Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 33 l De l'état des prifans & prifônniers , . 1 33 .t feulement pour les extraits qu'ils délivre- copie des écroues & recommandations ront , recevoir ceux qui feront taxés par qui feront faices pour crimes. ' le juge, & qui ne pourront excéder, fa- A . _ , . . toutes nos coursdei'ullices dix RT. 16. Du dwo1r dts geolurs •pour voir, en • • h , · · d , r, fols, & la moitié en celles des feigneurs, '"!P" tr "' "°m'11umcauon es pn,on- ' · · ' nltrs~ fans neanmoms pouvoir augmenter es lieux où J'ufage ell de donner moins. A R T l c L E [ [. Les juges régleront les droits apparte– nans aux géoliers , greffiers des géoles & guichetiers, pour vivres • denrées, gîtes , géolages, extraits d'élargiffemens oU décharges, dont fera fait un tableau ou tarif, & le plus expofé à la vue. ARTICLE I 1. Les recommandations des prifonniers feront nulles , fi elles ne font lignifiées , padane à leurs perfonnes , & copie bail– lée , dont fera faic mention dans le pro– cès-verbal de l'huiffier qui fera la re– commandation. ARTICLE Les écroues & recommandations fe– ront mention des arrêts , jugemens , & autres aéles, en vertu defquels ils feront faits , du nom , furnom & qualité du prifonnier , de ceux de la partie qui les fera faire ; comme aulli du domicile qui fera par lui élu au lieu où la prifon eft :fituée, fous pareille peine de nullité , & ne pourra erre fair qu'un écroue , en– core qu'il y eût plufieurs caufes de l'em– prifonnemenr. ·ART. 14. Difenfes dt prendre liJ bien-venue des prifonniers. Défendons à tous géoliers , greffiers !.: guichetiers, & à l'ancien des prifon– niers , appellé doyen ou prévôt, fous prétexte de bien-venue , de rien prendre des prifonniers en argent ou vivres , quand même il feroit volontairement of– fert , ni de cacher leurs hardes ou les maltraiter & excéder , à peine de puni– tion exemplaire. 'ART. If· Du devoir du glolier à co'11mu– niquer l'écroue au. procureur du. Roi. Le géolier ou greffier de la géole fera tenu de porter inceffamment & dans les vingt-qu~ue heures pour le plus tard ~nus proçureUis ou à ceux des feigneurs; Défendons aux géoliers & guichetiers de permettre la communication de quel– que perfonne que ce foit , avec les pri– fonniers détenus pour crime , avant !eue interrogatoire , ni même après s'il ell: ainfi ordonné par le juge. ' A R T 1 c L E 17. Ne fera permife aucune communica– tion aux prifonniers enformés dans les cachots, ni fouffert qu'il leur fait donné aucunes lettres ou billets. ART. 18. Défanfcs aux géolitrs dt tirer les prifanniers des cachots , fans ordon.· nance du juge. Ne pourront aulli les prifonniers être tirés des cachots, s'il n'eft ainfi ordon– né par Je juge, auquel cas ils le feront incelîamment , & fans ufer de remife par les géoliers & guichetiers , ni pren– dre & recevoir aucuns droits ou falaires, encore même qu'ils leur fu!Tent volon– tairement offerts. ART. 19. Difenfes dt laijfer vaguer les prifanniers, ni de les mettre dans les ca– chots & dans les fers j1J11s ordonnance du juge. Défendons aux géoliers de lailîer va– guer les prifonniers pour dettes ou pour crimes , fur peine des galeres, ni de les mettre dans les cachots , ou leur attacher les fers aux pieds , s'il n'eft ainfi or– donné par mandement ligné du juge, à. peine de punition exemplaire. ART. 10. Que les lzommtt & !tS femmes tloi11ent a.voir des prifons flp"réts. Les hommes prifonniers & les femmes feront mis en des chambres féparées. ART. lI. Du devoir dts géoliers & gui– chetiers de vifiter les prifonniers guifon.e dans les cachots. Enjoignons aux géoliers & guichetiers de viliter les prifonniers enfermés dans les cachots , au moins une fois chacun jour, & de donner avis à nos procure~rs, & à ceux des feisneuu 1 de çeux qui fe-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence