Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

99 De la ]urifdiélion Eccléfiajlique 1 oo pour ce reg:ird 3UX droits de l'ordre , les dépendantes de l'ordre ; mais laquer– elles ne peuvent être conlidérables' puiC- tion en de favoir, fi le privilege s'étend qu'elles ne font pas vérifiées , & que fur les ~ures dépendantes. de l~urs com– d'ailleurs elles ont pour fondement le mandenes. De leur part ils elbment que concile de Trente , qui ne peut faire loi non , quand lefdite~ cures font polfé– dans le royaume; & de fait, encore que dées par prêtres Céculiers : fi c'était un le Clergé de France aye toujours elfayé prêtre de leur ordre, il y aurait quel– de faire comprendre les cheva!iers & que c~ofe .à .dire. C'ell pourquoi voyant commanderies de Malte, parmi les au- que 1 arch1d1acre a la polfeffion de Con trcs ecclélialliques, il ne l'a pu obtenir, côté , qui a fait fa vilite par plufieurs & tour ce qu'il a pu faire pour entre- années , fans contredit , e!Hme qu'il a prendre quelque jurifdidion , a été de été bien jugé. LA CouR a reçu & re– t:1ire inférer un article dans l'ordonnan- çoit la partie de Talon intervenante & ce de 1606. Savoir, que les curés étant appellante de la même fenrence, l'a tenu dans les monatlcres , commanderies , & & tient pour bien relevé , & faifant autres moifons qui fe prétendent exemp- droit fur les appellations , a mis & met ces , feront vilitées par les évêques , à icelles appellations , & ce dont a été la charge que la vilitation fe fera par eux appellé , au néant , émendant : ordonne en perfonne, & fans prétendre aucun que la vilitation fera faite par l'évêque droit, contre laquelle ordonnance , l'or- en perfonne, & non par autre , fans dre de !\!aire a toujours réclamé & fou- frais & dépens, tant de la caufe prin· tenu que le niot de commanderie Ce de- cipale, que d'appel, FAIT en parlement, voit entendre des commanderies autres le vingt·cinquieme jour de Janvier mil que de celles de Saint-Jean·de-Jérufalem: fix cent vingt-neuf. · & néanmoins, quand cet article d'ordon- Signé, RA DI Gu Es. nance feroit o"hfervé :. la lettre , la fen- tence dont ell appel ne fe pourrait fou– tenir, parce qu'elle permet à l'archidia– cre de viliter par lui-même , & de fe faire payer du droit de procuration : ce qui ell direélement contraire à cette or– donnance , laquelle ne le permet qu'aux évêques , vilitans en perfonne , & à la charge de ne prétendre aucun droit : par– tant , conclut en fon intervention , a ce que la fentence dont ell appel , filt caf– fée , avec défenfes à l'archidiacre de Poitiers de faire femblable entreprife à. l'avenir. Et Filleau, au contraire, qu'il a la poffeffion de fa part : jamais ladite vilite ne lui a été conrroverfée jufques à préfent, & attendu que c'ell une cure polfédée par un vicaire qui n'en de l'or– dre , ains un !impie prêtre. Par le privi– lege de la Clémentine , l'évêque & ar– chidiacre ont ce droit, foie pour l'admi– nillration de faints facremens, foie pour la confervation des ames ; grandement nécelfaires en une paroilfe abandonnée d'un palleur. Enfemble Bignon pour le proct~reu,r général du. Roi, qui a dit que de ver1te les chevaliers de Saint-Jean– ·de-Jérufalem ont privilege , & depuis retranchés & recueillis par la Clémen– tine, portant exception du droit de vi– fate de la pJrt d~s évêquës ès comman– deries, hofpitalités, églifes & chape!- XLIII. A"êt du grand confeil, du J• février 16 48. qui maintient l'évêque d'A– vranches au droit de vijiter l'égli– fe paroiffiale du Mont-Saint-Mi– chel, qui dépend de l'abbaye du même lieu , & cjl à la collation de plein droit de l'abbé , com1ne au..ffe de vijiter le monajlere , quoi– qu'agrégé à la congrégation de faint Maur; excepté toutefois les lieux réguliers , la difcipline mo– najlique, & les perfonnes des re– ligieux , tant qu'ils demeureront en ladite congrégation ; ordonne que le curé de ladite paroiffe affi.f tera aux fynodes de l'evêque ; & défend auxdits religieux de con– feffer aucuns fa'culiers, ni de com– mettre à cet effet , fans fan ap– probation. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentcs lettres verront 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence