domaines , ceux des engagilles 8c des hauts-jufliciers refpeélivement, non• obflanroppofitions ou appellations, pré– tendus manque de fonds & paiemens faits par avance, & toutes faifies; fauf 3 être pourvu de fonds aux receveurs fur l'an– née fuivante, & faire dédutbon aux fer· miers fur le prix de leurs baux. ART. 12. Dlfenfes aux géolitrs dt..rtct11oir · aaoufles .Wances des prifonniers /OUr leur ·nourriture , gîte ou géolage. Les géoliers & guichetiers ne pour– ront recevoir des prifonniers aucunes avances pour leur nourriture, gîtes & géolages ; & feront tenus donner quit– rance de tout ce qui leur fera payé. ART. 2;. Aux frais de qui doit être four– nie la nourriture des prifonniers détenus pour dette. Les créanciers qui auront fait arrêter eu recommander leur débiteur , feront tenus lui fournir la nourriture , fui'lant la taxe qui en fera faite par le juge , & contraints folidairement , fauf leur re· cours contr'eux : ce que nous voulons avoir lieu à l'égard des ptifonnias pour cri!lles, qui après le jugement ne feront détenus que pour inrérêts civils : fera néanmoins délivré exécutoire aux créan– ciers & à la partie civile , pour être rembourfés fur les biens du prifonnier par prÇférence de tous créanciers. ARTICLE 2+ Sur deux fommations faites à dilférens jours auJC créanciers qui feront en de– meure de fournir la nourriture au prifon· nier, & trois jo11rs après la derniere , le juge pourra ordonner fon élargilfement, partie préfente, ou dament appellée. A R ; J c L I! lf. Les prifonniers pour crime ne pour– ront prétendre d'être nourris par la par· tic civile, & leur fera fourni par le géo– lier du pain & de l'eau, & <le la paille, l>ien conditionnés, fuivantles réglemens. }.RT. 16. Du rembourfament de ceux qui fo_nt ' omm.is pour f<Jurnir lt pain afJ.J: pri/onniers. Celui qui f~ra commis par notre _pro· t'~rcur o~ ceux des feigneurs, pour four– Jllf le pa111 des prifonniers , fera rem· ART. 17. Défenfis aux géoliers de fournit' de la viande aux jours défendus, /inote en cas a.'t ni,c.ffitl. Les géoliers ne pourront vendre de fa. viande aux prifonniers aux jours qui font défendus par l"églife, ni permettre qu"il en foit apporté de dehors, même à ceux de la religion[.rétendue réformée, li ce n'e!l en cas e maladie, & par ordon– nance du médecin. ART. 18. Permiffion à ctU>< qui nefont pas dans l.ts cachots ~ de faire apporter ce. qui leur eft nécej{aire , & aux géotiers de le vifiur. Les prifonniers qui ne feront enferm~ dans les cachots, pourront faire appor– ter de dehors les vivres, bois, charbon, & toutes chofes nécelfaires , fans être contraint& d"e11 prendre des ~éoliers, ca· baretiers & autres. Pourra neanmoins ce qui leur fera apporté , être vilité , fans être diminué ni gâté. ART. 19. De la pro11onciatio11 & effet des arrêts ,/entences oujugemens d'ahfolutio11 ou d' étargiffement. Tous greffiers, même de nos coure.– & ceux des feigneurs, feront tenus pro– noncer aux accufés les arrêts , fenten– ces & jugemens d'abfolution ou d'élar– gilfement , le même jour qu'ils auront été rendus ; & s'il n'y a point d'appel par nos procureurs ou ceux des feigneurs • dans les vingt· quatre heures, mettre les _accufés hors des prifons, & l"écrire fur le regitlre de la geole : comme aufli ceux qui n'auront été condamnés qu'en des peines & réparations pécuniaires, en con· 1ignilllt ès m.Uns du greffier !es fommlll }'ppp 1) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence